État et Souveraineté

Sujet: État et Souveraineté

                               Introduction

D'après Descartes, les gens vivaient dans un état de nature, état dans lequel les hommes vivaient en parfaite harmonie, mais l'avènement de la loi de la jungle les pousse à mettre en place la création de l'État. Cela dit, il a des attributs tels que la souveraineté. C'est dans ce sens que s'inscrit l'objet de notre étude portant sur l'État et la souveraineté. En réalité, du point de vue juridique, l'État constitue la présence concomitante de trois éléments sociologiques à savoir : population, territoire et pouvoir politique. Quant à la souveraineté, elle vient du latin médiéval " Superanus" qui dérive du latin classique " superus" qui veut dire supérieur, et du concept grec " basilous". Elle est un droit exclusif d'exercer l'autorité politique, législatif, judiciaire et exécutif sur une zone géographique ou un groupe de peuples. Dans ce sujet, il s'agit de faire l'étude de l'exercice et les limites de ce pouvoir de commandement.

Il pose la question de savoir : comment la souveraineté contribue t- elle au fonctionnement de l'État ? L'intérêt d'une telle problématique est essentielle dans le sens où l'absence de souveraineté marque un frein à l'État, car sans elle, celui-ci ne peut prétendre être reconnu sur la scène internationale. Dès lors il nous faudra d'abord parler de l'exercice de la souveraineté de l'État en l'analysant du point de vue interne et externe, ensuite nous étudierons les freins à la souveraineté aussi bien dans le territoire national qu'en dehors de l'assise spatiale.

Dans les lignes qui suivront, nous parlerons de l'exercice de la souveraineté (I) avant de terminer avec ses limites ( II).

 I. Les applications de la souveraineté associée à l'État

Dans cette partie, il s'agira d'analyser en premier lieu la souveraineté interne ( A), et en second lieu étudier la souveraineté externe de l'État ( B).

 A. La souveraineté interne

La souveraineté interne signifie qu'au niveau national sur le plan interne, c'est à dire sur le territoire étatique, l'État peut émettre des règles juridiques qui vont s'imposer à tous ceux qui se trouvent sur le territoire de l'État. En effet, il n'est soumis à aucune autorité supérieure à l'intérieur de son territoire. Autrement dit, il définit lui-même ses compétences et ses règles d'organisation. l'État, étant à la source et à l'aboutissement de l'ordre juridique, fonde Celui-ci, le limite et le met en œuvre. D'un point de vue pratique, la souveraineté implique que l'État a le pouvoir de fixer librement des régles c'est- à- dire, il élabore sa constitution, forge des lois, édicte les règlements. l'État a le monopole de l'édiction des règles juridiques et dispose de ce que Max Weber a appelé le " monopole de la contrainte organisée". Pour George Jellinek c'est " la compétence de la compétence", et on résume généralement ce type de souveraineté au monopole de l'édiction des normes et au monopole voire coercitif. En plus, à l'image des nationaux, les étrangers sont soumis aussi à la souveraineté plénière et exclusive de l'État de séjour. D'ailleurs, dans sa sphère territoriale, l'État jouit d'une supériorité absolue non seulement sur les individus, mais aussi sur les groupements publics ou privés vivant à l'intérieur de son territoire. Il détient l'exclusivité des pouvoirs dits de puissance publique qui l'autorisent à intervenir quand il veut, où il veut, comme il veut. Ce pouvoir de domination se double d'un pouvoir d'organisation originaire et illimité. Dès lors, qu'en est-il de la souveraineté extérieure de l'État ?

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