La Jurisprudence Est Elle Source De Droit

La jurisprudence est-elle source du droit ?

Le mot « jurisprudence » a plusieurs sens. Tout d'abord, selon le vocabulaire juridique de G. Cornu, il

désigne l'ensemble des décisions de justices rendues pendant une certaine période soit dans une matière, soit dans une branche du droit, soit dans l'ensemble du Droit. Mais il peut aussi désigner la personnification de l'action des tribunaux ou encore l’habitude de juger dans un certain sens. Mais l'on retiendra que la jurisprudence est l'ensemble des solutions apportées par les décisions de justice dans l'application du Droit.

La jurisprudence joue un rôle très important dans certains pays car elle fait partie du droit. On trouve cela

dans les pays de Common Law soit les États-Unis et la Grande-Bretagne. En France, cela est bien différent, puisque cela implique les juges puissent trancher un litige, mais selon l'article 5 du Code Civil datant de 1803 « le juge ne peut pas se prononcer par voie de disposition générale et réglementaire », cela signifie que c'était la fin des arrêts de règlements accordés à la fin de la révolution française. Pourtant aujourd'hui, les juges sont bel et bien obligés de trancher lorsqu'ils se retrouvent dans l'incapacité d'appliquer une loi devant un litige, il sera dans l'obligation d'interpréter les textes. De ce fait, il existe l'article 4 « Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. »

C'est pourquoi, il serait intéressant de se demander si le juge en interprétant les textes peut donner de la

matière au droit ? C'est-à-dire, le droit a -il comme source la jurisprudence ?

Pour cela, nous verrons dans un premier temps que la jurisprudence est une source indirecte du droit, mais dans un deuxième temps nous verrons également que la jurisprudence est souvent refusée comme source du droit.

I. La jurisprudence est une source indirecte du droit

A) Le juge : créateur du droit

Le juge a pour fonction l'interprétation des lois.

Le juge peut être vu comme un «serviteur de la loi» selon MM. Malaurie et Morvan, dans ce cas là, le juge a donc le pouvoir de créer les lois puisqu'il est à leur service.

Le juge peut aussi se heurtait à des vides voir à des lacunes juridique, c'est-à-dire qu'il n'y a aucune solution, aucun texte pour régler le litige. Donc dans ce cas là, le juge ne peut statuer. Il doit alors aller plus loin, il doit interpréter les textes afin de trouver une solution adaptée au litige.

Si le juge ne tranche pas, on a alors affaire à un «déni de justice» selon l'article 4 du Code Civil de 1803. .

Ensuite, le pouvoir créateur du droit des juges peut aussi se voir par le fait qu'ils peuvent intervenir pour corriger les règles de droit. Ils peuvent ainsi statuer en équité (exceptionnellement) lorsque l'application de la loi dans un cas particulier produit des effets trop rigoureux: c'est le pouvoir modérateur du juge.

Pour illustrer cette thèse, on peut voir que grâce à l'article 1382 du Code Civil «tout fait quelconque de l'Homme, qui cause à autrui un dommage, oblige par la faute duquel il est arrivé à le réparer» les juges ont pu trouver la notion juridique de faute, de dommage physique, de dommage moral, etc.

C'est pour cela que d'une certaine manière on a une suppléance d'un texte de loi par la jurisprudence. Le juge est

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