Droit
2 198 Droit dissertations gratuites 1 741 - 1 770
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Les mouvements artistiques
1. Art préhistorique : * Caractéristiques principales : Art rupestre, sculptures et figurines en pierre, représentations d'animaux et de formes humaines. * Artistes célèbres : Anonymes. * Œuvres emblématiques : Peintures rupestres de Lascaux, de la grotte Chauvet, de la grotte d'Altamira. 2. Art égyptien : * Caractéristiques principales :
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Les moyens de l’Administration
Partie 3 – Les moyens de l’Administration (pour accomplir sa mission) L’expression est vague, même si moins utilisée l’organisation de la licence en droit avait question d’aborder les moyens juridiques de l’Administration en renvoyant aux moyens matériels (action publique, droit administratif des biens), on trouve trace de cela dans les
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Les moyens juridiques (comment agit l’admin ?)
Cours magistral : Droit administratif Nelly.ferreira@cyu.fr 12/01/2022 1ère partie : Les moyens juridiques (comment agit l’admin ?) Moyens juridiques que dispose l’admin pour faire ses activités de PA et SP. Il y a l’AAU et le contrat admin. L’Admin a d’autres moyens à côté des deux autres, comme des moyens
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Les mutations constitutionnelles
Les mutations constitutionnelles « La révision de la Constitution, comme disait Solon, est bonne pour le Peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier », a dit le Général De Gaulle, qui illustre, par cette phrase, l'intérêt d'adapter la Constitution au fur et à mesure de l'évolution
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Les normes constitutionnelles
Intro : La société P dirigé par Monsieur S bailleur professionnel détient un immeuble de rapport = un bien immobilier constitué de plusieurs logements, mais un des locataires réclame que lui soit appliquer la nouvelle loi adopté le 30 mars et qui entrera en vigueur le 1er mai 2023, qui
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Les objectifs de l'innovation de l'Europe
MISSION 2 : 1. Les objectifs de l'innovation de l'Europe sont les suivants : - créer une Europe qui sera numérique - garantir que les technologies numériques seront largement utilisées et déployées dans l'économie et la société - renforcer le leadership technologique industriel européen - améliorer l'accès au marché à
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Les obligations en responsabilité civile
En responsabilité civile une personne peu être tenu de respecter plusieurs types d’obligations. Les obligations sont défini à l’article 1100 du code civil comme « pouvant naitre d’un acte juridique ou d’un fait juridique ». L’acte juridique : manière de la manifestation de volonté dans le but de produire des
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Les origines de la Ve République
RIZZO Inès TD 38 TD Droit Constitutionnel – Séance n°3 Les origines de la Ve République La Loi fondamental du 4 octobre 1958 traduit les conceptions constitutionnels des « pères fondateurs»,Charles De Gaulle et de Michel Debré: la volonté de renforcer l’exécutif aux dépens du parlement, ainsi que rationaliser le
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Les origines de la Ve République
Droit constit : 1ER CHAPITRE : LES ORIGINES DE LA Vème REPUBLIQUE Section 1 : la tradition une rupture républicaine et proto républicaine : l’Assemblée constituante Section2 : le coup d’état militaire du 13 mai 1958 et les gardes fous de la loi constitutionnelle de la loi du 3 juin
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Les particularismes de la propriété publique
DISSERTATION DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS (SÉANCE N°3) LES PARTICULARISMES DE LA PROPRIÉTÉ PUBLIQUE Pour le Professeur Jacques Caillosse, « Le droit des propriétés publiques (…) n’échappe pas au processus global de réécriture du droit administratif ». En effet, c’est indéniable le droit administratif est aujourd’hui confronté aux évolutions d’une société
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Les personnes morales
PARTIE II - LES PERSONNES MORALES 23.10.2024 Chapitre I – L’existence de la personne morale Section I – La nature juridique de la PM Il y a plusieurs théories utilisées pour essayer de justifier l’existence de la personnalité morale (PM) : . théorie de la fiction : selon elle, il
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Les personnes physiques commerçantes
Chapitre 2 : LES PERSONNES PHYSIQUES COMMERCANTES Toute personne physique qui ne souffre pas d'une incapacité, d'une incompatibilité ou d’une déchéance peut normalement devenir commerçant. Sect. 1)- LA CAPACITE JURIDIQUE, CONDITION NECESSAIRE POUR ACQUERIR LA QUALITE DE COMMERCANT L’exigence de la capacité juridique constitue traditionnellement une véritable limite au principe
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Les politiques de l'emploi en France
Les politiques de l’emplois Introduction : L’Etat intervient pour corriger les imperfections du marché, comme pour beaucoup de marché. Afin de trouver un équilibre très rarement atteint. Définition politique d’emplois (OCDE) : Ensemble des mesures de lutte contre le chômage et de l’amélioration de la situation du marché du travail.
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Les pourparlers au contrat
Chapitre 3 : les pourparlers au contrat “ Monsieur X peut-il rompre les pourparlers avec l’entreprise Y ? “ 1. Le processus de formation d’un contrat 1. La phase de pourparlers 1. Définition La phase de pourparlers est une phase de négociation avant la signature du contrat où les différentes
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Les pouvoirs du Premier ministre face à la prééminence présidentielle sous la Vème République
Sujet : Les pouvoirs du Premier ministre face à la prééminence présidentielle sous la Vème République . «La Constitution prévoit des choses et ces choses donnent , notamment , une prééminence , et je dirais , donnant un peu le dernier mot au Président de la République » . Telles sont les
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Les pouvoirs du Premier ministre sous la Ve République
Les articles 20 et 21 de la Constitution sont très clairs: « Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Il assure l’exécution des lois … il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires … Il supplée, le cas échéant, le
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Les pouvoirs du président américain et ses limites
Le mercredi 15 novembre 2023, le président américain Joe Biden et son homologue chinois XI Jinping se sont retrouvés en Californie, pour la première fois en un an. Le but de cette rencontre était d’apaiser les tensions entre les deux superpuissances mondiales sur différentes questions telles que les conflits armés,
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Les pouvoirs du président de la république
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Les pouvoirs du Président sous la Vème république
Dissertation : Les pouvoirs du président de la république sous la Vème République « Guide de la France et chef de l’Etat républicain, j’exercerai le pouvoir suprême (…) », cette citation prononcé par le Général de Gaulle le 28 décembre 1958, après son élection en tant que président de la
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Les Présidents de la République sous les IIIème et IVème République
qséDissertation Les Présidents de la République sous les IIIème et IVème République la IVème prolonge plus la IIIe république dans ce qu'elle avait de plus contestable qu'elle n'annonce la Ve république. Cette IV -ème république n’a fait que de continuer la IIIème république et c’est ainsi que la V a
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Les principales tendances du marché du travail
Thème 5 Les mutations du travail Chapitre 1 : Les principales tendances du marché du travail Marché : Lieu physique ou virtuel où se rencontre l’offre et la demande L’offre de travail correspond aux demandes d’emploi des individus. La demande de travail correspond aux offres d’emplois des entreprises et organisations.
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Les principes du droit constitutionnel
DROIT CONSTIT : 1 : principe relatif a la justice comment organises quels sont les relations entre ces 3 pvr, comment fonctionnent ces institutins, comment le droit oeut repondre au droit constit droit const decrit l’etat de droit cad lexistence de la democratie telle quelle est parla droit, decrir ne
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Les principes fondamentaux de l'organisation judiciaire
SEQUENCE 2 : LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE L’ORGANISATION JUDICIAIRE PLAN CHAPITRE I : LES PRINCIPES INHERENTS AUX GARANTIES DES JUSTICIABLES 1. LE PRINCIPE D’EGALITE 2. LE PRINCIPE DE GRATUITE 3. LE PRINCIPE DU DOUBLE DEGRE DE JURIDICTION LES PRINCIPES INHERENTS AUX OBLIGATIONS DU JUGE 1. LA NEUTRALITE DU JUGE 2.
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Les principes fondamentaux en matière de justice
INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES (SUITE) 1IERE PARTIE : LES PRINCIPES FONDAMENTAUX EN MATIERE DE JUSTICE SECTION 2 : LES PRINCIPES APPLICABLES A L’ORGANISATION DES JJURIDICTIONS II. LE DOUBLE DEGRE DE JURIDICTION SECTION 3 : LES PRINCIPES APPLICABLES A LA COMPETENCE DES JURIDICTION 1. LA COMPETENCE MATERIELLE 2. COMPETENCE TERRITORIALE SECTION 3 :
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Les principes fondamentaux organisant le fonctionnement du système judiciaire
IIème partie Les principes fondamentaux organisant le fonctionnement du système judiciaire Sont regroupés, dans cette partie, deux catégories de principes fondamentaux qui toutes deux participent au bon fonctionnement de notre système judiciaire : d’une part, les principes fondamentaux relatifs à l’organisation même du système judiciaire et, d’autre part, les principes
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Les principes généraux de l'impôt sur le revenu - Droit fiscal
CHAPITRE 1 : Les principes généraux de l’impôt sur le revenu I – Caractéristiques de l’impôt sur le revenu L’impôt sur le revenu est un impôt : annuel, déclaré, unique, différencié et global. A – Annuel En principe, les revenus rendus disponible au cours d’une année civile sont imposables au
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Les principes généraux du droit et le pouvoir normatif du juge administratif
Sujet: Les principes généraux du droit et le pouvoir normatif du juge administratif Le juriste constitutionnaliste Raymond Carré de Malberg disait: "Toutes les activités administratives s’insèrent dans la fonction exécutive." Par cette affirmation, il met en avant une vision de l'administration comme faisant partie intégrante du pouvoir exécutif de l'État.
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Les racines franques de l'État
L’histoire c’est la science qui s’attache à étudier l’ensemble des faits et des événements qui constituent le passé. L’histoire ici s’intéresse notamment au droit public. Le droit public c’est l’ensemble des règles juridiques concernant la complexion, le fonctionnement et les relations des états et des organisations ou collectivités qui les
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Les rapports entre droit, religion et morale
La ministre des sports Amélie Oudéa-Castéra à annoncé ce Dimanche 24 septembre 2023 que selon un arrêté du 29 janvier 2023, « le conseil d’État a rejeté la demande d’annulation des dispositions statutaires de la Fédération française de Football (FFF) interdisant aux joueurs, durant les matchs de football, de porter des
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Les référés administratifs
Les référés administratifs Pour que le système juridictionnel puisse fonctionner correctement, il faut que les recours administratifs contentieux soient le + efficace possible. Pour cela, le juge doit pouvoir, dans certaines hypothèses, statuer rapidement sur un cas pour éventuellement paralyser une mesure administrative potentiellement grave. C’est pourquoi il existe des
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