Scrutin majoritaire et proportionnel

En mars 2021, La France Insoumise a fait une proposition de loi dans le but de réformer le mode de scrutin des élections législatives, pour instaurer une représentation proportionnelle. Effectivement, la question du mode de scrutin est au cœur de nombreux débats depuis des années. Les juristes et les politiciens ne sont pas tous d'accord sur le meilleur mode de scrutin à adopter. Alain Juppé, ancien premier ministre, estime qu’un “bon mode de scrutin c'est un mode de scrutin qui dégage une majorité de gouvernement, mais qui, en même temps, donne la parole aux minorités”, (Le Figaro, 8 septembre 1996).

Il existe différents modes de calcul d’une élection permettant de déterminer le nombre de sièges à répartir entre les différents candidats. Il y a d’un côté le scrutin majoritaire, qui est d'ailleurs préféré par les partis des Républicains, des Socialistes, et des Macronistes. Le principe de ce mode de scrutin est que le candidat ou la liste de candidats qui obtient la majorité des voix obtient tous les sièges à attribuer dans la circonscription. De l’autre côté, il y a la représentation proportionnelle, qui elle est défendue par les partis des Écologistes, des Insoumis et du Rassemblement National. Pour ce mode de scrutin, la répartition des sièges dans la circonscription se réalise proportionnellement aux résultats obtenus par les candidats.

Il semblerait alors qu’Alain Juppé fait à la fois référence au scrutin majoritaire lorsqu’il parle d’une “majorité de gouvernement”, et au scrutin proportionnel quand il énonce le fait de “donner la parole aux minorités". Pour lui, un bon mode de scrutin concilierait des caractéristiques des deux scrutins. Il existe justement un mode de scrutin dit mixte, qui permet de mélanger certains attributs des différents scrutins.

Il serait intéressant d’étudier les différentes caractéristiques des scrutins majoritaires et proportionnels afin d’élaborer le meilleur mode de scrutin possible. Quels sont les éléments essentiels garantissant un bon mode de scrutin ? La représentation proportionnelle possède l’avantage d’être plus démocratique que le scrutin majoritaire qui lui semble moins respecter la volonté de chacun (I). Le scrutin majoritaire, lui, possède des atouts favorisant l’union et la stabilité, contrairement à la représentation proportionnelle qui elle est source de déséquilibre politique et de représentation des extrêmes (II).

L’avantage démocratique de la représentation proportionnelle face au scrutin majoritaire moins égalitaire

La représentation proportionnelle a pour avantage de mettre en avant la volonté du peuple, contrairement à la représentation proportionnelle qui déforme quelque peu le vote des électeurs (A). De plus, le scrutin proportionnel favorise le multipartisme, inversement le scrutin majoritaire va entraîner la formation d’un bipartisme (B).

Une volonté du peuple éclairée par le scrutin proportionnel et occultée par le scrutin majoritaire

Le scrutin proportionnel reflète au mieux la volonté du peuple. En effet, le nombre de voix obtenues par une liste ou un candidat correspond parfaitement au nombre de sièges qui lui sont attribués. Par exemple, admettons qu’une assemblée soit composée de 100 sièges et que 3 listes s’affrontent. Si une des listes obtient 40% des voix, une autre 30% et la dernière 10%, elles se verront attribuer chacune respectivement 40, 30 et 10 sièges. La représentation proportionnelle est donc favorable à la souveraineté populaire. C'est-à-dire que le droit absolu d’exercer une autorité revient au peuple.

A l’inverse, le scrutin majoritaire semble bien plus propice à la souveraineté nationale qu’à la souveraineté populaire. En effet, c’est la part la plus importante de la population ayant le même avis qui va prendre une décision pour tout le peuple. Le problème est qu’il se peut qu’une liste obtienne une majorité très faible. Elle se verra alors attribuer l’ensemble des sièges d’une circonscription, même si les écarts avec les autres listes sont minimes. Les autres listes et partis ne seront alors pas du tout pris en compte. Il y a alors une surreprésentation du gagnant. R. Rouvillois critique justement la notion de souveraineté nationale dans son livre Construction d’une énigme. Pour lui, la souveraineté nationale prend seulement en compte la volonté de la majorité au détriment des minorités : “Si le peuple est consulté, il se forme une majorité, et la volonté des citoyens composant cette majorité et point autre chose”.

Afin de mettre en avant la souveraineté populaire, il est préférable de passer par un mode de scrutin proportionnel. Le scrutin majoritaire lui, va avoir tendance à favoriser la souveraineté nationale. Outre cet aspect, le scrutin proportionnel est aussi favorable au multipartisme, à l’opposé du scrutin majoritaire qui tend à favoriser le bipartisme.

Un multipartisme favorisé par le scrutin proportionnel inversement au scrutin majoritaire favorisant le bipartisme

La représentation proportionnelle mène toujours au multipartisme, c'est-à-dire que plusieurs partis politiques sont présents dans un État. R. Capitant, dans son ouvrage La représentation proportionnelle et l’irresponsabilité le dit lui-même : “Elle a pour conséquence à peu près inévitable le multipartisme”. Il prend ensuite l’exemple de la IVème République qui “a abouti à la formation de cinq au six partis”, à savoir le MRP, le SFIO, le PCF, le RGR et les Modérés. Etant donné que tous les partis ont une chance d’obtenir des sièges, ils seront alors motivés pour participer aux élections même s’ils n’en obtiennent que dans une proportion très faible. De ce fait même les plus petits partis seront représentés. Le multipartisme permet aux électeurs d’avoir énormément de choix en matière politique. Ils auront plus de facilité à trouver un parti qui correspond à leurs idées. Il semblerait que ce soit pour cette raison qu’Alain Juppé disait : “ Un bon mode de scrutin [...] donne la parole aux minorités".

A l’inverse, le srutin majoritaire conduit à la bipolarisation de la vie politique. En effet, ce mode de scrutin va favoriser les grands partis politiques d’un État. De ce fait, les petits partis politiques n’auront quasiment jamais aucun élu et vont alors tendre à disparaître. De façon générale, seuls deux grands partis vont subsister et alterner le pouvoir. “Lorsqu’un troisième

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