Quels sont les effets du scrutin proportionnel ?

Quels sont les effets du scrutin proportionnel ?

Le scrutin proportionnel a été, durant la IVème République, le mode de scrutin préférentiel de la France. En effet, le scrutin proportionnel a été utilisé pendant 10 ans au cours de la IIIème République, et tout au long de la IVème République. La Vème République a donc effectué une rupture avec les Républiques la précédent en mettant en place un scrutin majoritaire à 2 tours ( Doc 1, 3 ). Le scrutin proportionnel se défini comme étant un mode de scrutin qui attribue a chaque liste de candidats un nombre de sièges aussi proche que possible de son résultat ( Doc 1 ).

Le principal reproche fait au mode de scrutin de type proportionnel est que ce dernier serait responsable des diverses instabilités gouvernementales que les deux précédentes Républiques ont connu ( Doc 3, 6 ). Effectivement, le scrutin proportionnel empêcherait à L’assemblée nationale de disposer d’une majorité parlementaire quelconque, donnant place à une Assemblée divisée.

Cependant, le mode de scrutin aux élections législatives en Europe est principalement composé du type proportionnel ( Doc 9 ), ce qui mène à douter de la forte instabilité qu’implique ce mode de scrutin. C’est d’ailleurs ce que précisera le rapport de Claude Bartolone, ancien Président de l’Assemblée nationale, ainsi que Michel Winock, historien français. Selon ce rapport, il n’y a pas de corrélation entre les instabilités gouvernementales qu’ont connu les IIIème et IVème République, et la fin des instabilités que connait la Vème République serait plus dû aux mécanismes de rationalisation du parlementarisme qu’au changement du mode de scrutin ( Doc 4, 6 ). Il faut aussi ajouter le fait que les différents partis politiques sont plutôt favorables à la mise en place d’un mode de scrutin proportionnel pour les élections législatives, que celui-ci soit intégrale ou simplement partiel ( Doc 7, 8 ).

On peut alors se poser la question de savoir quel est l’impact du scrutin proportionnel en France.

Il s’agira alors de constater dans un premier temps que le mode de scrutin proportionnel dispose de certains avantages, ces derniers donnant, en théorie, un système politique plus équilibré ( I ). Cependant, il pourrait aussi donner lieu à des inconvénients. En effet, c’est bien les législatives de 1986 faites au mode de scrutin proportionnel qui ont donné lieu à la cohabitation et l’entrée du FN à l’Assemblée nationale. Il s’agit aussi de constater si ce mode de scrutin donne lieu, pour le cas français, à des instabilités gouvernementales ( II ).

I - Un mode de scrutin qui a l’ambition de permettre plus d’égalité

Ce mode de scrutin permettrait en premier lieu de représenter au mieux, si l’on compare aux autres modes de scrutin, la société, du fait de sa représentation des votes ( A ), il permettrait aussi à tous les partis, et donc principalement les partis minoritaires dans ce contexte, d’être représenté ( B ).

A/ Le mode de scrutin le plus à même de représenter la société

La représentation proportionnelle serait le seul système « juste », autrement dit, il serait le seul qui donnerait une réelle représentation des votes des citoyens. ( Doc 2, 4 ). Ce mode de scrutin serait celui qui offre la meilleure représentation de la diversité

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