La jurisprudence est-elle source de droit ?

Introduction de dissertation : La jurisprudence est-elle source de droit ?

Dans la période révolutionnaire, les rédacteurs du code Napoléon, et en particulier Jean- Étienne Marie Portalis, ont été les premiers à voir quelles fonctions aurait la jurisprudence des tribunaux dans le cadre d'un droit codifié. « On ne peut pas plus se passer de la jurisprudence que de lois », soutien Portalis. Par cette proclamation, Portalis réagissait contre l'illusion d'une justice qui n'aurait pas à interpréter la loi. à cette fin, la Révolution avait institué le référé législatif abrogé par Bonaparte.

La jurisprudence vient du latin jurisprudentia, qui signifie science du droit. Dans son sens moderne, ce n’est pourtant pas la doctrine qui est en cause mais l’activité des juges. plus précisément, le terme jurisprudence a deux sens. Tout d’abord, la jurisprudence désigne l’ensemble des décisions de justice rendues par les juridictions (les tribunaux et les cours). Pour ne s’en tenir qu’aux juridictions françaises, ce sont environ quatre millions de décisions qui sont rendues chaque année. Chacune de ces décisions constitue une norme juridique. Elle applique le droit au fait et impose un comportement a suivre (aller en prison, payer une pension alimentaire…). Dans un second sens, la jurisprudence désigne une norme générale qui nait de l’interprétation des textes. Des lors, les décisions de ces juridictions supérieures (Cour de cassation, Conseil d’Etat, Conseil constitutionnel…) n’ont pas seulement vocation à s’appliquer aux parties du litiges. Elles créent de véritables normes générales qui rayonnent dans toutes les affaires où une question similaire est posée. Les sources de droit peut être définie comme les règles et les idées qui alimentent le droit et le font évoluer. On a 2 grandes catégories. Les premières se sont les sources extérieures ou réelles. Ce sont des idées qui ne sont pas issues de matière juridique, mais qui pourtant font évoluer le droit. Comme par exemple, la philosophie, l’économie, l’histoire, la morale, (etc..) On y oppose les sources intérieures également appelées sources formelles. Ce sont des règles issues d’organes formelles ayant vocation à produire le droit. On vise ici la loi, la coutume ou encore la constitution. La jurisprudence est donc une source indirecte et controversée du droit, elle fait partie des sources non écrites.

L’intérêt de ce sujet est pratique dans le sens où il nous permet de mieux comprendre la place qu’occupe la jurisprudence dans les sources du droit. Par l’intérêt est aussi théorique. Il a suscité une controverse puisque pour certain auteur, la jurisprudence est une source de droit tandis que pour d’autre, elle n’y figure pas. Ce sujet ne compte pas de délimitation dans le temps. Dans ce sujet, il est évoqué « la » jurisprudence et non « les » jurisprudences.

La problématique qui se dégage de cette étude est donc de déterminer si en 2019 la jurisprudence est vraiment considérer comme une source de droit (en droit français) ?

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