Histoire du droit administratif

Droit administratif

→ Droit prétorien, construit dans le prétoire du C.E. Se fonde avant tout sur la jurisprudence.

→ Droit dérogatoire car à un moment pour que l’action administrative puisse se déployer, considère que besoin de règle particulière.

Introduction générale: les caractéristiques du droit administratif

I/La définition du droit administratif

→ Lois spéciales. Droit qui s’applique au sujet privé.

Arrêt Blanco (1873)

L’administration se voit appliqué un droit particulier. Commissaire du gouvernement, ou rapporteur public « il nous semble impossible ne bonne raison et en bonne justice d’assimiler complètement l’Etat à un simple particulier ». ⇒ Arrêt érige le C.E en un quasi-législateur (institutions pouvant créer du droit, des notions, des constructions jurisprudentielles allant à l’encontre du droit priv).

Finalité de l’arrêt est la responsabilité. Fais passer de l’Etat de l’irresponsabilité à la responsabilité et donne à la C.E organiser la responsabilité de l’Etat.

1.Le droit administratif est un produit de l’Histoire (UNJF)

Fin XXe s: Etat et puissance public traverse

→ une crise aux causes multiples:

-1929

-G.M

-G d’Algérie

⇒ Ces événements qui se cristallise entraine une réaction de la part de l’Etat. Etat qui va de + en + s’étendre dans les secteurs de la vie courante. Donne lieu à ce que nomme le secteur public.

→ Désacralisation de l’Etat (perte de prestige et d’autorité), par rapport au régime parlementaire (acteur de proposition de lois). Le pouv législatif ne peut rien auj. Expansion de l’Etat et sa désacralisation permet au pouv réglementaire mais surtout juge administratif de donné ces lettres de noblesses à l’Etat en donnant un droit dérogatoire (le droit administratif)

⇒ Renouvellement d’une déf de l’Etat: interventionniste, création de service public, police administratif, utilise des ressources humaine(fonctionnariat) dans l’intérêt de tous.

⇒ Droit admin va aider l’Etat à pouvoir se défaire de certaine contrainte pour mener ses actions.

Au 19e s Etat notion pol. Considérer comme un objet pol. Droit admin construit ses jurisprudence, ses théories et arrive au20e s avec une explosion de ce même droit.

⇒ Ce droit permet à l’Etat de répondre aux défis, à ses nouvelles fonctions internationales (pourvoyeurs d’emploie, de service public régalien ou non)

Le droit administratif n’a pas tjrs existé. Mais il y a une base qui s’explique par la construction progressive du droit français. Ce que l’on pourrait assimiler à du droit admin est la création de règle tendant à maintenir l’ordre chrétien. Ordre encrée dans l’idée de justice. Pouv du roi repose sur la domination, mais pour imposer celle-ci nécessite d’imposer des règles. A cette époque, associe l’administration à notion de justice: Administrer à pour but de créer et de maintenir harmonieusement la société de cette période (chacun des membres de la société puisse atteindre salut divin)

⇒ Approche de l’administration de l’époque et d’ordre divin ayant pour but d’organiser l’Etat.

Notion qui va se substituer au droit divin: gouvernement, il va aider à l’administration non plus de communauté pol mais d’une communauté pol qu’il dirige. Notion de gouv plus associé à justice divine, mais associé au terme de police. Notion de police à l’époque associé à politique. Idée d’administrer par le biais d’un gouvernement politique (signifie pas contrainte et abus mais mode de gestion). Le droit admin va trouver ses bases dans cette évolution de l’approche étatique et va commencer s’épanouir tel qu’on le connait. 

Normes qui encadrent les relations: réparation de dommage même si régime d’irresponsabilité, la réparation du dommage est déjà envisagé.

Naissance: 16e, siècle ou

-l’absolutisme entraine un mvt de concentration du pouv entre les mains royales et une professionnalisation de l’administration locale (nv agent qui dont le lien entre pouv royale). Pour que ces agents accompagne cette concentration des pouvs, ils vont appliquer des règles administratives (certain auront fonction inamovible: notaire, intendant)

-Le roi qui incarne la nation et revendique monopole du pouv va disposer de règles dérogatoire au droit commun

⇒ Cette double interaction: monopolisation du pouv & montée des règles administrative va former une sphère à part entière qui s’organise et fonctionne en totale indépendance de la sphère morale et religieuse que l’on connaissait avant (raison d’Etat qui l’emporte). Droit admin accompagne la prospérité de l’Etat incarné dans la pers du roi, de l’empereur ou du pres. Mise en place d’un appareil administrative non plus limité à l'administration locale mais celle de l’Etat (création de département ministérielle). Permet uniformisation du droit dans le territoire et colonisation fr.

⇒Aspect utilitaire: d’abord être une arme pour celui qui détient le pouv étatique, pour progressivement venir encadrer l’admin (mettre barrières et obstacles) qui va permettre l’autonomie du droit admin.

Le C.E à son origine est une ass pol, ayant pour object de rédiger la loi (qui sera mise en oeuvre par le pouv réglementaire). Le pouv à cette époque demande la construction de théorie afin

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