Droit
2 573 Droit dissertations gratuites 1 561 - 1 590
-
La place de la constitution dans la hiérarchie des normes
Thomas Jefferson, homme d'état américain, désignait la Constitution comme un « tigre de papier » en effet, la Constitution est un acte formel susceptible de défendre les droits comme un tigre. C'est une bonne métaphore pour montrer l'importance de la Constitution dans un premier temps par son autorité. Plus explicitement,
1 680 Mots / 7 Pages -
La place du Conseil constitutionnel dans la Vème République
SÉANCE 6 Le conseil constitutionnel « La place du Conseil constitutionnel dans la V ème République » Définitions: Le conseil constitutionnel est une institution qui a été instaurée depuis la Constitution de la V ème République en date du 4 octobre 1958. Elle est donc propre à la V ème
554 Mots / 3 Pages -
La poésie du XIXe au XXIe siècle
Vous commenterez le texte suivant : • Marceline Desbordes-Valmore, « Fleur d’enfance », extrait du recueil Poésies1 (1830). Après une petite enfance plutôt heureuse, la vie de Marceline Desbordes-Valmore (1786-1859) est marquée par de nombreux malheurs : exil forcé en 1801 de sa famille en Guadeloupe pendant la Révolution, mort
302 Mots / 2 Pages -
La police administrative et les libertés individuelles
Dissertation « La police administrative et les libertés individuelles » Lors de la pandémie de Covid-19 un "pass sanitaire" a été instauré en réponse à la menace, ce qui a suscité des débats importants sur la conciliation entre les mesures de police administrative nécessaires pour contenir la propagation du virus
1 252 Mots / 6 Pages -
La police administrative et l’ordre public
TD4: La police administrative et l’ordre public « Protection de l’ordre public et respect des libertés fondamentales » La protection de l'ordre public et le respect des libertés fondamentales sont deux principes essentiels pour le fonctionnement harmonieux d'une société démocratique. La notion d'ordre public se réfère à la sûreté, à
1 218 Mots / 5 Pages -
La police administrative, notions et compétences - Commentaire d’arrêt. CE, 17 juill. 2023, Ligue des droits de l’Homme, n° 475636, au Lebon T.
Séance 5: La police administrative, notions et compétences - Commentaire d’arrêt. CE, 17 juill. 2023, Ligue des droits de l’Homme, n° 475636, au Lebon T. « Pour la police, mérite d’être interdit tout ce qui provoque du désordre, mérite d’être protégé ou toléré tout ce qui n’en provoque point. Le
3 671 Mots / 15 Pages -
La portée internationale du devoir de vigilance
Synthèse : Le droit applicable – La portée internationale du devoir de vigilance La loi n° 2017-399 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre a pour but de moraliser les chaînes de valeur et responsabiliser les principaux acteurs de cette chaîne, dans un mouvement
1 294 Mots / 6 Pages -
La possession d'état face à la vérité biologique
Note de synthèse : La possession d'état face à la vérité biologique La possession d'état est l'un des quatre modes légaux d’établissement de la filiation qui se définir comme le lien juridique qui existe entre un enfant et ses parents. Elle s’établit soit de manière légale, soit de manière judiciaire.
1 083 Mots / 5 Pages -
La pratique presidentielle sous la Ve République
Theme 2: La Fonction Présidentielle: * Document 1: Dans cet extrait de son discours devant le conseil d’Etat du 27 aout 1958, Michel Debré, Premier Ministre sous Charles De Gaulle, met un point sur l’importance du président de la République. Le qualifiant de « clé de voute », le président
1 037 Mots / 5 Pages -
La preuve des droits subjectifs
Chapitre 3 : La preuve des droits subjectifs La preuve est la démonstration de l’existence d’un fait ou d’un acte dans les formes admises par la loi. C’est aussi le procédé utilisé pour établir la réalité d’un fait ou d’un acte. Ici ce n’est pas la règle de droit qu’il
1 006 Mots / 5 Pages -
La primauté présidentielle
Le régime politique français connaît deux modes de fonctionnement avec une même constitution. La 5ème République peut être qualifiée de régime politique à géométrie variable, les deux modes de fonctionnement sont les suivants : * La primauté présidentielle : système dans lequel le président gouverne à la place du 1er
5 870 Mots / 24 Pages -
La prise en compte de l’irresponsabilité pénale lors d’un crime causé par un individu contraint physiquement
II la prise en compte de l’irresponsabilité pénale lors d’un crime causé par un individu contraint physiquement Le principe de l’irresponsabilité, dans certaines circonstances, rend l'auteur de l'infraction criminel irresponsable pénalement. Nous pouvons voir cela à l’article 122-2 du Code pénal qui dispose que « n'est pas pénalement responsable la
837 Mots / 4 Pages -
La procédure de révision permet-elle de protéger efficacement la Constitution de la République palienne ?
« Les procédures de révision de la Constitution doivent concilier la nécessité de protéger ce corpus juridique contre les retouches abusives avec le souci de ne pas empêcher les modifications indispensables » (Philippe Ardant et Mathieu Bertrand). Cette citation souligne le délicat équilibre que doit atteindre toute procédure de révision
781 Mots / 4 Pages -
La procédure pénale
PROCEDURE PENALE Bibliographie: Leroy Pradel Ambroise-casterot Bonfils Selon un adage, «Nul ne peut se faire justice à soi-même». Il s'applique particulièrement en matière pénale et résume assez bien l'évolution de la matière des droits primitifs jusqu'à nos jours. En matière pénale il existe un lien étroit entre le droit substantiel
6 836 Mots / 28 Pages -
-
La promesse de vente
Une promesse unilatérale est un avant-contrat par lequel une partie, le promettant, accorde à l’autre, le bénéficiaire, le droit d’opter pour la conclusion d’un contrat dont les éléments sont déterminés et pour la formation duquel ne manque que le consentement. La révocation de son engagement par le promettant pendant le
2 052 Mots / 9 Pages -
La promotion des sanctions unilatérales de l’inexécution par la réforme du droit des contrats
Dissertation : La promotion des sanctions unilatérales de l’inexécution par la réforme du droit des contrats : avant 2016 n’existe pas Dès l’écriture du code civil et lors de sa mise en place dans l’ordre juridique français, une notion est au centre des contrats : la force obligatoire. En effet,
2 406 Mots / 10 Pages -
La propriété et la possession
PROPRIETE ET POSSESSION « La possession est l’ombre de la propriété » affirmait le Doyen Carbonnier. L’analyse portera sur l’étude de la propriété et de la possession. Ces deux notions, quoique distinctes, vont généralement de pairs. Le droit de propriété est un droit réel, ce qui signifie qu’il porte sur
1 997 Mots / 8 Pages -
La protection des droits et libertés par le juge constitutionnel
Dissertation séance n°10 : Sujet : La protection des droits et libertés par le juge constitutionnel Selon le célèbre juriste Hans Kelsen, « Si la Constitution est une norme supérieure à la loi, cette suprématie doit être garantie ». En effet a la suite de l’élaboration de la fameuse pyramide
1 699 Mots / 7 Pages -
La protection des lanceurs d’alerte
DOSSIER DGEMC page1image20651712 Sujet : La protection des lanceurs d’alerte Problématique : Les dispositifs législatifs mis en place par le cadre juridique actuel en France et en Europe garantissent-ils une protection ecace et susante aux lanceurs d’alerte face aux représailles ? Enjeux : Comment le droit répond à cette question
1 204 Mots / 5 Pages -
La protection des personnes dans l'univers numérique
Chapitre 3 La protection des personnes dans l’univers numérique Réponses aux questions sur les documents Document d’introduction. Quelles applis partagent le plus de données personnelles ?, p. 35 1. Quel est l’intérêt pour les plateformes de collecter des données sur leurs utilisateurs ? La collecte des données personnelles permet aux
5 715 Mots / 23 Pages -
La protection diplomatique
BACHER Charlotte Droit international public Séance 7 : La protection diplomatique Commentaire de l’arrêt CIJ, Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo), 19 juin 2012. _________________________________________ C’est un principe élémentaire du droit international que celui qui autorise l’Etat à protéger ses nationaux lésés par des actes
1 605 Mots / 7 Pages -
La protection du consommateur et du cyberconsommateur
La protection du consommateur et du cyberconsommateur (Code de la consommation) La protection du consommateur Le professionnel doit fournir au client des informations précises et complètes : . caractéristiques essentiels du bien ou du service . le prix du bien ou du service (étiquetage, affichage..) . la date de délai
310 Mots / 2 Pages -
La protection du patrimoine de l'entrepreneur - Droit des affaires
SÉANCE 3 - LA PROTECTION DU PATRIMOINE DE L’ENTREPRENEUR « Incitation à la création d’entreprise et protection du patrimoine de l’entrepreneur » Selon l’INSEE, le régime de micro-entrepreneur français attire les étrangers puisque l’institut souligne que les Français n’ont pas été les seuls à faire preuve d’un esprit entrepreneurial dans
592 Mots / 3 Pages -
La protection du salarié
3. La protection du salarié 1. Lors de l’exécution du contrat de travail 1. Les domaines de protection 2. La protection par la formation du salarié 2. La fin du contrat de travail et ses conséquences 1. A l’initiative du salarié : démission et prise d’acte de rupture 2. A
1 571 Mots / 7 Pages -
La protection juridique dans le cadre de la digitalisation
CHAPITRE 2 (Approche juridique) LA PROTECTION JURIDIQUE DANS LE CADRE DE LA DIGITALISATION 2 compétences à maîtriser 1. Identifier les modalités juridiques de protection des actifs immatériels 2. Identifier les modalités juridiques de protection des données personnelles Ressources livresques p.24 à 27, p.30 à 31, p.34 à 35 PLAN DU
1 707 Mots / 7 Pages -
La protection sociale peut-elle s’affranchir des règles de marché ?
La protection sociale peut-elle s’affranchir des règles de marché ? Dans l’ensemble, les devoirs rendus souffrent de profondes lacunes dans la connaissance de la manière dont fonctionne la protection sociale en France. La plupart des devoirs imputent à l’Etat la responsabilité du financement et de la gestion de la protection
1 529 Mots / 7 Pages -
La psychologisation du dommage (droit de la responsabilité)
Exercice 1: Formation à la recherche juridique et esprit de synthèse Le préjudice d’angoisse d’une mort imminente peut être défini, selon André Mornet, comme “la souffrance extrême subie par la victime entre l’accident et son décès du fait de la conscience de sa mort imminente”. Dans deux arrêts rendus le
3 246 Mots / 13 Pages -
La QPC améliore-t-elle le contrôle de constitutionnalité des lois en France ?
La QPC améliore-t-elle le contrôle de constitutionnalité des lois en France ? « Une décennie plus tard, la question prioritaire de constitutionnalité a acquis la force de l’évidence. Que chaque justiciable puisse demander si la loi qui lui est opposée lors d’un procès porte atteinte ou non aux droits et
2 089 Mots / 9 Pages -
La qualité de propriétaire
Séance 3 : La qualité de propriétaire Le cas pratique : Résumé des faits : Batman est quelqu’un qui a une richesse illimitée et investit dans de nombreux biens immobiliers. Il a vu quatre frères vivre dans l’un des appartements qu’il a achetés il y a sept ans. Il pense
260 Mots / 2 Pages