Commentaire de Texte : Conférence de presse, De Gaulle, 31 janvier 1964

Victor GOLDBERG

L1 – UPA

Travail du 27 octobre 2022

Commentaire de Texte : Conférence de presse, De Gaulle, 31 janvier 1964

« Un des caractères essentiels de la Constitution de la Ve République, c’est qu’elle donne une tête à l’État. » Ainsi s’exprimait le président De Gaulle lors d’une conférence de presse donnée en septembre 1962. Dans sa conférence de la fin de l’année 1964 , ce dernier confirme l’impact de l’election au suffrage universel sur les pouvoirs du Président de la République. Selon lui, le Président doit occuper un rôle prépondérant dans la nouvelle République (V) et la révision constitutionnelle de 1962 a donné au Président une légitimité et un pouvoir auxquels aucune autorité républicaine n’avait jamais pu prétendre.

Dans sa conférence du 31 janvier 1964 au Palais de l’Élysée, le Général aborde la Constitution de 1958 et surtout la révision constitutionnelle de 1962. Par ce bilan provisoire qu’il dresse deux fois par an, il cherche aussi à s’adresser directement à la population, sans intermédiaire, pour faire le point avec ces derniers.

Dans l’extrait étudié, De Gaulle expose sa vision de la relation entre le Président de la République et le Premier ministre ainsi que la perception qu’il a de son propre rôle et de ces fonctions. Bien que la constitution soit un texte permanent, il lui parait opportun d’en expliquer le sens et l’esprit.  Dans cet exercice de démonstration des fonctions du Président, il le désigne comme ; « l’homme de la nation, garant du destin de la France et de la République ». Cette description met en lumière les fonctions subordonnées du Premier ministre à ce dernier.

On peut dès lors se demander comment le Président De Gaulle à travers une définition de l’organisation institutionnelle de la Vème République permet de définir l’exécutif comme le pouvoir fort de la République ?

Dans un premier temps, sera traitée la distinction entre le Président et le Premier ministre. Dans un second temps, il sera nécessaire d’analyser le défi du Président : la dyarchie comme forme de gouvernance.

1.  Premier ministre et Président : Ne pas mélanger les rôles

Un système parlementaire plus rationalisé a été initialement promulgué dans la constitution de 1958. Cependant, la révision de 1962 souligne le caractère semi-présidentiel du régime en établissant la légitimité du président de la République au-dessus de celle du parlement et du gouvernement. Selon Michel Debré, le Président est désormais déterminé à être la « clé de voûte des institutions », une expression qui interroge le rôle et les prérogatives du Premier ministre et ses pouvoirs.

Dans cette partie, nous examinerons ainsi le rôle du président de la République dans la Ve République (a) ainsi que les fonctions et prérogatives de son Premier ministre (b) à travers le prisme du général De Gaulle.

1.  Le Président de la République, « l'homme de la Nation »

Selon de Gaulle, l'autorité de l'État est entièrement incarnée par le Président de la République car il est le chef incontesté de l'exécutif.

En conférence de presse, le général vise ainsi à partager son interprétation de la constitution, centralisée sur les fonctions du Président, qui développe les différentes responsabilités et pouvoirs du Président. Le président est déterminé à être un « arbitre » qui peut être perçu comme une position au-dessus du processus politique, mais en même temps, peut aussi légitimer toute intervention présidentielle qu’il souhaite faire. En conséquence, entre 1958 et 1962, le régime français a connu un passage du parlementarisme au semi-présidentialisme connaissant une présidentialisation rapide. Un spécialiste du droit constitutionnel, Pierre Avril, auteur d’Enchantement et désenchantement constitutionnel sous la Vème République tente d'expliquer les mécanismes du processus :

« A mesure qu'il mettait en œuvre ces dispositions ambiguës, le gouvernement de la Vème

République fut immédiatement et de plus en plus évidemment le gouvernement du Président, chef incontesté de l’exécutif : telle était la Constitution aux yeux des Français, qui approuvaient cette interprétation et la pratique qui en résulta » En effet, De Gaulle insiste sur le fait que le Président tient sa légitimité directement du peuple qui l'élie.  Le président peut ainsi concentrer beaucoup de pouvoir et est évidemment « le seul qui détient et délègue l'autorité de l'État », car aucune autre branche ou organe de gouvernement n'a suffisamment de légitimité pour rivaliser avec son autorité.

Afin de renforcer la légitimité du Président en lui donnant un mandat national fort, et aussi celle de ses successeurs en privilégiant ce mode de désignation populaire plutôt que par groupe de grands électeurs, le 20 septembre 1962, le général, à la tête de l’État depuis 4 ans, a proposé un référendum pour amender la constitution. Le projet de loi qui a remporté une large victoire (le "oui* représentant plus des ⅔ des voix, 62,2%). Désormais, comme le stipule l'article 6 de la Constitution, tous les présidents « sont élus (pour un mandat de cinq ans) au suffrage universel direct »

Comme « l'autorité indivisible de l'État est entièrement confiée au Président par le peuple qui l'a élu », le Président n'est responsable que devant le peuple qui l'a élu, et qui déterminera lors de la

Prochaine élection sur la base de son dossier, s'il mérite d’être réélu. Le chef de l'État n'a donc de comptes à rendre ni au Parlement ni à son gouvernement : uniquement au peuple français. De même, le choix du septennat est prémédité dans la mesure où il sert à distinguer l'élection du Président (certes symbolique), des élections des députés plus politisés (« lutte directe des partis »)

Cinq ans après l'adoption de la Constitution par les citoyens français, le général de Gaulle souligne ainsi lors de cette conférence de presse les pouvoirs et compétences dévolus au président de la République pour mieux distinguer les fonctions et prérogatives du Premier ministre et celles du président.

1. Premier ministre : un statut d’exécuteur testamentaire

Le Premier ministre joue un rôle central dans la vie institutionnelle et politique française.

Comme l'indique l'article 21 de la Constitution de 1958, le Premier ministre « dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale, et veille à l'exécution des lois. Il peut, à titre exceptionnel, suppléer à la présidence d'un conseil des ministres en vertu d'une délégation expresse et sur un ordre du jour déterminé ». Il assure également la coordination de l'action gouvernementale, et est le lien entre le Président et le Parlement, les institutions élues par le peule.

...