En quoi les Chartes de 1814 et 1830 ont-elles permis une transition progressive de la monarchie vers un régime parlementaire ?

Au lendemain des bouleversements de la Révolution française et de l'Empire, la monarchie française se trouve dans une situation de redéfinition politique face aux aspirations libérales d'une société marquée par les idéaux de 1789. La Charte constitutionnelle de 1814, octroyée par Louis XVIII à son retour de l’exil, puis la Charte de 1830, adoptée après les Trois Glorieuses, se présentent comme des compromis entre l’autorité monarchique et les acquis révolutionnaires. Ces chartes établissent un cadre législatif et institutionnel pour le royaume, mais s'éloignent de la monarchie absolue pour se rapprocher, à des degrés divers, d'un modèle parlementaire.

Une Charte constitutionnelle désigne ici un texte de loi fondamental qui fixe les pouvoirs du monarque et les droits du peuple. Le régime parlementaire se caractérise par un équilibre des pouvoirs où le gouvernement est responsable devant un parlement représentatif, ce qui limite l’autorité du roi. Ce sujet invite donc à interroger la mesure dans laquelle les Chartes de 1814 et de 1830 ont contribué à transformer la monarchie française en un régime où le pouvoir parlementaire s’affirme progressivement.

Nous nous focaliserons, sur la période des trois glorieuses qui est une période ou la France est dans un grand déséquilibre politique le pays est au lendemain des bouleversements de la Révolution française et de l'Empire, la monarchie française se trouve dans une situation de redéfinition politique face aux aspirations libérales d'une société marquée par les idéaux de 1789

L’intérêt de ce sujet réside dans l’évolution politique de la France, qui, à travers ces chartes, expérimente une monarchie modérée et découvre peu à peu les fondements d’un régime parlementaire.

La question se pose donc : En quoi les Chartes de 1814 et 1830 ont-elles permis une transition progressive de la monarchie vers un régime parlementaire ?

Pour répondre à cette problématique, nous verrons d’abord comment la Charte de 1814 introduit une monarchie constitutionnelle qui amorce cette transition (I), puis comment la Charte de 1830, en renforçant les droits parlementaires et en limitant les prérogatives royales, participe à l’instauration d’un véritable régime parlementaire (II).

I. La Charte de 1814 : un premier pas vers une monarchie constitutionnelle

L’équilibre des pouvoirs entre le roi et le Parlement
La Charte de 1814, octroyée par Louis XVIII, instaure une monarchie constitutionnelle en introduisant un équilibre entre les prérogatives royales et un parlement bicaméral, composé de la Chambre des pairs et de la Chambre des députés. Le roi conserve le pouvoir exécutif, notamment le droit de dissoudre la Chambre des députés, mais il ne gouverne plus seul. La création de ces chambres permet aux représentants des Français d’influencer les décisions royales, introduisant un début de dialogue institutionnel qui marque un premier pas vers un régime parlementaire.

La limitation de l’absolutisme royal et l'affirmation des libertés individuelles
La Charte de 1814 reconnaît certaines libertés essentielles, comme la liberté individuelle, la liberté de conscience et la liberté de la presse. En adoptant un texte constitutionnel, le roi s’engage à respecter ces droits fondamentaux,

...