Les Modes De Scrutins

Les modes de scrutins en France

I – Les différents modes de scrutins français

A) Les scrutins majoritaires,

Ces scrutins majoritaires constituent le mode de désignation des élus le plus ancien. Il s’agit d’attribuer un ou plusieurs sièges à celui ou ceux qui ont obtenu le plus grand nombre de voix. On retrouve donc le scrutin uninominal et le scrutin plurinominal.

Il existe deux sortes de scrutin uninominal, celui à un tour et celui à deux tours.

Le scrutin uninominal à un tour est celui qui obtient le plus de voix qui emporte tous les sièges à pouvoir.

Le scrutin uninominal à deux tours, la réussite au premier tour est conditionné par l’obtention d’une majorité absolue des voix, avec parfois l’obligation de réunir un nombre minimal d’électeurs inscrits. Si ce seuil n’est pas attend, on organise un second tour, mais son accès est règlementé.

Par rapport au scrutin à un tour, la possibilité de conclure des alliances pour le second tour lisse les distorsions : les petits partis peuvent s’entendre avec d’autres pour obtenir des élus là où ils sont forts, en échange d’un report de voix ailleurs. En revanche, ceux qui ne souscrivent pas d’alliance sont souvent privés de toute représentation.

B) Les scrutins proportionnels,

Ces scrutins proportionnels visent à donner à chaque parti politique un nombre de sièges proportionnel au total des suffrages qu’il a obtenu sur l’ensemble d’un territoire donné.

Il existe plusieurs méthodes pour répartir les voix, celle du quotient qui fixe le nombre de voix à obtenir pour avoir un siège. Le nombre de sièges attribués à chaque liste est ensuite défini en divisant le total des voix obtenu par chaque liste par le quotient électoral. La première répartition faite, les restant sont répartis soit selon la méthode du plus fort qui favorise les petits partis, soit selon la méthode de la plus forte moyenne qui favorise les grands. Cette dernière est utilisée pour les sénatoriales françaises dans les départements élisant au moins quatre sénateurs.

Il existe d’autres méthodes de répartitions des restes, comme les systèmes de compensation utilisés en Allemagne. Les sièges sont répartis au sein de la liste selon l’ordre de présentation le plus souvent, mais aussi parfois selon l’indication de préférences donnée par les électeurs.

Dans les scrutins proportionnels, le seuil fixé pour obtenir le droit à la répartition des sièges et la taille de la circonscription constituent des variables déterminantes.

Plus le seuil est élevé et plus le nombre de circonscriptions important, plus l’accès des petits partis aux sièges est difficile.

II – Ces scrutins permettent-ils à l’institution concernée de remplir sa fonction ?

A) L’échec du scrutin majoritaire,

L’accent sur le problème démocratique majeur de notre pays, qui n’est autre que la faible représentativité socio-démographique et politique de nos représentants au

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