La Jurisprudence Est Elle Source De Droit

Introduction

I) Les limites à la reconnaissance de la jurisprudence en tant que source de droit formelle

A. Des limites théoriques refusant la jurisprudence comme source de droit formelle

B. Des limites techniques à la création de droit par la jurisprudence

II) La jurisprudence, une source de droit indirecte

A. Le raisonnement juridique en tant que modèle de droit

B. La jurisprudence a un rôle créateur dans l'interprétation des règles de droit et dans le silence de la loi

UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS LICENCE 1 DROIT CIVIL DRÔLE DE COURS (Hugo & Yasser) La jurisprudence est-elle une source de droit ? Le fait de reconnaître la jurisprudence comme une source du droit alimente les débats entre juristes depuis son apparition au XIXème siècle grâce à la suppression du référé législatif mais aussi avec l’obligation pour les juges de motiver leurs décisions de justice et la publication de recueils d’arrêts permettant la diffusion des décisions rendues. De plus, la Constitution du 4 octobre 1958 ne traite que de l’autorité judiciaire dans les articles 64 à 66, la jurisprudence par rapport aux systèmes juridiques n’est qu’une simple autorité mais n’a pas de véritable pouvoir judiciaire. Plusieurs articles du Code civil traitent de la jurisprudence : _L’article 4 du Code civil dispose que : « le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice », cela signifie que le juge est obligé de juger les affaires dans tous les cas et donc il fait référence au pouvoir d’interprétation de la loi des juges. _L’article 5 du Code civil dispose que : « Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et règlementaire sur les causes qui leurs sont soumises », cet article retranscrit les idées révolutionnaires de l’époque faite contre l’Ancien Régime et contre le pouvoir des Parlements qui pouvaient rendre des décisions et celles-ci pouvaient s’appliquer à des affaires similaires postérieures. _L’article 1351 du Code civil dispose que : « l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité », cet article précise qu’une juridiction peut rendre une décision différente à un même litige. D’un point de vue étymologique la jurisprudence est la vertu de prudence dans le droit, mais aussi la recherche du juste et de l’injuste qu’il faut éviter. G. Cornu définie la jurisprudence « comme l’ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière, soit dans une branche du Droit, soit dans l’ensemble du Droit ». Elle est aussi définie comme l’ensemble des arrêts et jugements rendues par les Cours et les tribunaux la solution d’une situation juridique définie, elle émane donc des juges qui sont pour Montesquieu « la bouche de la loi ». Pour le Doyen J. Carbonnier « la jurisprudence n’est pas une véritable source du droit civil, comparable à la loi ou même comparable à la coutume ». Depuis une loi de 1837 la Cour de cassation est chargée d’unifier la jurisprudence c'est-à-dire que les décisions des juges doivent aller dans le même sens sur un même point de droit. Une source de droit désigne tout ce qui permet la création de l’ensemble des règles juridiques qui s’applique, les sources de droit en France sont la Constitution, les traités internationaux, la loi, les principes généraux du droit, les règlements (les décrets et arrêtés) et les actes administratifs (circulaires et directives). Or, la jurisprudence n’apparaît pas comme une source officielle du droit en France. Nous pouvons nous demander dans ce cas si la jurisprudence peut représenter une source du droit ? Nous verrons dans un premier temps quelles sont les résistances à reconnaître la jurisprudence comme une source du droit (I). Puis dans un second temps nous verrons que la jurisprudence est une source indirecte du droit (II). I_ Les résistances pour reconnaître la jurisprudence comme une source de droit Les résistances pour reconnaître la jurisprudence comme une source de droit se fait du point de vue des institutions françaises (A) mais également dans la sécurité des décisions rendues (B). A) Des résistances du point de vue des institutions françaises. Le texte suprême en droit interne français qui est la Constitution du 4 octobre 1958 ne reconnaît pas la jurisprudence comme une source de droit, en effet avec la séparation des pouvoirs, le pouvoir de création des lois est accordé au pouvoir législatif et non au pouvoir judiciaire. De plus, la Constitution reconnaît un pouvoir qu’aux systèmes juridiques et non à la jurisprudence, celle-ci est perçue comme une autorité. Dans ce sens nous ne pouvons affirmer que la jurisprudence est une source du droit puisqu’elle n’émane pas du pouvoir législatif comme cela est énoncé. La jurisprudence ne crée pas des règles de droit à proprement dit elle est l’ensemble des solutions pour des cas précis qu’on lui donne, c’est une des différences majeures entre les juges et le législateur. En trouvant des solutions les juges n’ont pas un pouvoir de création des règles de droit mais un pouvoir d’interprétation des règles de droit émises par le législateur. Les articles 4 et 5 du Code civil précisent cette absence de pouvoir créateur de la jurisprudence de part l’interdiction de déni de justice par les juges et par le fait que désormais seul les Cours et tribunaux, les autorités judiciaires sont donc les seuls à pouvoir rendre des décisions. L’article 5 du Code civil s’inscrit donc bien dans la séparation des pouvoirs puisqu’il précise bien que le pouvoir législatif n’est pas autorisé à rendre des décisions de justice qui sont du ressort exclusif du pouvoir judiciaire. Les institutions françaises et es texte ne reconnaissent pas la jurisprudence comme une source formelle du droit car elle n’édicte pas de règles et ne les fait pas appliquer non plus, la jurisprudence représente l’ensemble des solutions qui apporte un appui aux juges dans leurs décisions car elle est unifiée par la Cour de cassation. De plus les institutions ne lui donne pas une véritable légitimité car la jurisprudence peut ne pas être continue dans ses décisions, en effet celles-ci

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