Les domaines du droit objectif

Chapitre 2 : les domaines du droit objectif

Section 1 : ius privatum ( droit privé ) et ius publicum ( droit public )

Ces deux sections, cette dichotomie ont été inventé par des juristes romains

Les romains ont estime qu’il y avait une différence de nature entre la respublica de Rome

( la chose publique ) et ce qui concerne la relation entre des particulier

Le droit public offre des privilèges, des droit particulier a la chose publique

La chose publique doit avoir des privilèges

Exemple : à Rome la respublica peut ordonner des choses qu’un simple particulier ne peut pas faire

En France on reconnait cette dichotomie avec d’un cote le droit public et de l’autre le droit prive

Section 2 : Droit public

Droit public : ensemble des règles juridique qui régissent les personnes morale de droit public

Les personnes morale de droit public sont l’état, les collectivités territoriale ( région, département, commune ), les établissements public ( université, pole emploi..), les autorités administratives indépendante et les autorités publique indépendante ( autorité des marché financier, haute autorité du médicament )

Toutes ces personne morale de droit public sont régis par le droit public

Section 3 : Droit privé

Droit prive : ensemble des règles juridiques qui régissent les personnes physiques et les personnes morales de droit privé

Les personnes physiques sont des personnes qui ont une corporatiste physique

Personnes morale de droit prive regroupement de personnes physique auquel on reconnait la personnalité juridique pour que ce regroupement puissent agir et avoir une volonté commune ( associations, entreprises, syndicats, les fondations )

Dans la catégorie droit public il y a 3 sous catégorie

1. Droit constitutionnel

L’ensemble des règles juridiques qui régissent l’accès au pouvoir politique, les rapports entre pouvoirs et les droits fondamentaux que l’Etat s’engage à respecter

2. Droit administratif

L’ensemble des règles juridiques qui régissent l’organisation de l’administration et les rapports des administrations entre elles et avec les administrés

3. Droit des finances et de la fiscalité publiques

L’ensemble des règles juridiques qui régissent les ressources, les dépenses et les techniques financières des administrations

1 - Droit civil

a) Droit des personnes

L’ensemble des règles juridiques qui régissent le nom, le sexe, l’état civil, la majorité, le corps, la vie privée, la nationalité, le domicile, la mort, la tutelle et la curatelle

b) Droit de la famille

L’ensemble des règles juridiques qui régissent le mariage, l’union libre, le Pacs, les diverses formes de désunion (séparation, divorce), la filiation et l’autorité parentale

c) Droit des obligations

L’ensemble des règles juridiques qui régissent le lien

...