Le mode de scrutin majoritaire en France

FERNANDEZ

Jennifer

TD2 droit constitutionnel

                                        Le mode de scrutin majoritaire en France

«Le mode de scrutin est l'âme de la représentation, il doit être conçu de manière à assurer une répartition équitable du pouvoir»^[1]

Dans cette dissertation nous allons étudié le mode de scrutin et plus précisément le mode de scrutin majoritaire en France.Le mode de scrutin en général permet de compter les vois lors de la désignation des élus du peuple.Il est soit à un tours soit a deux tours.Le système électoral comprends l’ensemble des déterminants de  l’élection et des conséquences de mode de scrutin. Le principe de l’élection au suffrage universel fait l’unanimité dans les démocraties représentatives mais le choix des modes de scrutins est différent partout et varie dans le temps. Ce mode de scrutin est changeant en fonction de l’histoire politique nationale, les besoins de représentativité et l’opinion des partis.La France a connu des modes de changement durant des années au niveau législatif depuis 1871^[2]

Au cours de cette dissertation les modes de scrutins majoritaire  constituent le mode le plus ancien de désignation des élus.Il s’agit d’attribuer un (scrutin uninominal) ou plusieurs (scrutin plurinominal) sièges à celui ou ceux qui ont obtenu le plus de voix. ^[3]Ce scrutin majoritaire a aussi des défaillances comme de sérieux problèmes de légitimité.Il écrase aussi la représentation politique et les principaux partis sont sur-représentés.Le scrutin majoritaire uninominal pose aussi un problème d'écrasement sociologique, il est fondé sur la circonscription territoriale, il sélectionne les notabilités locales c’est à dire que toute logique de gestion des ressources humaines au sein d'un parti est combattue au nom de la lutte contre le "parachutage".Le mode de légitimité dans les sections locales des partis s'acquiert à l'ancienneté, il fait la part belle aux professionnels de la politique : après dix ans de militantisme, on devient élu municipal, puis maire, conseiller général et régional, et enfin député, récompense ultime d'une carrière politique locale réussie.On diras que l'homogénéité élective est extrême^[4] .Le scrutin majoritaire, un pilier fondamental du système électoral français, il façonne la manière dont les représentants du peuple sont élus et, par conséquent, influence de manière significative la nature de la démocratie en France. À travers ce mode de scrutin, les citoyens français sont appelés à choisir leurs représentants parmi une multitude de candidats. Toutefois, ce processus ne se limite pas à une simple élection : il est le reflet d'une histoire politique complexe, imprégnée de traditions et de réformes. Dans cet éclairage, il est essentiel de plonger dans l'histoire, les avantages, les critiques et les enjeux entourant le scrutin majoritaire en France pour comprendre son rôle central dans la gouvernance de la République.

Juridiquement le mode de scrutin majoritaire c’est celui dans lequel tout les sièges vont         aux candidats ayant réunis la majorité des voix.Le scrutin majoritaire peut être uninominal ou plurinominal.Il peut être à un tours ou deux tours.Si il est à deux tours la majorité absolue est nécessaire au premier tours et au second la majorité relative suffit.^[5]

Autrement dit le scrutin majoritaire est un système électoral caractérisé par la victoire du ou des candidats qui obtiennent le plus de suffrages, et qui exclut ou limite la représentation des candidats minoritaires.Il y a le scrutin majoritaire uninominal c’est à dire que s'il y a un siège à pourvoir par circonscription, les électeurs votent alors pour un seul candidat. Le territoire national est divisé en autant de circonscriptions qu'il y a de sièges à pourvoir.Il y a le scrutin plurinominal qui est plurinominal s'il y a plusieurs sièges à pourvoir par circonscription^[6].

Pour ce qui est de l’interêt théorique du sujet, le scrutin majoritaire soulève des questions fondamentales sur la nature de la démocratie. Il permet de débattre sur les idéaux de représentation politique, d'égalité et de légitimité démocratique..Cela nécessite une analyse de son évolution historique, de ses réformes et des motivations derrière ces changements. Cela peut éclairer la manière dont les systèmes électoraux s'adaptent aux besoins changeants de la société et de la politique.L’interêt pratique se penche plutôt sur son rôle central dans le système politique français et ses implications directes sur la stabilité politique, la représentativité, les stratégies des acteurs politiques, les réformes potentielles, les politiques publiques et la participation citoyenne. Une compréhension approfondie de ce mode de scrutin est essentielle pour les décideurs politiques, les chercheurs et les citoyens soucieux de la démocratie française.

Comment le scrutin majoritaire en France s’assure t-il de la stabilité politique grâce a son fonctionnement uninominal et plurinominal ?

Pour répondre a cette question, nous verrons qu’il est primordial de parler du mode de scrutin  majoritaire uninominal en France (I) et de s’arrêter sur le mode de scrutin plurinominal en France  ainsi que les défis qui remettent en cause la démocratie dans ce mode de scrutin (II).

                                I. Le scrutin majoritaire uninominal en France

Au cours de cette  partie nous évoquerons comment la stabilité politique est maintenue grâce a ce mode de scrutin majoritaire en France (A) puis nous parlerons du rôle majeur que joue le mode de scrutin majoritaire uninominal dans cette stabilité (B).

        A.Les mécanismes de stabilité

Le scrutin majoritaire favorise l'élection d'un parti ou d'une coalition avec la majorité des sièges au Parlement grâce à son mécanisme de fonctionnement. Dans ce système, les candidats obtenant le plus grand nombre de voix dans chaque circonscription ou zone géographique deviennent les représentants élus. Ainsi, un parti ou une coalition qui remporte une part importante, voire la majorité des suffrages, dans de nombreuses circonscriptions, peut obtenir une majorité claire au Parlement.Cette majorité claire confère au parti ou à la coalition au pouvoir une autorité significative pour prendre des décisions et adopter des lois conformes à sa vision politique et à son programme électoral. Le gouvernement est donc moins tributaire de concessions ou de négociations constantes avec d'autres partis pour obtenir leur soutien. Cela favorise une plus grande cohérence dans la mise en œuvre des politiques.La majorité claire renforce la stabilité du gouvernement en réduisant le risque de renversement fréquent du pouvoir. Dans les systèmes électoraux où de nombreux petits partis sont représentés, la formation de coalitions gouvernementales peut nécessiter des négociations complexes et des accords politiques entre plusieurs acteurs. Avec une majorité claire, le risque de renversement du gouvernement est considérablement réduit, car le parti ou la coalition dominante peut poursuivre son mandat sans dépendre constamment de l'approbation d'autres groupes.Ainsi, la majorité claire, en simplifiant le processus législatif et en réduisant le risque de perte de pouvoir, contribue de manière significative à la stabilité gouvernementale dans un système électoral basé sur le scrutin majoritaire. Cela conduit à une meilleure gouvernance et permet au gouvernement de mettre en œuvre plus efficacement les politiques, répondant ainsi aux impératifs de stabilité politique.Par exemple Charles de Gaulle est élu président en 1958 grâce à un solide soutien politique. Son élection est largement due à une majorité claire de députés de l'Assemblée nationale qui ont appuyé sa présidence.La stabilité politique a été maintenue pendant une grande partie de son mandat, car de Gaulle a réussi à éviter des conflits internes majeurs au sein de son propre parti, l'UNR (Union pour la Nouvelle République)^[7]. Sa popularité personnelle et sa capacité à rassembler une majorité claire ont également contribué à sa stabilité politique^[8].La cohérence gouvernementale est un aspect essentiel de la stabilité politique favorisée par le scrutin majoritaire. Lorsqu'un parti ou une coalition dispose d'une majorité claire au Parlement, il peut agir de manière plus décisive pour mettre en œuvre son programme politique, répondre aux besoins du pays et prendre des mesures en temps opportun. Le gouvernement peut élaborer des politiques à long terme et les mettre en œuvre de manière constante, renforçant ainsi sa crédibilité et sa capacité à gouverner efficacement. Cette cohérence réduit les risques de changements fréquents de cap politique, de retards dans la prise de décisions importantes et de blocages qui peuvent entraver le progrès. En fin de compte, la cohérence gouvernementale est maintenue par une majorité claire, qui elle contribue à une gouvernance améliorée et à la réalisation des impératifs de stabilité politique qui font faces a des enjeux eux aussi...

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