Droit
2 198 Droit dissertations gratuites 961 - 990
-
Fiche de lecture Du droit de Dieu au droit de l'homme
Bertrand LOUBATIÉ – Droits de l’homme et religions Droits de l’homme et religions – Fiche de lecture Du droit de Dieu au droit de l’homme, Marie-France RENOUX-ZAGAMÉ Dans une homélie prononcée en septembre 2023 à Marseille, le pape François soutenait la présence cachée et imprévisible d’un Dieu dans nos sociétés
2 544 Mots / 11 Pages -
Fiche de révision histoire du droit
S2 : Comment finir la Révo « Citoyens, la révolution est fixée aux principes qu’ils l’ont commencé, elle est finie » * NB dit ça aux fr le 13 déc 1799. L’état napoléonien Nov 1799 : le pouvoir est pris p/ Sieyès + napoléon Napoléon ne peut pas rompre de
8 422 Mots / 34 Pages -
Fiche de révision police administrative
LA POLICE ADMINISTRATIVE Expression de la puissance publique (moyen de réalisation d’un service public) mis en œuvre par des actes unilatéraux (arrêt amis de la terre 1985) JUDICIAIRE VS ADM Pas de critère organique -> CRITÈRE FINALISTE adm = décentralisée protéger « l’ordre publique » = PAS DE BUT PUNITIF
346 Mots / 2 Pages -
Fiche de révision sur la procédure pénale
Fiche de révision procédure pénale Chapitre 1/ Matière de droit pénal La procédure pénale regroupe les règles qui mettent en œuvre le droit pénal. Elle a deux objectifs : Protéger la société et protéger l’individu qui en fait l’objet puisqu’il faut garantir une procédure équitable, prouvé que c’est bifen de
5 876 Mots / 24 Pages -
Fiche de situation professionnelle
ANNEXE V.1 BTS comptabilité et gestion Session 2024 Sous Épreuve E42 : FICHE DE SITUATION PROFESSIONNELLE CANDIDAT (E) Nom et prénom : DEVEILLE Maximilien Matricule : DESCRIPTION DE LA SITUATION PROFESSIONNELLE ( Notamment à partir des situations professionnelles inscrites dans le passeport professionnel du candidat) Identification de la situation professionnelle
331 Mots / 2 Pages -
Fiche de vérifications VENTE
ER - FICHE VENTE RECAP’: VENTE PAR : Au profit de : A RECEPTION DU DOSSIER Reçu le : Levée option le : Date régul. : Notaire : ◻Matrice ◻Taxe foncière ◻Servitudes ◻Prêt ◻Travaux ◻Factures (diags etc..) ◻Mandat agence ◻Document arpentage ◻Bail + Justificatifs ◻ Fixation rdv notaire vérif. J+10/15
1 132 Mots / 5 Pages -
Fiche droit / ABSOLUTISME
Séance 1 * absolutisme Le roi possède le pouvoir législatif « si veut le roi si veut la loi » il fait la loi sans le consentement des autres °le pouvoir de déclarer la guerre/ faire la paix ° le pouvoir de battre la monnaie ° le pouvoir de rendre
497 Mots / 2 Pages -
Fiche droit administratif 2 (AAU)
IDENTIFICATION DE L’ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL 1. L’acte administratif et l’acte de gouvernement CE.1875. « Prince Napoléon » : JA juge de l’administration et non du gvt/prv. Distinction entre actes de l’administration et actes du gvt (recours imposs dvt JA car administration ps compétente). CE.1822.Laffite : On considérait que les actes
6 350 Mots / 26 Pages -
Fiche droit civil des personnes
FICHE DROIT CIVIL : INTRO : Fonctions traditionnelles du DDP : -fonction d’organisation : il permet d’identifier qui peut agir juridiquement. -fonction d’identification : permet d’identifier l’individu en société par nom, sexe, âge, nationalité… - fonction de protection : protège les « incapables », ceux qui sont dans l’impossibilité de
4 196 Mots / 17 Pages -
Fiche droit des responsabilités
JP DROIT DES RESPONSABILITÉS Pour engager la responsabilité civile, en matière contractuelle ou délictuelle, il faut : - un fait générateur = comportement qui est à l’origine du dommage, c’est une faute quoi. Consiste en le manquement de l’obligation de moyen ( au créancier de prouver que le débiteur n’a
7 471 Mots / 30 Pages -
Fiche droit pénal licence 2 semestre 3
Semestre 3 Le principe de la légalité des délits et des peines La classification des infractions selon leur gravité * Article 111-1 du Code pénal prévoit que les infractions pénales sont classées selon leur gravité en crime délits et contravention. * Article 111-2 du Code pénal les crimes et délits
5 894 Mots / 24 Pages -
Fiche d’arrêt : Cass. com., 5 juin 2024, n° 23-14904
Fiche d’arret : Cass. com., 5 juin 2024, n° 23-14904 Deux sociétés se trouvent en cours négociation en vue de la conclusion d’un contrat de vente d’un fonds de commerce. La société propriétaire du fond de commerce décide de rompre les pourparlers. La société demanderesse assigne la société propriétaire en
478 Mots / 2 Pages -
Fiche d’arrêt CASS ch sociale 18 janvier 2012
Faits : Une femme a été employée à temps partiel par la société Casino cafeteria, puis la société Casino restauration, par le biais de contrats à durée déterminée s'étalant du 10 mai 2004 au 29 mai 2005. Suite à cela, la salarié a saisi la juridiction prud'homale pour demander la
278 Mots / 2 Pages -
Fiche d’arrêt de la décision du 4 décembre 2016 (12-26066)
Fiche d’arrêt de la décision du 4 décembre 2016 (12-26066) Thématique de l’arrêt : Dans l’arrêt n°12-26066 du 4 décembre 2013 , la première chambre civile de la Cour de cassation a statué sur la possibilité d’annuler un mariage célébré entre alliés de ligne direct suite au décès d’un des
473 Mots / 2 Pages -
Fiche d’arrêt de la décision n° 82-143 DC du 30 juillet 1982
Fiche d’arrêt Décision n° 82-143 DC du 30 juillet 1982 (Paragraphes 9 à 11 + dispositif) 1. Les faits Des députés ont saisi le Conseil constitutionnel sur une disposition susceptible d’être inconstitutionnelle qui relève du pouvoir réglementaire non législatif. En effet il s’agit d’infliger des amendes allant de 20 à
1 363 Mots / 6 Pages -
Fiche d’arrêt et plan détaillé de l’arrêt de la chambre criminelle du 6 octobre 2021 n°21- 84.295
Fiche d’arrêt et plan détaillé de l’arrêt de la chambre criminelle du 6 octobre 2021 (n°21- 84.295) L'article L435-1 du code de sécurité intérieure prévoit que, « dans l'exercice de leurs fonctions et revêtus de leur uniforme ou des insignes extérieurs et apparents de leur qualité, les agents de la
1 377 Mots / 6 Pages -
Fiche d’arrêt TD droit civil séance 6
Fiche d’arrêt TD droit civil séance 6 L’assemblée plénière de la Cour de cassation a rendu un arrêt de rejet le 2 juin 2000, rappelant les rapports entre règles constitutionnelles et les règles internationales. Souhaitant participer à l’élection du congrès et des assemblées de province, Mlle. X a tenté de
329 Mots / 2 Pages -
Fiche e4 relation client et négociation vente BTS NDRC
BTS NÉGOCIATION ET DIGITALISATION DE LA RELATION CLIENT SESSION 2023 FICHE DESCRIPTIVE D’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE E4 – RELATION CLIENT ET NÉGOCIATION VENTE N° : 1 * Négociation Vente et Accompagnement de la Relation Client * Organisation et Animation d’un Evènement commercial TITRE : OUVERTURE D’UN NOUVEAU BAR Nom : RUSCH Prénom
1 081 Mots / 5 Pages -
Fiche et commentaire d'arrêt sur la filiation
TD Droit de la famille Séance n°7 : la filiation artificielle : procréation médicalement assistée et gestation pour autrui exercice de commentaire d’arrêt : document 7 : Cass.civ.1ère, 18 nov 2020, n°19-50.043 1° fiche de jurisprudence Cet arrêt, évoquant la gestation pour autrui, a été rendu par la première chambre
1 342 Mots / 6 Pages -
Fiche Histoire du droit L1 avant 1789
Quelques expressions latines : TERMINUS A QUO Le début TERMINUS AD QUEM La fin POPULUS Le peuple PATRES Les « fondateurs de la cité » RESPUBLICA Chose publique LEX Loi LEGERE Lire JURISPRUDENTIA Doctrine, science du droit (traduit littéralement par connaissance du droit. PRUDENTES Ceux qui connaissent le droit. JURISCONSULTES
1 627 Mots / 7 Pages -
Fiche jurisprudence droit civil - droit des personnes
FICHE JURISPRUDENCE TD DROIT CIVIL Nour Bargaoui L1 groupe B08 Sujet : Cass.civ.1ère, 30 avril 2014, Dr Famille 2014, comm. N°117, note B. BEIGNER Les faits : Le 4 mai 2013 un homme est décédé. Sa famille et son fils issu d’un premier mariage se sont opposés à son épouse
557 Mots / 3 Pages -
Fiche métier : Avocat spécialisé en Droit de la Famille
Fiche Métier (Kelly Bensamoun UE3) Avocat spécialisé en Droit de la Famille L’avocat est une profession libérale caractérisé par une sécurité d’emploi et chargé d’apporter des conseils et des informations en matière juridique et judiciaire aux personnes physiques ou/et morales en ce qui concerne les situations d’ordre familial : (séparation,
1 534 Mots / 7 Pages -
Fiche présentation du droit pénal général
Section 1 - Présentation du Droit pénal général §1 Définition Branche du droit privé, sciences criminelles, on distingue : le droit pénal général : règles de la responsabilité pénale, principes généraux du droit pénal, définit l’infraction + les participants à l’infraction + les sanctions le droit pénal spécial : branche
1 949 Mots / 8 Pages -
Fiche procédure pénale "les enquêtes de polices"
Chapitre 1 : les enquêtes de police : Les deux principales enquêtes sont l’enquête de flagrance et l’enquête préliminaire (= binôme majeur). L'une et l'autre sont fondées sur l'existence supposée d'une infraction. Section 1 : l’enquête de flagrance La doctrine définit l’enquête de flagrance comme « le cadre juridique qui
4 060 Mots / 17 Pages -
Fiche sur La propriété
Ppté : par cœur Historique : * Concrétisée par le roi Numa au VIIe siècle av JC, le droit de propriété était conçu comme un droit absolu. Celle-ci est définie dans le code de Justinien par trois éléments qui la constituent ; le jus utendi, le jus frundi et le
1 352 Mots / 6 Pages -
Fiche sur le droit et les libertés fondamentales
Fiche Droit et libertés fondamentaux Leçon N°1 : Introduction, La liberté et le droit §1 la question du rapport entre liberté et démocratie A/ la démocratie n’est pas une garantie du respect des libertés Décision de la cour suprême des Etats-Unis du 24 juin 2022
5 995 Mots / 24 Pages -
Fiche sur les institutions européennes
Fiche Institution européen Apres le discours de zurich en 1946 les opinion publique pensait que ce projet étais le seul moyenne d’arrêtait la guerre . Congres la Haye
3 566 Mots / 15 Pages -
Fiche sur les quasi-contrats
Titre 1 – Les quasi-contrats Cours magistral Virginie Larribau-Terneyre Chapitre 1 – Les quasi-contrats Le terme de quasi-contrat vient du droit romain, de Justinien au VIème. C’est une source autonome d’obligations. Ils font naitre des obligations semblables à certains contrats nommés mais n’en sont pas car les obligations ne naissent
1 744 Mots / 7 Pages -
Fiche sur les relations internationales
- Introduction: la puissance et la contrainte - Les acteurs des relations internationales L’etat Les associations d’états Les organisations non étatique -Les moyens des relations internationales Les instruments normatifs Les instruments juridictionnels -Les buts des relations internationales La paix Le commerce Le développement durable - Introduction: La puissance et
10 689 Mots / 43 Pages -
Fiche TD de droit de la famille
TD 10 : Droit de la famille Arrêt 1 : Cet arrêt de la Cour de cassation en date du 9 juillet 2008 concerne un litige portant sur la nullité d'un mariage entre un citoyen français (M. X) et une citoyenne marocaine (Mme Y). Voici un résumé de l'arrêt :
966 Mots / 4 Pages