Le Scrutin majoritaire : Gérard Courtois "Les illusions d’optique du scrutin majoritaire », Le Monde, 18 juin 2012

Le scrutin majoritaire : Gérard Courtois, « Les illusions d’optique du scrutin majoritaire », Le Monde, 18 juin 2012

« La définition de la Ve République, la primauté du président de la République et le scrutin majoritaire, ne doit pas être remis en cause » avance Edouard Balladur, ancien haut fonctionnaire et homme d’état français et membre des principaux partis gaulliste du 20e siécle. Cet homme permet de nombreuses réflexions sur la Ve république dont celle concernant le scrutin majoritaire qui était un sujet controversé avant même qu’il s’y prononce. Un article du Monde intitulée Les illusions d’optique du scrutin majoritaire a d’ailleurs été publié le 18 juin 2012 par Gerard Courtois, un journaliste politique français faisant partie des plus renommés ou le sujet du scrutin majoritaire a été soulevée juste après les élections législatives du 17 juin 2012, s’étant passé avec un mode de scrutin uninominal majoritaire à 2 tours. Dans cette revue ce système électoral caractérisé par la victoire d’un ou des candidats qui obtiennent la majorité des suffrages et qui limite la représentation des candidats minoritaire a été instauré par le général de Gaulle ancien président de la France du XXe siècle et fondateur de la Ve république nommé par le président le précédent, Rene Coty, et donc par passation de pouvoir, a reçu les pleins pouvoirs conféré par le Parlement et a fait élaborer le projet de Constitution de la Ve République dans un contexte de crise , une Constitution présenté aux Français le 4 septembre et qui sera approuvée à une très large majorité par voie référendaire avec 79,2% de « oui » le 28 septembre 1958 .

En approuvant la nouvelle Constitution présenté par De Gaulle, les Français ont aussi donné leur accord sur le système électoral ont approuvé indirectement l’adoption du scrutin majoritaire uninominal et ont ainsi mis fin au mode électoral de la IVe république, le scrutin proportionnel, un système qui ne conduit à ce qu’il n'y ait pas un gagnant mais plusieurs gagnants s’agissant donc d’un scrutin de liste qui présente le nombre de sièges attribués à une liste et va être proportionnelle au nombre de voie qu’a reçue cette liste.

Le scrutin majoritaire a longtemps perduré dans le temp ce qui montre que ce système n’avait longtemps pas poser de problème.

Mais aujourd’hui ce système dans lequel il n’y a qu’un seul gagnant, ou celui qui arrive en tête gagne le siège notamment dans cette revue qui présuppose la problématique suivante :

Faut-il préférer la représentation proportionnelle ou le scrutin majoritaire pour l'organisation des élections législatives sous la Vème République ?

Cet article pourra permettre une réponse a cette problématique en soulevant d’une première part une préférence pour le scrutin majoritaire pour sa capacité à parvenir aux fins institutionnelles (1) mais poussant la réflexion sur le scrutin proportionnel qui a de fort avantage dans le cadre de la légitimité démocratique (2)

Le scrutin majoritaire a une efficacité institutionnelle qui est liée avec ce que soumet la Constitution actuel (a) mais il a aussi permis de rationaliser le parlementarisme (b)

1) Une préférence pour le scrutin majoritaire pour son efficacité institutionnelle

A) La cohésion avec l’esprit de la Constitution de 1958

« Pour la quatorzième fois, le scrutin uninominal majoritaire à deux tours, instauré en même temps que la Ve République a permis de dégager une majorité́ parlementaire » dans cette citation nous voyons l’efficacité du scrutin uninominal majoritaire qui a longtemps perduré dans le temp depuis son adoption datant de 1958 et a permis de dégager une majorité́ parlementaire ce qui montre qu’elle n’a pas posé problème et a longtemps était la cause d’un équilibre politique.

Pour Maurice Duverger ancien député européen, le scrutin majoritaire uninominal à deux tours constituerait le « second pilier du régime » de la Ve république en ce qu'il permet généralement que se dégage à l'assemblée une majorité. « le scrutin uninominal majoritaire à deux tours (…) a permis de dégager une majorité́ parlementaire capable d'épauler l'action du pouvoir exécutif » montrant que la victoire présidentielle avec la majorité absolue des suffrages est une étape nécessaire au premier tour mais elle ne suffisait pas il fallait aussi la majorité de l’assemblé nationale lors du second tour des élections législatives et le Général a en effet réussi à l’avoir face à une majorité parlementaire qui était opposé à lui et pouvait renforcer l’action du pouvoir législative qui est le premier ministre, ce qui constituerait un frein à sa présidence , le général de Gaulle de part ce mode de régime électorale souhaitait établir un état fort, uni et solidaire puisant sa force dans l'institution d'un chef d'Etat puissant à même de mettre en œuvre sa politique grâce au soutien d'une majorité parlementaire solidaire, ce qui présentait l'avantage d'empêcher que ne s'installent les désordres propres aux régimes des partis. Ainsi, le général de Gaulle tirant les leçons des institutions de la IVe République et de ses majorités qui emportaient une structurelle instabilité parlementaire, incompatible avec le bon exercice du gouvernement. Il prisait donc énormément le concept de cohésion au sein de l'Etat qui ne pouvait se satisfaire de divisions au sein de la représentation. Son projet connut alors un heureux destin puisque, jusque 1986, tous les présidents ont pu gouverner dans ces conditions avec des majorités absolues. le scrutin majoritaire est très largement lié à une conception nationale de la souveraineté qui commande un régime représentatif où une délégation approfondie du pouvoir est encouragée et où, dans ce contexte, le gouvernement doit être le plus uni et solidaire possible pour pouvoir mener son action de façon indépendante sous contrôle du peuple

De plus la Constitution du 4 octobre de 1958 ayant un caractère suprême dans le droit français aborde dans le Titre II intitulée le président de la République la question de l’élection du nouveau président par scrutin mais aussi de la répartition des pouvoirs et nous dit que le gouvernement « détermine et conduit la politique de la nation » ; le Parlement vote les lois et peut renverser le gouvernement. Le président, lui, est un « arbitre » qui assure le « fonctionnement régulier des pouvoirs publics » et « la continuité de l’Etat », ainsi qu’un

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