Environnement juridique et historique du droit du litige

D du L - Relat°s individuelles

THÈME I : ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ET HISTORIQUE DU D DU L

Introduct° 

1. qd on parle de D du L, de quel L parle t-on ?

On parle d’1 salarié (ps employé), ça rattache à 1 catégorie socioprofess°nelle.

• Travailleur salarié :  qqe st leur catégorie : employé, cadre, ls fonct°naires, ls auto-entrepreneurs, ls profess°s libérales etc.
• L’appellat° travailleurs touchent bcp de pers (29 millions d’actif)^[a]

Travailleurs indépendants : express° générique qi englobe ls auto entrepreneurs, profess°s libérales, artisans,  commerçants, agriculteurs

2. Quel est le champs d’applicat° de la matière du D L? Quelles st ls condit°s pr qu’il s’applique ?

Le D du L :  est l’£ ds R juridiques applicable au L salarié ds le secteur privé.

2 condit°s cumulatives :

• Il faut avoir 1 L salarié : /s entend qe le travailleur a 1 lien de subordinat° vis,à-vis d’1 employeur ds le cadre d’1 C « C de L ».

→ conséquence : ls travailleurs indépendants st exclus du D du L.

• Le salarié doit travailler ds le secteur privé et soit l’employeur doit ê 1 pers de D privé.

→ conséquences : ls travailleurs du secteur public, m ac 1 lien de subordinat° ne relève ps du D du L.

Il y a certains bémols a apporté à celle-ci :

* Le secteur public admitf (l’Etat, EPA, CT) : Le D du L ne s’applique ps aux fonct°naires et agents contractuels de D public mais il y a ds similitudes entre leurs droits du L ainsi qe celui du secteur privé ds le Code de la fonct° publique

(ex: on y trouve l’équivalence du SMIC - salaire minimum interprofess°nel de croissance - ; l’interdict° de licencié 1 femme enceinte, l’interdict° ds sanct°s pécuniaires).

* Lorsque le SP admitf est assuré par 1 pers morale de D privé. ds ce cas là, ls salariés st soumis au D du L. (Ex: ls cliniques privées ou ls établissements d’enseignemt privé); ds ces hypothèses c’est la qualité de l’employeur qi fait qe le D du L s’applique ou nn.

3. D’où vient l’express° « D du L » ?  

Apparu plutôt tardivement : Premier traité relatif au D L 1957.

→ av on parlait de législat° ouvrière ou de législat° industrielle.

4. Le D L fait partie d’1 £ plus vaste : le D social.

Le D L n’est qe la terminologie du D social; on y trouve aussi ttes ls législat°s relatives à la protect° sociale.

- ds le D L on y trouve 2 matières :

• ls relat°s individuelles de L : l’étude ds liens qi existent entre 1 salarié et son employeur à tt moment de la relat° contractuelle
• ls relat°s collectives du D L : ttes ls R applicables au lien entre 1 employeur et ses salariés comme 1 grève par exemple, ls syndicats profess°nels comme CGT, CFDT, FO, CFTC etc.

CHAPITRE 1 : L’ÉVOLUt° HISTORIQUE DU D DU L

Antiquité : ps de D du L car esclaves.

Ancien régime : ps de D du L car ls relat°s de D du L était organisé par le biais de  corporat°.

Sect° 1 : La naissance du D du L

A) La période post-révolut°naire

1. deux principes dominent : liberté, égalité.

a- Au niveau juridique : c.c va régir ls relat°s employeurs / salariés^[b]

Ex : 1 disposit° va  interdire ls engagements perpétuelles : dc l’esclavage.

tt va ê laissé à la liberté contractuelle pr régir ls rapports de L.

- L’employeur pt libremt rompre le C de L

- ainsi qe la liberté de recrutement

- libre déterminat° du salaire

- liberté pr la durée du tps de L etc.

Instaurat° c.p 1810 : sera 1 délit tte forme d’act° collective ds salariés.

b- Le pouv pol  de l’époque avait 1 méfiance à l’égard ds salariés : instaure 1 livret  ouvrier en 1803 abrogé en 1890.

livret ouvrier : permettait à la police de contrôler ls déplacements ds salariés et ce livret était 1 moyen de press° ds employeurs s/ ls  salariés car c’est l’employeur qi délivrait le livret au salarié lorsqu’il quitté son e). 

B) ls premières lois sociales : L’É va intervenir à cause ds excès du libéralisme^[c]

- Loi 22 mars 1841 : elle interdit le L ds enfants de moins de 8 ans ds ls  manufactures,

- Loi 25 mai 1864 : Abandon du délit de coalit°, ls salariés grévistes ne pourront plus  ê poursuivi pénalement,

- Loi 21 mars 1884, Loi Waldeck Rousseau : consacre la liberté syndicale. Cela /s entend qe ls salariés pt s’organiser et se regrouper en syndicat pr défendre leurs  propres intérêts. Cela signifie qe le syndicat pt égalemt porter ds revendicat°s

Sect° 2 : L’évolut° du D du L : correspond à ds repères pol  et éco.  

1. ap la première guerre mondiale

- loi 20 mars 1920 s/ ls syndicats en complément de la loi Waldeck Rousseau,

- loi 23 avril 1919 s/ la durée quotidienne de L pr ls salariés fixé à 8h,

- Le D internat°al privé ac la créat° de l’OIT (organisat° internat°al du L) créé en 1919.

- loi 20 juin 1936 : mouvemt massif de grève et 1 intervent° de l’E et l’instaurat° ds congés payés annuelles.

- loi 21 juin 1936 : abaisse la durée hebdomadaire de L de 48h à 40h  par semaine sans perte de salaire.

...