Droit
2 430 Droit dissertations gratuites 1 261 - 1 290
-
L'élaboration du contrat
L'élaboration d'un contrat passe dans un premier temps par le choix des prestations que se promettent les parties. Les parties choisissent les obligations auxquelles elles consentent soit en qualité de débiteur soit en qualité de créancier. En vertu de la liberté contractuelle, les parties sont libres de définir le contenu
607 Mots / 3 Pages -
L'élection des représentants à la proportionnelle est nécessaire à la démocratie, qu'en pensez vous ?
TD droit constitutionnel L'élection des représentants à la proportionnelle est nécessaire à la démocratie, qu'en pensez vous ? L'actuel Premier ministre Michel Barnier a annoncé dans sa déclaration de politique générale du 1er octobre 2024 vouloir ouvrir la réflexion quant à l'instauration de la proportionnelle pour les prochaines élections législatives.
1 396 Mots / 6 Pages -
L'élection du président de la république
L’élection du Président de la cinquième République Le sujet proposé – l’élection du Président de la cinquième République – peut être traité de deux façons différentes. Une analyse strictement juridique peut être tentée. Dans ce cas, il s’agit de montrer – et de démonter – les mécanismes juridiques qui encadrent
1 526 Mots / 7 Pages -
L'élection est-elle le critère de la représentation ?
L'élection est-elle le critère de la représentation ? Intro : Accroche; le contexte, la phrase liant l'accroche au sujet; Définitions des termes du sujet; contradictions; problématique; plan La démocratie, de plus en plus présente dans la société, a connu diverses formes d'élections. En commençant par le suffrage censitaire, afin que
1 652 Mots / 7 Pages -
L'empreinte romaine et le legs institutionnel de la Rome antique
Nous allons examiner des principes anciens/antiques qui à terme sont devenus nécessaire à la construction de l’Etat MAIS qui on longtemps été reniés. CHAPITRE PRELIMINAIRE : L’EMPREINTE ROMAINE ET LE LEGS INSTITUTIONNEL DE LA ROME ANTIQUE Il faut se placer dans la situation des médiévaux/ceux qui ont survécus à la
1 947 Mots / 8 Pages -
L'encadrement juridique du pouvoir
Partie 3 : les finalités du droit public Leçon 7 : l’encadrement juridique du pouvoir Droit public= droit du pouvoir politique, donc encadre juridiquement ce pouvoir. Section 1 : le droit public encadre la dévolution du pouvoir Le droit public encadre la réponse qu’un grp social apporte à la question
5 759 Mots / 24 Pages -
L'encadrement juridique du pouvoir : la constitution
THEME II - L’ENCADREMENT JURIDIQUE DU POUVOIR : LA CONSTITUTION La constitution sert de cadre juridique au pouvoir : elle fixe en quelque sorte le régime juridique du pouvoir politique dans l’État. Elle est le statut de l’État, son acte fondateur. Son objet est défini en 1789 : non seulement
2 232 Mots / 9 Pages -
L'enteprise individuelle (EI)
1)Un statut juridique est la forme d’une entreprise. Il en existe plusieurs (SA : société anonyme, EURL : entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, SAS : société par actions simplifiée, EI : entreprise individuelle…) Dans le cas de Suzy Chalon, il serait plus judicieux d’opter pour L’EI. En effet, ce type
555 Mots / 3 Pages -
L'entreprise unipersonnelle
L’ENTREPRISE UNIPERSONNELLE: 1. INTRODUCTION : D’un point de vue pratique, l’avènement de la société unipersonnelle a mis fin partiellement aux sociétés fictives et a supprimé la différence de traitement, du point de vue de la responsabilité des dettes, entre le dirigent de la société à risques limités et l’entrepreneur en
1 746 Mots / 7 Pages -
L'entreprise X
GREE PINA ALEXIA MCO2B Les débordements verbaux sur le lieu de travail sont malheureusement de plus en plus fréquents. L'entreprise X n'échappe pas à cette réalité, comme en témoigne l'affaire récente qui a opposé un salarié à trois cadres. Les insultes proférées par l'employé, via des messages envoyés sur les
853 Mots / 4 Pages -
L'environnement économique de l'entreprise
ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE INTRODUCTION L’entreprise est une organisation qui est définie par ses objectifs, ses fonctionnements, et ses environnements. L’organisation stabilise l’environnement en limitant les conflits, par l’inertie et les règles du jeu. Une entreprise est une organisation économique, elle a des objectifs internes (profits) et externe (pouvoir de marché). Elle
1 746 Mots / 7 Pages -
L'environnement économique de l'entreprise
CHAPITRE N°1: L’environnement économique de l’entreprise 1- L’entreprise, son environnement, ses partenaires A- L’environnement de l’entreprise et ses principaux partenaires *Instance Représentative du Personnelle (Syndicats) **Politique, Économique, Sociologique, Technologique, Environnemental et Légal 2- Le marché, cadre de fonctionnement de l’entreprise Quelle définition pour le marché? C’est un lieu de rencontre
313 Mots / 2 Pages -
L'escroquerie et l'application dans le temps de la loi pénale
L'escroquerie connaît un regain d’intensité dans la société avec la transition numérique. L’escroquerie est devenue monnaie courante sur le net à cause de nombreuses techniques informatiques trompant les internautes. Cependant, il s’agit ici d’un cas d’école. M. Lupin a, sous une fausse identité, trompé M. Banco en se faisant passer
1 054 Mots / 5 Pages -
L'esquisse de la Planche Tracée de nos Derniers Travaux
L’ESQUISSE de la Planche tracée de nos Derniers Travaux Extrait des Règlements Généraux de la G:.L:.D:.F:. Art. 102 : A chaque tenue, le secrétaire trace une esquisse des Travaux. A la séance suivante, cette esquisse est soumise à l’approbation de la Loge, après les observations des Frères, et les conclusions
2 303 Mots / 10 Pages -
L'établissement de la constitution
Dissertation : l’établissement de la constitution. L'établissement d'une constitution est un acte juridique fondamental qui pose les bases du cadre juridique, politique et institutionnel d'un pays. La constitution étant l’ensemble des règles suprêmes fondant l’autorité étatique organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations,
1 681 Mots / 7 Pages -
L'Etat
Chapitre 1 . L'Etat A priori l'état c'est donc une réalité qu'il est facile de comprendre mais qui est plus complexe que l'on pense Les formes différentes revêtues par l'état La notion d'état --> vient du mot latin status Avait le sens du mot statut , une situation Ce mot
1 563 Mots / 7 Pages -
L'Etat de George Burdeau
Td 1 droit constitutionnel Doc 3 : George Burdeau , L’Etat , Seuil , Paris , 1970 p-13-15 L’Etat souvent d’écrus comme l’instance suprême de l’organisation sociale , est perçus de différents point de vue dans la doctrine juridique . Max Weber le définissait comme « le groupement politique qui revendique avec
459 Mots / 2 Pages -
L'Etat limité par l'Etat
« Le plus fort n’est jamais assez fort pour être toujours le maître, s’il ne transforme sa force en droit et l’obéissance en devoir », telles furent les mots énoncés par JJ Rousseau du contrat social. Bien qu’il soit primordial pour les États d’être sur un pied d’égalité́ lors de
4 203 Mots / 17 Pages -
L'état peut-il entraver nos liberté fondamental lors d'évènement extraordinaire ?
Exposé : La naissance du constitutionalisme moderne : l’adoption de la constitution des états Unis I/ A) Garantis des droits et libertés (traité du gouvernement civil, J. Locke, section 1 du 14eme amendement, Bill of rights) Traité de gouvernance civil : les 13 provinces se rassemble à Philadelphie > sorte
817 Mots / 4 Pages -
L'Etat souverain - commentaire de texte de JB Auby
L’ETAT. Le mot "État" trouve ses racines dans le latin "status," signifiant "se tenir debout." En ce sens, l'État est le pilier sur lequel repose une société, lui conférant solidité et organisation, lui permettant d'exister. Il se définit comme une personne morale de droit public dotée d'un pouvoir souverain.
2 892 Mots / 12 Pages -
L'État un sujet de droit international comme un autre ?
Dissertation : l'État un sujet de droit international comme un autre ? Le 1er avis du 29 novembre 1991 de la Commission d’arbitrage pour la paix en ex-Yougoslavie a rappelé la définition de l’État traditionnellement admise en droit international, à savoir « une collectivité qui se compose d’un territoire et
2 780 Mots / 12 Pages -
L'Etat, territoire, population, autorité politique suprême
L’ETAT Territoire, population, autorité politique suprême L’Etat renvoie à l’idée de souveraineté divisé en 2 dimensions : INTERNATIONAL : Il interagie à l’international (ex : traité) INTERNE : la souveraineté était au roi, passer au peuple qui donne aux organes politiques plus compétent, il crée ainsi la constitution On retrouve
1 767 Mots / 8 Pages -
L'évaluation des risques par les agences sanitaires
Sujet: « L’évaluation des risques par les agences sanitaires » « Il incombe aux autorités publiques chargées de la prévention des risques professionnels de se tenir informées des dangers que peuvent courir les travailleurs dans le cadre de leurs activité professionnelle […] et d’arrêter, en l’état des connaissances scientifiques, au besoin à l’aide
2 255 Mots / 10 Pages -
L'évolution des sources de la procédure pénale
Procédure pénale TD n°2 : Les sources de la procédure pénale Dissertation : L’évolution des sources de la procédure pénale La procédure pénale est d’importance capitale du fait que le droit pénal et les crimes qu’il implique sont les seuls dotés d’une peine qui peut être privative de liberté, connaître
1 375 Mots / 6 Pages -
L'évolution du Code civil
Introduction au droit privé. 19/10 Section 2: l’évolution du Code civil Notion de doctrine: dans l’ancien droit, avec des coutumes régionales, la doctrine à peser lourd. ( a existé avant le Code civil). Droit intermédiaire = droit révolutionnaire (pdt la RF) -> première liberté contractuelle: liberté de commerce (création de
742 Mots / 3 Pages -
L'évolution du droit face à l’arrivée du numérique
Thème 4 : Le numérique Chapitre 2 : l’évolution du droit face à l’arrivée du numérique 1. Protéger les données à caractère personnelles (DCP) 1. Définition : une DCP est toutes informations relatives à une personne et qui permet de l’identifier directement ou indirectement. Avec l’utilisation du numérique, toutes ces
425 Mots / 2 Pages -
L'évolution du parlementarisme au Royaum-Uni
TD5- Droit constitutionnel Sujet : évolution du parlementarisme au royaume-uni Selon Montesquieu, « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice » , c’est le fameux principe de la séparation des pouvoirs : « Tout serait
2 928 Mots / 12 Pages -
L'évolution du parlementarisme en France (1814-1889)
L’ÉVOLUTION DU PARLEMENTARISME EN FRANCE (1814-1889) INTRODUCTION : Aujourd’hui, le régime parlementaire est le plus répandu dans les états libéraux comme en Allemagne, en Grande-Bretagne, en Italie et en Espagne. Le régime parlementaire est un régime politique caractérisé par la double dépendance du gouvernement devant le parlement qui peut le
1 707 Mots / 7 Pages -
L'évolution du rôle du conseil constitutionnel depuis 1958 - Plan détaillé
Sujet l'évolution du rôle joué par le Conseil constitutionnel depuis 1958 “La constitution est désormais l’affaire des citoyens”, c’est ce qu’affirme Jean Louis Debré, ancien président du conseil constitutionnel suite à la révision constitutionnelle de 2008 qui introduit la “question prioritaire de constitutionnalité”. Cette réaction montre que c’est une avancée
704 Mots / 3 Pages -
L'exécution du contrat
Partie 1 : L'exécution du contrat Séance 1 Art 1103 : les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont fait. Ce texte n’est pas nouveau, code civil 1804, il était déjà présent. Pacta sunt servanda. ce texte fait objet aujourd’hui de grands débats, jusqu'où
2 412 Mots / 10 Pages