Droit
2 259 Droit dissertations gratuites 1 561 - 1 590
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Le droit de grève et la continuité des servie public
Dissertation : le droit de grève et la continuité des servie public. Le droit de grève est un droit fondamental. Reprenant le préambule de la constitution du 27 octobre 1946, alinéa 7 auquel renvoie le préambule de la constitution du 04 octobre 1958, l’article 10 de la loi n° 83-634
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Le droit de la famille est-ce du droit ? Jean Carbonnier
Droit civil/famille Le droit de la famille est-ce du droit ? jean Carbonnier Oui c’est du droit particulier, une matière originale, elle touche l’intime, les relations du cœur et du sang. Elle continue le droit de la personne. Introduction : I -Les sujets de la famille : La famille recouvre
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Le droit de la famille évolue-il au même rythme que la société?
PART. 2 - DES QUESTIONS JURIDIQUES CONTEMPORAINES Chapitre 1 : Le droit de la famille Pb: Le droit de la famille évolue-il au même rythme que la société? Le droit doit s'adapter à ces nouvelles évolutions. En 2018, 10,8% des enfants français vivaient dans une famille recomposée A) La famille
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Le droit de la famille un droit en perpétuel mutations tant du point du couple que de celui de la filiation
Dissertation : Le droit de la famille un droit en perpétuel mutations tant du point du couple que de celui de la filiation. « A chacun sa famille à chacun son droit », Jean Carbonnier. Le droit de la famille est une branche du droit qui a pour vocation à
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Le droit de la famille, un droit en perpétuelle mutation
En France en 2020, 66% sont des familles sont des familles traditionnelles contre 25% qui sont des familles monoparentales et 9% sont des familles recomposées. On peut voir une évolution entre 2011 et 2020 car la part des familles traditionnelles a diminué de 3 points de pourcentage et la part
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Le droit de la filiation
Les principes gouvernant la filiation : Le droit de la filiation va refléter la conception que se fait la société de la famille et les valeurs françaises . Évolution, des moeurs . PRINCIPES : d’Égalité : au cours des 60 dernières années le droit a évolué dans un sens égalitaire
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Le droit de l’UE bénéficie-t-il d’un effet direct ?
Le droit de l’UE bénéficie-t-il d’un effet direct ? « Dans le corps du droit national s’est inséré un corps de droit venu d’ailleurs ». Par ladite citation un des auteurs les plus importants du droit français nous fait part de l’intégration du droit de source international au sein de
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Le droit de propriété : droit absolu ?
Sujet : Le droit de propriété : un droit absolue ? Selon l’article 17 de la DDHC “La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable
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Le droit de propriété et les autres droits réels
TD 2 – Le droit de propriété et les autres droits réels 1. Numerus clausus des droits réels Doc 1 : Proposition de réforme du Livre II du Code civil, Article 608 Le propriétaire peut consentir, sous réserve des règles d’ordre public, un ou plusieurs droits réels conférant le bénéfice
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Le droit doit-il prendre son temps ?
Laure Fournier – groupe 4 Le droit doit-il prendre son temps ? Dans un monde en constante évolution, où les changements technologiques et sociales sont rapides, le droit est confronté à un dilemme essentiel : doit-il prendre son temps ou s'adapter rapidement? Cette interrogation aborde l'essence même de l'importance du
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Le droit doit-il prendre son temps ?
« Le droit, pour être juste, doit savoir prendre le temps de la réflexion, car la précipitation est souvent l'ennemie de la justice. » d’après Montesquieu. Montesquieu, à travers cette affirmation, souligne l'importance de la justice dans l'élaboration et l'application du droit. Le droit est un outil au service de
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Le droit du pouvoir dans l’Etat
--- Intro : Le droit du pouvoir dans l’Etat Droit constitutionnel (Droit qui étudie les mécanismes juridiques de légitimation du pouvoir de l’Etat. Branche du droit public. Droit qui s’applique au pouvoir politique). L’Etat exerce un pouvoir qui est variable : pouvoir politique (pouvoir de faire les choix fondamentaux pour
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Le droit du travail, un modèle pour le droit de la fonction publique ?
Dissertation juridique : “Le droit du travail, un modèle pour le droit de la fonction publique ?” Introduction Le droit du travail et le droit de la fonction publique sont deux branches du droit social qui régissent les relations professionnelles, respectivement dans le secteur privé et le secteur public. Bien
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Le droit est-il moral ?
TD Introduction au droit privé première partie : Le droit est-il moral ? Cette question touche à la fois la légitimité des lois et à la fois la conscience individuelle. En effet le droit est défini comme un ensemble de règles juridique visant à organiser la conduite de l’homme en
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Le droit et les autres systèmes normatifs
Travaux dirigés n°1 Le droit et les autres systèmes normatifs. 1/ Résumé texte de J. Carbonnier : La vie en société est encadrée par un ensemble de normes que chaque individu est amené à suivre. Elles peuvent avoir différentes natures ; juridiques, morales, religieuses ; ou prendre la forme de
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Le droit et les autres systèmes normatifs
Intro droit civil UNJF : site ressource Legifrance.gouv.fr Conseil réussite : travail régulier (prise de notes), fiches, lire le cours, actualité… Etudier les plans, « Le droit est un langage social qui porte les valeurs qu’une société se donne à elle-même » TITRE 1 : La notion de droit Chapitre
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Le droit et ses réponses face au développement du numérique
THEME 4 – Les impacts du numérique sur la vie de l’entreprise DROIT Chapitre 2 : Le droit et ses réponses face au développement du numérique Le développement des technologie du numérique est très rapide. L’ensemble des mutations technologique touche l’économie dans son ensemble ainsi que l’univers juridique à travers
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Le droit face aux risques de l'entreprise
Quelle réponse apporte les droits face au risque auquel s’expose l’entreprise I) 1)Risque matériel : chute de palette et dégradation d’entrepôt Risque professionnel : par rapport à l’amiante Risque financier 2) Retards de paiement : Civile car ça résulte du non respect de la clause du contrat. Exposition à l’amiante
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Le droit objectif
Introduction au Droit Le droit français comporte un nombre considérable de règles qui couvrent les différentes branches de l'activité humaine. Le droit est compartimenté par matières, par spécialités, par secteurs liés à des raisons de facilités. Ex : le droit commercial, droit du travail, droit bancaire, droit de la propriété
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Le Droit pénal, entre protection des valeurs de la Société et répression des infractions
« Mme. LONGERE Frédérique CM - Droit pénal général Séance 1 : INTRODUCTION : Le Droit pénal, entre protection des valeurs de la Société et répression des infractions Le terme « pénal » tire son étymologie du latin « poena » qui signifie « peine ». Parmi les conduites humaines
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Le droit privé
Distinction entre droit public et droit privé —> se base sur opposition entre collectivité et individu. = droit privé a une finalité individuelle et concerne les rapports entre particuliers. = droit public a une finalité d’intérêt général et concerne organisation de l’E etc. Il y a plusieurs sphères —> droit
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Le droit romain
Commentaire de texte « La majesté d'un prince ne doit pas seulement briller par la force des armes, il faut encore le qu'elle soit redoutable par l'autorité des lois, afin que l'État soit bien gouverné en temps de paix et en temps de guerre […] ». C’est ce qu’affirme l’Empereur
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Le droit, pour ou contre le pouvoir politique ?
Travail dissertation de Philippine Piquet Le droit, pour ou contre le pouvoir politique ? L’Etat représente le cadre du pouvoir politique d’un pays et Adhémar Esmein énonce « l’Etat est la personnification juridique d’une nation ». Ainsi, le pouvoir politique accorde à un Etat la capacité de prendre des décisions
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Le droit, ses fonctions et la règle de droit
THEME 1 : QU’EST-CE QUE LE DROIT ? Chapitre 1 : Le droit, ses fonctions et la règle de droit Le droit exprime les valeurs de la société qui crée les lois. Ainsi, le droit français repose sur les principes généraux édictés par les textes du bloc constitutionnel, à savoir
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Le fait de frapper a la porte et de s'enfuir a la vu de l'occupante est-il un acte infractionnel pénalement répréhensible ?
COMMENTAIRE D’ARRET DROIT PÉNAL ( n°14-87473) Le fait de frapper a la porte et de s'enfuir a la vu de l'occupante est-il un acte infractionnel pénalement répréhensible ? Telle est la question à laquelle la chambre criminelle de la Cour de cassation répond, dans son arrêt du 13 décembre 2016.
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Le fait des choses
SECTION 2 : Le fait des choses Le fait des choses est l’article 1242 du Code civil, “On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par (...) des choses que l’on a sous sa garde”. Historiquement les
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Le fait majoritaire dans le système politique
Thème : Le fait majoritaire dans le système politique Le sujet soumis à l'étude est le fait majoritaire dans le régime politique. Afin de définir le fait majoritaire il est important de s'intéresser à la notion de régime politique. Un régime politique c'est le mode d'organisation du pouvoir sur un
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Le foetus
Le 29 juillet 1995 M. Z à eu un accident de voiture sous l’emprise d’alcool, il a heurté Mme X , qui était enceinte de six mois. Celle ci a été blessé et a perdu suites au choc de l’accident le foetus qu’elle portait . M. Z a donc été
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Le fonctionnement de l'Etat fédéral
DROIT CONSTITUTIONNEL COURS SUITE———— 13 OCTOBRE Les États Unis fournissent un autre schéma constitutionnel , puisqu’il s’agit d’un état fédéral , depuis 1787 Il a fallut une guerre civile pour modifier la logique initiale et surtout pour permettre la la construction d’une démocratie fédérale. SECTION 1ERE : LA FEDERATION INITIALE
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Le fonctionnement de la société
Suite Droit des Sociétés Chapitre 3 : Le fonctionnement de la S Les organes de la S, comprennent un organe souverain qui est l’assemblée des associés. Des organes de gestion et parfois des organes de contrôle interne et externe. Dans les organes de gestion, on va distinguer les fonctions d’administration
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