La théorie de l’équivalence des conditions

A. Questions orales

● Expliquez la théorie de la causalité adéquate et la théorie de l’équivalence des

conditions

La théorie de l’équivalence des conditions postule que tout événement sans lequel le

dommage ne se serait pas produit est considéré comme causal, même si cet élément

intervient de manière indirecte ou dans une chaîne complexe – par exemple, si un

cycliste qui brûle un feu entraîne un accident, puis un retard de l’ambulance et

finalement une erreur médicale conduisant à une amputation, chacun de ces maillons

est retenu comme cause du dommage. En contraste, la théorie de la causalité

adéquate ne retient que les événements qui, dans le cours normal des choses, sont

naturellement en mesure de produire le dommage attendu, excluant ainsi les facteurs

intervenus de manière exceptionnelle ou imprévue qui, bien qu’ayant contribué au

résultat, ne correspondent pas à un enchaînement prévisible.

● Dans les arrêts 1 à 4 quelle est la théorie retenue ? Justifiez votre choix.

Dans les arrêts 1 à 4, la Cour de cassation a retenu la théorie de l'équivalence des

conditions.

1. Cass. 2e civ., 27 janvier 2000, n° 97-20.889 : La Cour de cassation a jugé que la

perte de vision de l'œil gauche, bien que survenue lors d'une intervention

chirurgicale, était directement causée par l'accident de la circulation initial.

L'accident a été considéré comme une condition sine qua non du dommage.

2. Cass. 2e civ., 19 mai 2016, n° 11-22.684 : La Cour a jugé que les prédispositions

pathologiques de la victime ne devaient pas réduire l'indemnisation des

préjudices. L'accident de la circulation a été considéré comme une condition

sine qua non des préjudices subis par la victime, et donc la théorie de

l'équivalence des conditions a été appliquée.

3. Cass., 3e Civ., 19 février 2003, n° 00-13253 : La Cour de cassation a retenu que

l'incendie initial et le détachement des bâches étaient tous deux des conditions

nécessaires du dégât des eaux survenu dans l'appartement de M. Z. L'incendie a

été considéré comme une condition sine qua non des préjudices.

4. Cass. 2e civ., 7 avril 2005, n° 04-12.882 : La Cour de cassation a jugé que le

décès de Michel X était dû à une surcharge médicamenteuse provoquée par son

hospitalisation, elle-même rendue nécessaire par l'accident. L'accident a été

considéré comme la cause certaine du décès, appliquant ainsi la théorie de

l'équivalence des conditions.

Dans chaque affaire, la Cour de cassation a considéré que tous les événements

nécessaires à la survenance du dommage (conditions sine qua non) étaient des causes

juridiques du dommage, conformément à la théorie de l'équivalence des conditions.

B. Recherches

Document 7 : Cass. 1re civ., 4 septembre 2009, n° 08-16.305

Date : 24 septembre 2009

Juridiction : Cour de cassation, Première chambre civile

Numéro de pourvoi : 08-16.305

Parties : Madame X c/ UCB Pharma et Novartis

Madame X, souffrant d'un cancer de l'utérus, assigne les laboratoires UCB Pharma et

Novartis en responsabilité, affirmant que sa maladie est due à la prise par sa mère du

médicament diethylstilbestrol (DES) pendant sa grossesse.

Le tribunal de première instance rejette la demande de Madame X. qui interjette appel,

la Cour d'appel de Versailles confirme le rejet, Madame X forme un pourvoi en

cassation.

La responsabilité des laboratoires pharmaceutiques peut-elle être engagée pour

les dommages causés par un médicament, sans que la victime n'ait à prouver quel

laboratoire est à l'origine de sa maladie ?

La Cour de cassation casse l'arrêt de la Cour d'appel. Elle estime que les laboratoires

doivent prouver que leur produit n'est pas à l'origine du dommage subi par la victime.

La Cour de cassation fonde sa décision sur le principe de précaution et la protection de

la santé publique. Elle considère que les laboratoires, en tant que professionnels,

doivent supporter la charge de la preuve en cas de doute.

Commentaire : Auteur : Philippe Brun Titre : "L'inversion de la charge de la preuve au

bénéfice des victimes de médicaments" Revue : Revue générale de droit médical,

2010, n° 37, p. 45-58.

L'article de Philippe Brun, "L'inversion de la charge de la preuve au bénéfice des

victimes de médicaments," dans la Revue générale de droit médical n° 37, analyse la

décision de la Cour de cassation du 24 septembre 2009. Brun

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