Droit
2 363 Droit dissertations gratuites 1 621 - 1 650
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Le droit administratif, un droit jurisprudentiel
Le droit administratif, un droit jurisprudentiel Selon René Chapus, « Le droit administratif est fondamentalement jurisprudentiel ». Cette citation met en valeur l’une des nombreuses caractéristiques du droit administratif, qui font de celui-ci une spécificité au sein du droit français. Le caractère majoritairement prétorien du droit administratif ne se retrouve
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Le droit administratif, une exception française ?
Dissertation : Le droit administratif, une exception française ? Comme le disait l’ancien juge à la Cour constitutionnelle italienne Sabino Cassese, « l’histoire est la compagne indispensable du droit ». Ainsi, la trajectoire qu’a emprunté le droit administratif français tout au long de sa construction permet de comprendre sa finalité
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Le droit administratif: un droit fait pour l’administration ?
Dissertation Le droit administratif : un droit fait pour l’administration ? Le droit administratif peut être défini comme étant l’ensemble des règles et notions applicables à l’administration. Mais le terme « administration » désigne à la fois un organe et la fonction. En effet l’Administration au sens organique sont les
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Le droit au respect de la vie privée et familiale
THÈME 5 – LA FILIATION Les passages surlignés en jaune ou en gris sont des remarques destinées à vous aider à comprendre la méthode (surlignée en jaune) et le fond (surligné en gris). CAS PRATIQUE n°1 Rappel des faits pertinents : Sophie vit en concubinage avec un homme. Elle a
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Le droit au respect de l’intimité de la vie privée des personnes de notoriétés publiques
Le droit au respect de l’intimité de la vie privée des personnes de notoriétés publiques. Dans la nouvelle ère des technologies, leur apparition permet une meilleure communication et une meilleure information. Cependant, de nouvelles formes de préjudice apparaissent et cela peut atteindre certains droit tels que les droits de la
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Le droit au respect de sa vie privé sur internet
Dans le film spider man far from home, la véritable identité de l’homme araignée est dévoilés sur un site internet via une vidéo enregistré du méchant Mysterio, Peter Parker aurait-il pu attaquer ce site et Mysterio pour non-respect de son droit à la vie privé ? Si cette situation
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Le droit au silence
Sujet : Le droit au silence Le droit à un procès équitable est garanti au visa de l’article 6 du la convention européenne des droit de l’homme et garanti notamment le droit pour chaque accusé en mariée pénale de garder le silence, l’article cité traite de la jurisprudence de ce
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Le droit civil des biens
LE DROIT CIVIL DES BIENS Licence 3ème année – 5ème semestre Formation initiale - Division B Cours de Madame le Professeur G. LARDEUX PLAN INTRODUCTION Notion de biens, sources et caractères du droit des biens CHAPITRE LIMINAIRE : LES NOTIONS FONDAMENTALES DU DROIT DES BIENS SECTION I – LE PATRIMOINE
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Le droit comme règle
Section 1 : La fonction : à quoi sert le droit ? étymologie du mot latin “directus” (en ligne droite et sans détour, par extension cela veut dire, qui est juste) dérivé de “dirigere” (redresser, aligner, tracer en ligne droite) dérivé de “regere” (guider, régie, conduire ce qui doit
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Le droit commun de l’action administrative
DROIT ADMINISTRATIF Quoi ? Qui ? Pourquoi ? Comment ? PARTIE INTRODUCTIVE (Quoi ? Qui ?) Chapitre I – Le droit commun de l’action administrative L’action administrative est ce que fait l’administration. Le premier rôle de l’administration est d’exécuter les lois, les appliquer. Elle prend des mesures de police. Elle
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Le droit commun des contrats
Le droit commun des contrats a été réformé par une ordonnance du 10 février 2016 qui a ensuite été ratifié par le parlement, par une loi du 20 avril 2018. Le droit des contrats est une notion primordiale en droit civil, omniprésente en droit privé. Par ces faits, il est
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Le droit commun des contrats
S2 – Droit des contrats Droit des contrats Le droit commun des contrats. Introduction : Le droit des contrats : il rassemble l’ensemble des règles applicables à la formation, à l’exécution et à la fin des contrats. Il a donc pour objet d’étude le contrat. C’est un accord entre au
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Le droit constitutionnel
Le Droit constitutionnel est la matière qui s’intéresse aux phénomènes politiques et à leur encadrement par le Droit Il se distingue de la science politique car elle s’intéresse aux phénomènes politiques en eux même et par eux même L’encadrement juridique des phénomènes politiques En effet, celui-ci interroge sur la constitution d'un
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Le Droit constitutionnel : droit du pouvoir dans l’Etat
ConstitDivB2022 Dalloz, documentation, ouvrages, plus d’ouvrages sur dalloz bibliothèques Introduction : le Droit constitutionnel : droit du pouvoir dans l’Etat Le droit constit est une branche du droit publique Sunnadivisio : droit divisé en 2 gdes branches, le droit public et le droit privée. Droit public : le droit de
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Le droit de grève à valeur constitutionnelle peut-elle être accordé à un fonctionnaire exerçant un métier assurant la continuité du service public ?
VITRY NGUYEN Alexandrine Commentaire d’arrêt : Arrêt Dehaene TD 1224 Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt en date du 7 juillet 1950. Une grève a eu lieu entre le 13 et le 20 juillet 1948 et elle était interdite aux agents d’autorité par le préfet d’Indre-et-Loire. Le chef de
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Le droit de grève dans les services publics
Le droit de grève dans les services publics « La grève est une violation parfaitement caractérisée du service, c’est la plus grave des fautes disciplinaires, c’est même un crime », Léon Duguit. Ces propos de Léon Duguit ont été confirmés par l’arrêt Winkell du 7 aout 1909 dans lequel les
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Le droit de grève et la continuité des servie public
Dissertation : le droit de grève et la continuité des servie public. Le droit de grève est un droit fondamental. Reprenant le préambule de la constitution du 27 octobre 1946, alinéa 7 auquel renvoie le préambule de la constitution du 04 octobre 1958, l’article 10 de la loi n° 83-634
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Le droit de la famille est-ce du droit ? Jean Carbonnier
Droit civil/famille Le droit de la famille est-ce du droit ? jean Carbonnier Oui c’est du droit particulier, une matière originale, elle touche l’intime, les relations du cœur et du sang. Elle continue le droit de la personne. Introduction : I -Les sujets de la famille : La famille recouvre
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Le droit de la famille évolue-il au même rythme que la société?
PART. 2 - DES QUESTIONS JURIDIQUES CONTEMPORAINES Chapitre 1 : Le droit de la famille Pb: Le droit de la famille évolue-il au même rythme que la société? Le droit doit s'adapter à ces nouvelles évolutions. En 2018, 10,8% des enfants français vivaient dans une famille recomposée A) La famille
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Le droit de la famille un droit en perpétuel mutations tant du point du couple que de celui de la filiation
Dissertation : Le droit de la famille un droit en perpétuel mutations tant du point du couple que de celui de la filiation. « A chacun sa famille à chacun son droit », Jean Carbonnier. Le droit de la famille est une branche du droit qui a pour vocation à
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Le droit de la famille, un droit en perpétuelle mutation
En France en 2020, 66% sont des familles sont des familles traditionnelles contre 25% qui sont des familles monoparentales et 9% sont des familles recomposées. On peut voir une évolution entre 2011 et 2020 car la part des familles traditionnelles a diminué de 3 points de pourcentage et la part
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Le droit de la filiation
Les principes gouvernant la filiation : Le droit de la filiation va refléter la conception que se fait la société de la famille et les valeurs françaises . Évolution, des moeurs . PRINCIPES : d’Égalité : au cours des 60 dernières années le droit a évolué dans un sens égalitaire
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Le droit de l’UE bénéficie-t-il d’un effet direct ?
Le droit de l’UE bénéficie-t-il d’un effet direct ? « Dans le corps du droit national s’est inséré un corps de droit venu d’ailleurs ». Par ladite citation un des auteurs les plus importants du droit français nous fait part de l’intégration du droit de source international au sein de
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Le droit de propriété
Introduction : L’article 544 du code civil « la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Ainsi, le droit de propriété peut se définir
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Le droit de propriété : droit absolu ?
Sujet : Le droit de propriété : un droit absolue ? Selon l’article 17 de la DDHC “La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable
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Le droit de propriété et les autres droits réels
TD 2 – Le droit de propriété et les autres droits réels 1. Numerus clausus des droits réels Doc 1 : Proposition de réforme du Livre II du Code civil, Article 608 Le propriétaire peut consentir, sous réserve des règles d’ordre public, un ou plusieurs droits réels conférant le bénéfice
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Le droit des affaires
Droit commercial Introduction : Qu’est ce que le droit des affaires ? C’est un droit très particulier et en évolution constante, car elle évolue avec le contexte économique et technique (avancée technique). Droit qui est fortement soumis aux influences extérieures (influence du droit européen, des échanges internationaux). C’est un droit
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Le droit doit-il prendre son temps ?
Laure Fournier – groupe 4 Le droit doit-il prendre son temps ? Dans un monde en constante évolution, où les changements technologiques et sociales sont rapides, le droit est confronté à un dilemme essentiel : doit-il prendre son temps ou s'adapter rapidement? Cette interrogation aborde l'essence même de l'importance du
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Le droit doit-il prendre son temps ?
« Le droit, pour être juste, doit savoir prendre le temps de la réflexion, car la précipitation est souvent l'ennemie de la justice. » d’après Montesquieu. Montesquieu, à travers cette affirmation, souligne l'importance de la justice dans l'élaboration et l'application du droit. Le droit est un outil au service de
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Le droit du pouvoir dans l’Etat
--- Intro : Le droit du pouvoir dans l’Etat Droit constitutionnel (Droit qui étudie les mécanismes juridiques de légitimation du pouvoir de l’Etat. Branche du droit public. Droit qui s’applique au pouvoir politique). L’Etat exerce un pouvoir qui est variable : pouvoir politique (pouvoir de faire les choix fondamentaux pour
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