Le choix d’un mode de scrutin n’est-t-il qu’une question technique ?

Le choix d’un mode de scrutin n’est-t-il qu’une question technique ?

Intro :

Accroche : « Le mode de scrutin fait le pouvoir, c'est-à-dire qu’il fait la démocratie, ou la tue ». Michel Debré, ancien premier ministre français, démontre à travers cette citation que le mode de scrutin n'est pas une simple technique électorale, mais bien un acte démocratique.

Contexte : Le modèle démocratique est un idéal que de nombreux états souhaitent atteindre depuis des siècles, déjà au sein des cités grecques a Athènes au 6e siècle avant JC. Car dans ce régime pltq le pvr émane de la volonté du peuple libre et souverain. Ds son discours de 1863 à Gettysburg le psdnt américain Abraham Lincoln proclame le pvr « du peuple pour le peuple et par le peuple ». Cependant un grand nombre de démocratie, dont notre modèle français, délègue l’exercice du pvr a des représentants, une démocratie directe étant complexe à mettre en œuvre. Créant ainsi nos démocraties représentatives. Un débat perdure concernant notre démocratie, la doctrine optant majoritairement pour notre modèle, d’autre penseur tel que Rousseau affirme qu’elle n’est qu’un rêve suspendu. Notre système reposant sur des représentants : démocratie représentative : l’expression indirecte de la volonté G. Notons qu’un droit nous est attribué, la constitution de 58 prévoit en son art 11 le droit au referendum, expression directe de la volonté générale, alors nous sommes dans un modèle de démocratie semi représentative. 

Définition : Pour mettre en œuvre ce système représentatif, le mode de scrutin est crucial. Le mode de scrutin est par définition la modalité d’une élection relative au nombre de personne à élire et à la technique d’attribution des sièges à pourvoir. Les modes de scrutin sont très divers (uninominal ou de liste, à un ou plsr tours, majoritaire, proportionnel, ou mixte). Le choix de l’un d’entre eux a un impact considérable sur le résultat d’une élection comme sur le système de partis.

Délimitation : on ne cherche pas à savoir si le modèle représentatif est démocratique, ou quel mode de scrutin est le plus adapter, mais à comprendre les effets produits par les diff modes de scrutins.

Intérêt : Le choix du mode de scrutin revêt une importance juridique ds notre syst représentatif, la désignation des représentants est capitale. Assurant l'efficacité du pouvoir et la représentation de la volonté populaire. Il suscite des débats doctrinaux, certains le considèrent comme une simple technique neutre, tandis que d'autres voient son influence profonde sur la représentation politique et les dynamiques démocratiques. Ses implications politiques sont vastes, il est un vecteur d'influence majeur auprès des institutions politiques, le mode de scrutin a des répercussions sur l'ensemble des institutions ou des structures politiques mises en place par la constitution, les lois, les règlements et les coutumes. Ainsi, il se situe au carrefour entre la technique et la politique, soulignant la complexité inhérente à la conception des mécanismes démocratiques. Ces influences varient selon le contexte politique, culturel et social de chaque pays. 

PBLM : Demandons-nous alors comment concilier la perception du mode de scrutin en tant que technique avec sa réalité d’influence significative sur la vie pltq ?

Annonce plan : Dans un premier temps nous aborderons le choix du mode de scrutin sous son aspect technique. Puis dans un second temps nous analyserons l’effectivité du choix du mode de scrutin lié à des enjeux majeurs.

1/ Le choix du mode de scrutin : une technique démocratique réfléchi sous différentes formes

Dans un premier temps nous étudierons les différentes organisations de mode de scrutin, puis dans un second temps la base de calcul du scrutin.

A/ la typologie des modes de scrutin : une pluralité de modèle

Ces différentes méthodes cherchent à établir une corrélation directe entre le vote exprimé et la composition de l'organe législatif. Deux grandes distinctions composées de variantes existent : le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel.

Premièrement, le scrutin majoritaire repose sur le pcp suivant : le candidat à l’élection qui a le plus gd nb de voix est élu. Le candidat élu le sera soit à la majorité absolue des suffrages exprimés, c’est-à-dire qu’il dispose de plus de 50% des voix, soit à la majorité relative, son score est plus élevé que tous les autres candidats. Ce scrutin peut porter sur la désignation d’un seul candidat un scrutin majoritaire uninominal lorsqu’il n’y a qu’un seul siège à pourvoir on va procéder à un vote pr attribuer un seul poste un seul nom pr la circonscription déterminée. Le grand modèle le représentant est l’élection présidentielle française.

Il peut aussi être plurinominal lorsqu’il y a plusieurs sièges à pourvoir. Le scrutin plurinominal ou de liste, lorsque la circonscription va voir plsr noms élus, par ex pr les municipales, on ne vote pas pr un maire mais pr une liste. En fonction du pourcentage elle verra plus de candidat de sa liste a des sièges attribués.

Il peut se dérouler sur un seul tour, les élections présidentielles aux États-Unis utilisent un scrutin uninominal à un tour, où le candidat avec le plus de votes dans un État remporte tous les grands électeurs de cet État, on parle ici de majorité reative.

Ou bien le scrutin à deux tours, l’hypothèse où deux opérations électorales sont prévues. Le premier tour élimine les candidats ayant le moins de voix pour ne conserver que les candidats qui ont franchi un certain seuil. Le deuxième tour, aussi appelé situation de ballotage, n’a lieu que si au premier tour aucun des candidats n’a atteint la majorité absolue des suffrages exprimés. Atteindre la majorité absolue est rare, nous le voyons avec les élections présidentielles françaises qui organise un second tour chaque élection.

Deuxièmement, le scrutin proportionnel consiste à attribuer à chaque parti une représentation sensiblement proportionnée en fonction de son importance électorale réelle. Le scrutin proportionnel est le plus souvent un scrutin de liste, utilisé pour choisir des représentants d’une assemblée qui exerce des fonctions législatives. Prenons l’exemple française, il existe le scrutin proportionnel plurinominal (RPSL) où les partis présentent des listes de candidats, et le nombre de sièges qu'ils obtiennent est proportionnel au pourcentage de votes qu'ils reçoivent : les élections européennes en France. Notons que toutes les listes doivent respecter la parité.

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