Modes De Scrutin

D’après la loi de Maurice Duverger, les deux principaux modes de scrutin ont une certaine influence bien précise sur la stabilité gouvernementale. En effet, selon cette loi la représentation proportionnelle tendrait au multipartisme alors que le scrutin majoritaire uninominal à un tour tendrait plutôt à un système dualiste, avec une alternance de grands partis ou une coalition indépendant les uns des autres et à la bipolarisation lorsque ce dernier est à deux tours. De même, selon Victor Hugo, le suffrage universel « a aboli le droit d’insurrection » dans la mesure où la volonté du peuple peut s’exprimer. Mais représenter la volonté du peuple n’est pas aussi simple qu’on pourrait le penser. C’est pourquoi le choix d’un mode de scrutin est crucial. Il s’agit de « règles qui déterminent de quelle manière les électeurs sont appelés à se prononcer et qui fixent les conditions d’attributions des sièges des représentants ». Il doit permettre de représenter la diversité des partis tout en assurant des majorités stables capables de gouverner efficacement. La stabilité se définit donc ici comme un équilibre durable entre les différents partis politiques d’un régime. Ainsi, chaque mode de scrutin façonne de manière différente le système des partis et la stabilité gouvernementale mais ces effets ne sont pas toujours systématiques. En effet, un mode de scrutin proportionnel peut conduire à une instabilité politique tout comme un scrutin majoritaire peut conduire à une stabilité gouvernementale. Ainsi, la République fédérale allemande a connu une remarquable stabilité politique malgré l’emploi d’un mode de scrutin proportionnel. On peut alors se demander dans quelle mesure le choix d’un mode de scrutin influence la vie politique. Ainsi, le mode de scrutin détermine-t-il la stabilité d’un gouvernement ?. Il est certain d’une part qu’en principe les modes de scrutins ont une influence bien précise sur la stabilité gouvernementale (I) mais que d’autre part, ces derniers, combinés à d’autres éléments provoquent des situations gouvernementales « hors-normes » (II).

I. Une influence précise des modes de scrutin sur la stabilité gouvernementale

A. Le scrutin majoritaire, un régime favorable à la stabilité

En principe les modes de scrutins ont des effets précis sur le gouvernement. En effet, la stabilité d’un gouvernement dépend pour beaucoup du parlement qui par la concordance de ses idées permettra la stabilité du pouvoir exécutif qu’il nomme. Le scrutin majoritaire est le mode d'élection qui est actuellement pratiqué en France pour l'élection des députés. Il peut être uninominal, c'est à dire le choix d'un seul nom ou plurinominal, c'est à dire le choix d'une liste de plusieurs noms. Ce mode de scrutin permet d'accorder le ou les sièges au candidat ou à la liste ayant obtenu la majorité des voix. La majorité peut être, selon les cas, absolue, c'est à dire plus de la moitié des suffrages exprimés ou relative, c'est lorsq'un candidat ou une liste ayant recueilli le plus de voix. Le scrutin se déroule sur un seul tour, comme en Grande Bretagne ou sur deux tours comme en France. Dans ce dernier cas, si la majorité absolue n'a pas été obtenue au premier tour, un second tour est organisé avec les candidats ayant rempli les conditions prévues. Le deuxième tour laisse la possibilité aux petits partis de conclure des alliances pour obtenir des élus là où ils sont les plus forts en échange de report de voix. Le mode de scrutin majoritaire présente l'avantage de désigner une majorité stable, en mesure de gouverner. Cependant, son principal défaut est de ne pas conférer à l'assemblée désignée une représentation fidèle du corps électoral. On peut donc conclure en disant que la stabilité gouvernementale est içi favorisée dans ces régimes parlementaires. En effet, le parlement choisit le gouvernement qui se voit favorisé par la concordance des idées car un grand nombre de parti ayant été éliminé et les coalitions s’étant formées si un second tour a eu lieu seul les grands partis les plus forts sont présent. La limitation du nombre de partis favorise l’entente et donc la stabilité du gouvernement. On note donc une tendance à un système bipartite et une bipolarisation après une coalitions composée du pouvoir et de l’opposition comme en France avec la droite et la Gauche.

B. Le scrutin proportionnel, un régime défavorable à la stabilité

Nous avons vu dans une première sous partie que le scrutin majoritaire avait un effet plutôt favorable à la stabilité gouvernementale. Mais dans son cas, le scrutin proportionnel a plutôt un effet défavorable. Le scrutin proportionnel permet de faire en sorte que les élus reflètent le plus équitablement possible la diversité des opinions des électeurs. Chaque parti politique présente une liste de candidats au suffrage. Les sièges sont attribués à chacune des listes en divisant le nombre de voix obtenues par le nombre de voix nécessaires pour obtenir un siège. Il existe deux façons bien distinctes de choisir les candidats. Le vote par listes bloquées où l'électeur ne peut faire que le choix de la liste dans sa totalité. Les candidats, en fonction

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