Le choix du régime matrimonial

Tony Destiné

CHOISIR (LE CHOIX D’) UN REGIME MATRIMONIAL EN FONCTION DE L’EVOLUTION DE SA SITUATION JURIDIQUE

Le couple est formé par la réunion de deux personnes ayant la volonté de construire un projet en commun. Ce projet en commun peut être consacré par le mariage qui est un contrat solennel signifiant un engagement de l’un envers l’autre. Dès le mariage, les époux sont soumis d’une part à un régime matrimonial qui est un ensemble de règles qui régissent les rapports patrimoniaux entre les époux pendant l’union et à sa dissolution et d’autre part à un régime primaire qui est un ensemble de règles impératives qui s’imposent à chacun des époux quel que soit le régime matrimonial choisi. Cet engagement entraine donc nécessairement une fusion des patrimoines qui sont définis comme l’ensemble des biens d’une personne.

Néanmoins les époux peuvent choisir leur régime matrimonial auprès du notaire qui est en mesure de les conseiller afin qu’ils disposent d’une connaissance claires des régimes et de leurs caractéristiques propres, ainsi le notaire est un interlocuteur privilégié pour accompagner les couples dans ce choix.

Car il est dans l’intérêt des époux de connaître toutes ces règles afin de régler en amont les difficultés auxquelles expose la séparation et étudier les possibilités conventionnelles offertes pour gérer par anticipation cette situation. Il convient donc de déterminer quels sont les outils mises en place par le notaire pour conseiller un choix de régime matrimonial ? tout d’abord, le premier outil du notaire consiste en un interrogatoire du couple quant à leur objectif, qui va révéler une vision ou communautaire du patrimoine ou séparatiste puis un bilan familial et ensuite, l’établissement d’un audit comprenant un bilan professionnel et patrimonial.

1. Le questionnement des époux sur leurs objectifs

1. La détermination de leur vision du couple : « communautaire » ou « séparatiste »

Les « communautaires » ont pour objectif une fusion patrimoniale forte, ce qui se traduit par un partage qui s’exerce tant au niveau des masses que des pouvoirs sur les biens du couple.

Au contraire, les « séparatistes » sont attirés par l’idée que leur rapprochement personnel doit respecter une certaine indépendance patrimoniale, chacun demeurant maître de l’administration, de l’accroissement et de la gestion de son patrimoine indépendamment de l’autre.

Le choix du contrat va donc être guider selon l’objectif initial des époux et pourra être aménagé par des dispositions conventionnelles permettant le respect de cet objectif même en cas d’évolution de la situation juridique des époux.

1. La réalisation d’un bilan familial

Ce bilan va permettre de faire un état des lieux actuelle de la situation familiale des époux et notamment la présence d’enfant d’un premier lit qui va sous-entendre un patrimoine qui sera potentiellement fragmenté mais va permettre aussi de connaître les projections futures, les époux ont-ils des enfants ensembles ? existent-ils des libéralités qui ont été consenties entre époux ?

Un des deux époux est-il de nationalité étrangère ?

L’élaboration de bilan en lien avec le bilan patrimonial et personnel pourra permettre au notaire d’aménager le contrat de mariage en vue de répondre aux objectifs des époux.

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