E trouble mental abolissant le discernement est-il une cause d’irresponsabilité pénale ?

Séance 8

TRABELSI Ferial

Lorsqu'un individu est affecté par un trouble mental abolissant son discernement, se pose la question cruciale de savoir dans quelle mesure cela peut le soustraire à la responsabilité pénale de ses actes. C’est ainsi que se construisent les débats autour du trouble mental et de son effet au sein du droit pénal. Le trouble mental représente, d’après l’article 122-1 du Code pénal, un trouble psychique ou neuropsychique. En effet, on cherche à savoir si le trouble mental est une cause d’imputabilité.

Il est donc pertinent de se poser la question suivante : Le trouble mental abolissant le discernement est-il une cause d’irresponsabilité pénale ?

Ici, on parle du trouble mental au regard de la définition qui lui est donné par l’article 122-1 du Code pénal. De plus, l’abolition du discernement qui est abordée représente le fait de perdre contrôle de ses actes et donc de perdre l’élément moral de l’infraction. Pour finir, l’irresponsabilité pénale est la notion qui représente le fait qu’un agent ne puisse être poursuivi devant une juridiction pénale pour des actes qu’il aurait commis.

Pour y répondre, il serait intéressant d’aborder le recevabilité du trouble mental en tant que source d’irresponsabilité pénale dans un premier temps pour pouvoir aborder les effets juridiques de l’irresponsabilité pénale dans un second temps.

1. La recevabilité du trouble mental en tant que source d’irresponsabilité pénale

Le trouble mental peut être considéré comme cause d’irresponsabilité pénale s’il alterne le discernement de l’agent au moment des faits (A). De plus, la nature du trouble (B) est également prise en compte dans l’appréciation du juge.

1. L’altération du discernement au moment des faits

Un trouble seul ne suffit pas à prononcer l’irresponsabilité pénale et doit en effet être à l’origine d’une abolition du discernement. En effet, le trouble de l’agent doit avoir un caractère concomitant par rapport aux faits. Le juge doit apprécier le discernement du prévenu lors des faits. Ledit trouble ne sera pas considéré comme un élément pouvant entrainer l’irresponsabilité s’il se manifeste lors du procès par exemple. Le jugement repose donc sur l’appréciation du juge, qui devra déterminer si le trouble mental dont est atteint le prévenu a altéré son discernement lorsqu’il a commis l’infraction. En effet, si l’élément moral de l’infraction disparait à cause de l’abolition ou l’altération du discernement, l’agent ne pourra être tenu responsable de ses actes. S’agissant d’une cause d’irresponsabilité subjective, celle-ci ne supprime que la responsabilité de l’agent, et non pas des co-auteurs ou des complices.

1.  La nature du trouble psychique, cause de l’altération du discernement

La volonté de la jurisprudence et du législateur est de faire primer l’effet, c’est-à-dire l’abolition du discernement, sur la cause. La Cour de cassation a même considéré l’état d’alcoolémie comme état la cause d’une altération du discernement menant à la requalification des faits, passant d’homicide involontaire aggravé à violences volontaires ayant entrainées la mort sans intention de la donner. En effet, dans un arrêt du 22 juin 2016, la Chambre criminelle a établi qu’un individu était irresponsable de la mort d’une jeune fille car il était alcoolisé et n’était pas en état de vouloir causer la mort à cause de son inconscience comateuse. Cet arrêt illustre la primauté de l’effet sur la cause. La nature du trouble psychique peut donc être variée. Ainsi, l’ancien article 64 du Code pénal considérait qu’il y avait irresponsabilité pénale pour les crimes et délits dès lors que l’agent était en état de démence lors des faits.

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