Droit
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Les principes du droit constitutionnel
DROIT CONSTIT : 1 : principe relatif a la justice comment organises quels sont les relations entre ces 3 pvr, comment fonctionnent ces institutins, comment le droit oeut repondre au droit constit droit const decrit l’etat de droit cad lexistence de la democratie telle quelle est parla droit, decrir ne
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Les principes fondamentaux de l'organisation judiciaire
SEQUENCE 2 : LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE L’ORGANISATION JUDICIAIRE PLAN CHAPITRE I : LES PRINCIPES INHERENTS AUX GARANTIES DES JUSTICIABLES 1. LE PRINCIPE D’EGALITE 2. LE PRINCIPE DE GRATUITE 3. LE PRINCIPE DU DOUBLE DEGRE DE JURIDICTION LES PRINCIPES INHERENTS AUX OBLIGATIONS DU JUGE 1. LA NEUTRALITE DU JUGE 2.
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Les principes fondamentaux en matière de justice
INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES (SUITE) 1IERE PARTIE : LES PRINCIPES FONDAMENTAUX EN MATIERE DE JUSTICE SECTION 2 : LES PRINCIPES APPLICABLES A L’ORGANISATION DES JJURIDICTIONS II. LE DOUBLE DEGRE DE JURIDICTION SECTION 3 : LES PRINCIPES APPLICABLES A LA COMPETENCE DES JURIDICTION 1. LA COMPETENCE MATERIELLE 2. COMPETENCE TERRITORIALE SECTION 3 :
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Les principes fondamentaux organisant le fonctionnement du système judiciaire
IIème partie Les principes fondamentaux organisant le fonctionnement du système judiciaire Sont regroupés, dans cette partie, deux catégories de principes fondamentaux qui toutes deux participent au bon fonctionnement de notre système judiciaire : d’une part, les principes fondamentaux relatifs à l’organisation même du système judiciaire et, d’autre part, les principes
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Les principes généraux de l'impôt sur le revenu - Droit fiscal
CHAPITRE 1 : Les principes généraux de l’impôt sur le revenu I – Caractéristiques de l’impôt sur le revenu L’impôt sur le revenu est un impôt : annuel, déclaré, unique, différencié et global. A – Annuel En principe, les revenus rendus disponible au cours d’une année civile sont imposables au
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Les principes généraux du droit et le pouvoir normatif du juge administratif
Sujet: Les principes généraux du droit et le pouvoir normatif du juge administratif Le juriste constitutionnaliste Raymond Carré de Malberg disait: "Toutes les activités administratives s’insèrent dans la fonction exécutive." Par cette affirmation, il met en avant une vision de l'administration comme faisant partie intégrante du pouvoir exécutif de l'État.
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Les racines franques de l'État
L’histoire c’est la science qui s’attache à étudier l’ensemble des faits et des événements qui constituent le passé. L’histoire ici s’intéresse notamment au droit public. Le droit public c’est l’ensemble des règles juridiques concernant la complexion, le fonctionnement et les relations des états et des organisations ou collectivités qui les
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Les rapports entre droit, religion et morale
La ministre des sports Amélie Oudéa-Castéra à annoncé ce Dimanche 24 septembre 2023 que selon un arrêté du 29 janvier 2023, « le conseil d’État a rejeté la demande d’annulation des dispositions statutaires de la Fédération française de Football (FFF) interdisant aux joueurs, durant les matchs de football, de porter des
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Les référés administratifs
Les référés administratifs Pour que le système juridictionnel puisse fonctionner correctement, il faut que les recours administratifs contentieux soient le + efficace possible. Pour cela, le juge doit pouvoir, dans certaines hypothèses, statuer rapidement sur un cas pour éventuellement paralyser une mesure administrative potentiellement grave. C’est pourquoi il existe des
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Les régimes spéciaux de responsabilité civile
Droit – Terminale STMG Thème 6 : Qu’est-ce qu’être responsable ? CHAPITRE 6 : LES REGIMES SPECIAUX DE RESPONSABILITE CIVILE SYNTHESE : Là encore, la victime doit démontrer le dommage, le fait générateur et le lien de causalité. I - Le préjudice écologique Vise à réparer toute atteinte portée à
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Les régimes spéciaux de responsabilité du fait des choses
Travaux dirigés - Séance 5 Les régimes spéciaux de responsabilité du fait des choses Sujet : Fiches d’arrêt Fiche d'arrêt : Cour de cassation, Deuxième chambre civile 17 janvier 2019 n° 17 28.861 Faits : Mme E a été victime d'une chute de cheval alors qu'elle se promenait avec un
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Les relations contractuelles entre les partenaires
Les relations contractuelles entre les partenaires Privés Réforme du 11 février 2016 1- Contrat, acte juridique et conventions Définitions : * juridique un acte peut être défini comme un acte volontaire destiné à produire des effets juridiques. (on dit que les conséquences juridiques sont voulues) * un fait juridique est
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Les relations individuelles de travail
Les relations individuelles de travail * Le droit du travail est constitué de l’ensemble des normes régissant les relations individuelles et collectives de travail au sein de l’entreprise. * Les relations individuelles de travail, plus précisément, concernent les rapports entre l’employeur et le salarié. * La rupture du contrat de
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Les relations internationales comme objet d’étude
RELATIONS INTERNATIONALE Section 1. Les relations internationales comme objet d’étude 1. Les relations internationales A/ Définition : l’expression internationale n’est pas une expression de droit a proprement parlé parce que qu’elle elle nous renvoie a d’autre science , elle a été incorporé au vocabulaire juridique. * Ce sont les rapports
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Les responsabilités publiques
Lorsqu’une personne publique cause un dommage à un tiers, ce tiers peut sous certaines conditions exiger réparation dudit dommage en engageant la responsabilité de la personne publique considérée. C’est le droit de la responsabilité publique qui fixe les conditions permettant d’engager la responsabilité d’une personne publique. Le droit de la
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Les responsabilités publiques
Lorsqu’une personne publique cause un dommage à un tiers, ce tiers peut sous certaines conditions exiger réparation dudit dommage en engageant la responsabilité de la personne publique considérée. C’est le droit de la responsabilité publique qui fixe les conditions permettant d’engager la responsabilité d’une personne publique. Le droit de la
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Les révisions constitutionnelles sous la Vè République : ruptures ou continuité?
ALORY Tristan Groupe A Dissertation : Les révisions constitutionnelles sous la Vè République : ruptures ou continuité? ________________________________________________________________________________ Outre les divergences de point de vu sur la place des traités dans la hiérarchie des normes, la Constitution a toujours été, sans équivoque, la plus haut des texte normatif de la
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Les rois qui ont fait l'Etat
DEUXIÈME PARTIE : LES ROIS QUI ONT FAIT L’ÉTAT Parce que se cristallise l’état autour de la famille régnante, le sentiment national se développe. La fonction royale très affaiblie a certains moments, l’idée demeure toujours qu’elle a une spécificité. Et de ce caractère exceptionnel de la fonction royale va réapparaître
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Les sanctions de l'ACPR
Dissertation : « Le pouvoir de sanction de l’ACPR ». "Dans un État de droit, la sanction n'est pas une option, mais une nécessité pour garantir la stabilité et la confiance.". Cette affirmation résonne particulièrement lorsqu'on examine les pouvoirs de sanction de l'ACPR, institution clé dans la régulation et la
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Les sources du droit
Livre 1 Le droit envisagé comme un ensemble de règles : le droit objectif PARTIE 1 : LES SOURCES DU DROIT Titre 1 : Exposer les sources Les sources du droit se sont toutes les règles, les idées, principes qui vont d’une manière ou d’une autre alimenter le droit et
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Les sources du droit à l’époque moderne
CHAPITRE 4 : Les sources du droit à l’époque moderne Chronologie : milieu 15e - Révolution française On peut prendre comme point de départ la conquête de l’Amérique, ou encore l’invention de l’imprimerie. Du point de vu des historiens du droit, on a tendance à partir de la fin de
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Les sources du droit administratif
PARTIE 1 : LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF Les sources formelles sont les seules sources qui permettent de formuler une règle juridique (à côté on trouve les sources philosophiques, sociologiques qui ne sont pas des sources formelles. Il en existe 4 principales dont la valeur juridique est décroissante (de la
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Les sources d’inspiration du droit
Introduction au droit privé Section 2 Les sources d’inspiration du droit Distinguer les sources d’inspiration normatif du druoit: la religion et la morale Les sources d’inspiration idéale du droit: justice et équité §1 les sources normatives: Les sources les plus importantes du droit, mais en aucun cas religion et morale
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Les sources en droit du travail
Les sources Niveau mondial : ONU -> OIT (Organisation International du travail) OIT = son objectif : régler les problèmes entre les salariés nationaux, uniformiser le droit du travail à l’international et le réglemente Les conventions internationales : la moitié concerne gouvernement , 1 quart des employeurs et 1 quart
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Les sources formelles du droit
TH3 Les sources formelles du droit * L’étude des SDD fait référence au droit objectif * SDD : origine du droit, mais aussi les composantes du droit positif, c-ie les formes par lesquelles vont émerger les règles de droit Comment en droit positif Français on crée du droit ? Quels
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Les sources internationales de la légalité administrative
La Constitution du 4 octobre 1958 établit un État de droit qui repose sur une hiérarchie de normes rationalisée. Elle exige que toutes les autorités administratives se conforment à la légalité, qui est définie comme un ensemble de règles de droit ayant une valeur juridique supérieure aux actes administratifs. Cette
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Les sources législatives et réglementaires
Fiche 4 : Les sources législatives et réglementaires L’idée dans les 3 premiers document est que l’on se trouvait dans un État d’exception avec des circonstances exceptionnelles qui amène un droit spécial. Pour ce faire, le droit interne prévoit plusieurs régimes d’exception. Au sein de la C°, on a l’article
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Les styles de management, les structures managériales, les contrepouvoirs
Chapitre 3 thème 3 Les styles de management, les structures managériales, les contrepouvoirs 1. Les différents styles de management Nous sommes vraiment dans le cœur de l’entreprise. Rensis Likert, psychologue américain spécialiste en mesure des attitudes, a défini, au tout début des années 60, 4 grands systèmes de management. Ces
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Les sûretés
LES SÛRETES Moyens juridiques permettant à un créancier de lui garantir contre le risque d’insolvabilité du débiteur * Sureté légale
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Les TIC dans la relation employeur/salarié
Les TIC dans la relation employeur/salarié L’employeur peut, dans le cadre de ses pouvoirs, apporter certaines restrictions à l’usage des technologies de l’information et de la communication par ses salariés. Ses pouvoirs de contrôle et de surveillance peuvent être mis en œuvre de manière adaptée aux nouvelles technologies, mais ils
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