La jurisprudence est-elle source de droit ? Dissertation L1 droit

TD 5 droit privé, "La jurisprudence est-elle source de droit ?"

Alexander JONES, L1 droit/gestion

En 2005, Francesco Saverio Nisio, juriste italien, dans Jean Carbonnier. Regards sur le droit et le non-droit, nous indique que ce juriste émérite français estimait qu'une loi était tout autant du droit qu'une jurisprudence. Si le doyen Carbonnier donne la même valeur juridique à la loi et la jurisprudence c'est que le débat autour de la jurisprudence comme source de droit ne peut se restreindre à une solution unique.

La jurisprudence représente à la fois deux ensembles. D'un côté c'est l'ensemble des décisions de justice rendues par une certaine juridiction ou de celles rendues dans un domaine. D'un autre côté c'est l'habitude des tribunaux de trancher un problème juridique dans un sens ou non en fonction de l'interprétation des textes de droit applicables à la situation jugée. Dans ces deux cas on accorde une importance particulière à la jurisprudence issue de la Cour de cassation, la Cour suprême de l'ordre judiciaire. En effet, même si la décision d'un autre juge fait aussi partie de la jurisprudence, lors d'un appel, c'est-à-dire lorsqu'au moins une des parties d'un contentieux juridique n'est pas satisfaite de la décision rendue, c'est la décision de la Cour de cassation qui prime.

La source de droit se définit par deux notions qui sont complémentaires. Une source de droit peut être un facteur d'influence qui entraîne un changement du droit en vigueur, car celui-ci s'adapte à l'évolution du contexte qu'il régit. D'autre part, lorsqu'on parle de source formelle de droit on s'intéresse au mode de création du droit. Dans ce cas, cette création apporte un texte de droit écrit qui tient son caractère obligatoire de l'autorité compétente de le créer par une procédure règlementée. Comme sources formelles de droit on trouve entre autres la Constitution et les lois.

Le droit français est principalement écrit. Néanmoins les écrits ne peuvent pas être mis en pratique indépendament de leur interprétation qui permet de les comprendre pour pouvoir les appliquer à des situations particulières. Si le droit veut être entier alors il doit pouvoir être compris pour être respecté mais il doit aussi pouvoir répondre à des situations contentieuses lorsque les textes ne sont pas respectés, ou du moins lorsque les justiciables estiment que les textes, leurs droits ne sont pas respectés. C'est ici que la jurisprudence joue un grand rôle dans l'interprétation du droit. La jurisprudence occupant une place nécessaire au sein du droit, le débat tourne autour de la valeur qui lui est attribuée. Et savoir dans quelle mesure il s'agit ou non d'une source de droit permet d'apporter des éléments de réponse à ce débat vieillissant.

Nous pouvons nous demander si les relations entre la jurisprudence et les textes de droit dans le système français font de le jurisprudence une source de droit à part entière.

Nous nous intéresserons d'abord au fait que la jurisprudence n'est pas une source formelle de droit (I) puis en quoi elle est tout de même une source d'influence incontestable du droit.

I. Pas une source formelle de droit

Nous verrons dans cette partie l'incompatibilité des natures de la jurisprudence et des textes de droit (A) et le rôle du juge (B).

A. L'incompatibilité des natures de la jursiprudence et des sources de droit

La jursiprudence fait partie intégrante du droit vivant, du droit au quotidien des juristes de tous niveaux. La jurisprudence est indispensable au processus juridique le droit que dit le juge vient des textes de droit. D'après P. Demier dans Introduction générale au droit en 2015, le juge, son pouvoir et ses décisions dérivent respectivement de la règle qui l'insitue, celle qui l'habilite, celle qu'il applique et celle qu'il développe.

Ainsi l'autorité de la jurisprudence est inférieure à celle des sources formelles qui confèrent aux textes de droit leur caractère obligatoire par la légitimité de la compétence du pouvoir exécutif ou du pouvoir législatif de les créer.

Lorsqu'une décision est rendue, la jurisprudence n'est qu'un interlédiaire entre les justiciables et les textes. Cet intermédiaire est ici une clé de compréhension du sens et de la portée des textes pour leur application.

Cette dépendance totale de la jurisprudence à la règle puisqu'elle en provient s'explique à l'aide du rôle du juge décrit dans les principes fondateurs du droit actuel et de fonctionnement actuel qui tend à respecter des principes qui font prôner les textes sur leur interprétation.

B. Le rôle du juge

Le travail du juge est d'appliquer le syllogisme juridique. Il doit associer une majeure, le texte, à une mineure, les faits propres à la situation. Ce rôle limite le juge à dire le droit institué par un autre pouvoir que celui qui lui confère son autorité, il dote le texte d'une voix comme le dit Montesquieu dans De l'Esprit des lois en 1748, " Les juges ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi". Cette vision assez réductrice du rôle du juge s'applique surtout en droit pénal au profit de la rigueur. Dans ce cas la loi doit être précise et la jurisprudence n'a pas sa place dans le jugement.

Mais pour ce qui est du reste du droit, l'interprétation, avec la jurisprudence surtout, le choix et l'appréciation subjective du juge, prennent place lorsque la majeure du syllogisme reste trop générale ou est muette, lorsque qu'il y a plusieurs possibilités

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