La suppression de la juridiction administrative

Dissertation : La suppression de la juridiction administratif 

 « Juger l'administration c'est encore administré » selon H. de Pansey dans son traité « l’autorité judiciaire en France » (1927). Cela peut faire référence au fait que l'administration continue son rôle d'administrateur concernant les contentieux administratifs.  Cela peut donc faire référence au rôle que détenait l'intendant qui était conçu comme juge dans sa propre activité.

Le sujet abordé porte sur la nécessité de la juridiction administrative, à savoir si celle-ci devrait être supprimée ou pas.

Dans ce cas-là la suppression correspondrait à faire probablement a un retour en arrière en revenant sur une administration jugée par la juridiction judiciaire ce serait là la création d'une unité judiciaire.

Une juridiction a pour mission de juger elle a un pouvoir mais aussi le devoir de rendre la justice par l'application du droit.

Notre porte sur la juridiction administrative et qui a pour rôle de juger les contentieux entre l'administration et les administrés.

Historiquement les litiges administratifs étaient confondus avec les autres litiges dans les voies judiciaire de droit commun. Les litiges de nature adm vont peu à peu sortir des voies judicaires de droit commun, le pvr royale estime que cela n’est plus acceptable. On parle d’un système d’administrateur juge. Au départ ce système a comme but de protéger les intérêts des particuliers face à l’intendant. En pratique c’est l’intérêt de l’état qui l’emporte sur les particuliers. Le pvr royale va interdire au parlement de paris de prendre connaissance de toutes les affaires concernant les intérêts de l’état.

Dans un arrêt rendu le 7 octobre 2022 qui oppose l’association Anticor et l’entreprise Louis Vuitton, le conseil d’état affirme que les personnes morales disposent d’une vie privée. L’association souhaitait avoir accès aux comptes annuels de l’entreprise.

En comparaison au modèle administratif britannique, le pouvoir exécutif royale est obligé d’être limité par le parlement. Le parlement est la source de tous les pouvoirs, la maj des pouvoirs dont bénéficie l’adm est donné par le parlement.

L’intérêt de ce sujet est de savoir si la création de la juridiction administrative est utile.

Les contentieux administratifs doivent-ils nécessairement être jugé par une juridiction administrative ?

Après avoir vu le but de la juridiction administratif (I) nous verrons en quoi la juridiction administratif dispose de la possibilité d’application d’un droit modulable (II)

1. Le but de la création d’une juridiction administratif  

La juridiction administratif détient un rôle (A) différent de la juridiction judiciaire ce qui permet à la juridiction administratif d’être autonome (B)

A-        Le rôle détenu par la juridiction administratif

-        Séparation des pvrs : dualisme juridique une juridiction administratif et une autre judiciaire

-        L’adm est composée de service pu pour assurer l’ordre pu afin de satisfaire l’intérêt g ce sont des fonctions qui appartiennent à l’état.

Pour résumer d’un point de vue fonctionnel, l’administration est une activité, fonction, qui consiste à prendre des mesures juridiques (arrêté municipal, préfectoral, ministériel, décret…) ou des actes matériels, qui ont pour objet de préserver l’ordre public ou de satisfaire l’intérêt général.

-        Le droit administratif a pour but de régir les relations juridiques entre les administré et l'administration publique.

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