Caractéristiques de la règle de droit objectif

Le droit

• Le droit objectif est l'ensemble des règles et des normes juridiques à caractère obligatoire qui sont applicables dans un pays. Il s'agit d'un ensemble de règles qui sont formulées de manière générale et impersonnelle sans référence à un individu particulier pour maintenir l'ordre et la sécurité.

• Les droits subjectifs sont les prérogatives dont peut se prévaloir une personne, sujet de droit. Les droits subjectifs sont les pouvoirs reconnus à une personne, qui lui permettent de faire ou d’exiger quelque chose.

Caractéristiques de la règle de droit objectif : impersonnelle, obligatoire et droit général.

• Infraction pénale est considéré comme un délit: Ils sont punis de peines d’amendes à partir de 3 750 euros, et de peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 10 ans pour les délits les plus graves.

• En fonction du préjudice causé à autrui, celui-ci peut être soit considéré comme un délit ou un crime selon la gravité de l’acte :

 Un délit : peines d’amendes à partir de 3 750 euros, et de peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 10 ans.

 Un crime : punis, en fonction de leur gravité, d’une peine de réclusion pouvant aller de 15 ans à la perpétuité.

Droit international

- Droit international public : Règles qui régissent les relations entre les Etats et les autres sujets.

Exemple : Traité de paix

- Droit international privé : Règles applicables dans les relations internationales entre des personnes physiques ou morales ressortissant d'États différents.

Exemple : le droit du sol

Droit national

- Droit public : Règles qui réglementent les relations entre les instituions publiques.

- Droit privée : Règles qui déterminent les entre les personnes physiques ou morales.

Le droit public

- Droit constitutionnel : il détermine l’organisation et le fonctionnement des Etats

Exemple : Constitution française

- Droit administratif : Il précise le fonctionnement des organismes publics et organise leurs rapports avec les administrés.

Exemple :

- Droit pénal : Il met en place les sanctions en cas de violations

Exemple : Contraventions en cas de non respect du code de la route

Le droit privé

- Droit civil : Il règle les relations entre les individus.

Exemple : le mariage

- Droit commercial : Les taxes

- Droit du travail : Il fixe les règles applicables aux relations entre un employeur et un employé.

Exemple : un contrat de travail

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