La conférence de presse du Général de Gaulle, le 31 janvier 1964

Selon Édouard Balladur, ancien premier ministre français, « la Ve République est caractérisée par un pouvoir exécutif fort entre les mains du président et un pouvoir législatif au rôle très encadré ». En effet, l’idée d’un renforcement de l’exécutif avec une prééminence du chef de l’état se retrouve très fortement dans la Constitution de 1958. Sous les IIIème et IVème républiques, les régimes parlementaires instaurés étaient tels, qu’une stabilité politique n’a jamais pu être trouvé. Un régime d’assemblé s’installait à chaque fois, caractérisé par une dominance totale du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif. Le rétablissement d’un équilibre s’imposait donc aux rédacteurs de la nouvelle Constitution, ce qui passait par le renforcement de l’exécutif pour contrebalancer celui du Parlement. Le bicéphalisme de la Vème république, qui correspond à un mode d’organisation du pouvoir exécutif dans lequel les compétences sont exercées par le chef d’état et son gouvernement, fut donc réorganisé. Une des nouveautés constitutionnelles de la Vème république fut alors l’attribution d’un pouvoir fortement renforcé au chef de l’état. Charles de Gaulle, lors de son discours de Bayeux, du 16 juin 1946, développe son idée de prédominance du chef de l’état, élu par un collège extrêmement large, qui serait la clé de voute du pouvoir exécutif, et permettrait de retrouver un équilibre et une stabilité politique. Celui-ci accompagné dans la conduite de la politique générale par un gouvernement solidaire et responsable.

La conférence de presse du général de Gaulle, tenue le 31 janvier 1964, soit 6 ans après son arrivée au pouvoir, développe ainsi l’idée constitutionnelle ressortissante de la Vème république, dont il en est lui-même à l’origine. Charles de Gaulle y développe alors notamment l’importance du rôle tenu par le chef d’état, et l’imbrication du bicéphalisme au sein du pouvoir exécutif. De Gaulle insiste sur la place prédominante nécessaire qu’occupe le Président sous la Vème république, ainsi que sur les objectifs attribués au gouvernement pour permettre une prospérité politique à laquelle on n’était encore jamais parvenue. Les compétences et le rôle des 2 têtes de l’exécutif, sont ainsi présentés par le président CDG, qui développe l’intérêt particulier du gouvernement à revêtir la responsabilité politique. Si l’échec des anciennes républiques a donc très largement été imputé à la faiblesse de leurs exécutifs respectifs, l’un des principaux objectifs du Constituant de 1958 est sans aucun doute de restaurer le pouvoir de la fonction exécutive et notamment la fonction présidentielle avec ce fonctionnement nouveau au sein du bicéphalisme. Mais alors comment le bicéphalisme de la Vème république offre-t-il une prédominance du président au sein de l’exécutif selon De Gaulle? Si la Vème République est marquée par une prédominance présidentielle protégé par le bicéphalisme de l’exécutif, celle-ci se caractérise également par un travail complémentaire entre le gouvernement et le chef d’état.

I/ Une prédominance présidentielle protégée par le bicéphalisme de l’exécutif

Le nouveau bicéphalisme de la Vème république a été façonnée de sorte à donner une prédominance au chef de l’état avec le rôle qui lui est attribué(A), ce qui se manifeste notamment par la responsabilité du gouvernement qui fait « tampon » face au pouvoir législatif (B).

A. La prédominance du chef de l’état : une nouveauté de la Vème république permettant de retrouver un exécutif fort

Le bicéphalisme de la Vème république est un bicéphalisme inégalitaire, plaçant au sommet de l’état la fonction présidentielle. En effet, comme l’affirme Charles de Gaulle, « le président est le seul à détenir et déléguer l’autorité de l’état ». Une rupture a ainsi été faite avec les IIIème et IVème républiques ; dorénavant le président n’est plus réduit à « inaugurer des chrysanthèmes », mais est au contraire devenu l’homme de la nation, choisi justement par cette dernière. Charles de Gaulle énumère dans son discours les nombreuses prérogatives qui ont été attribuées au président par la Constitution. Le président aborde donc le pouvoir de nomination du premier ministre, qui est prononcé par l’article 8 de la Constitution. La 2ème tête de l’exécutif est donc elle-même nommée par le chef de l’état. La nomination du premier ministre induit également la nomination du gouvernement tout entier, puisque c’est sur la proposition du Premier ministre, qu’il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. Charles de Gaulle énumère également d’autres pouvoirs très importants de la fonction présidentielle, puisqu’il dit que « le Président, arrête les décisions prises dans les conseils, promulgue les lois, négocie et signe les traités, décrète, ou non, les mesures qui lui sont proposées, est le chef des armées, nomme aux emplois publics ». Le président dispose donc du pouvoir règlementaire avec la signature des décrets et des ordonnances. Ces actes sont des actes administratifs pris dans le domaine de la loi, permettant à l’exécutif de se voir déléguer le pouvoir règlementaire sur un sujet et une période précise. C’est ainsi que le président détermine la politique de la nation. « Je décide, il exécute », comme l’avait signifié Jacques Chirac en parlant de son premier ministre. L'interventionnisme présidentiel dans la décision gouvernementale se fait donc également particulièrement ressentir en matière de défense et de diplomatie. Comme l’explique De Gaulle, le président et le chef des armées, et l'est également de la diplomatie, avec son pouvoir de négociation et de signature des traités internationaux.

Pour finir, lorsque Charles de gaulle explique qu’ « en cas de péril, le président doit prendre sur lui de faire tout ce qu'il faut », celui-ci fait référence aux pouvoirs exceptionnels donnés au Président par l’article 16 de la Constitution française. Lorsqu’il y a une menace de l’intégrité territoriale de la France et que le fonctionnement régulier des services publics est interrompu, le Président de la République peut, en l’annonçant aux français dans un message public, décider de prendre les pleins pouvoirs. Les conditions de forme et de fond étant assez peu contraignantes, il peut utiliser l’article 16 assez facilement. Celui-ci concentre alors pouvoir exécutif et pouvoir législatif, et peut décider de prendre toutes mesures qu’il juge nécessaire afin de rétablir le fonctionnement

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