La Nature Juridique Du Droit Du Preneur à Bail

La nature du droit du preneur à bail

I : La nature réelle du droit du preneur à bail

A : Un droit réel absolu (par l’emphytéose)

L’emphytéose est un droit réel

Durée 18 à 99 ans.

Se rencontre surtout en bail rural même si on peut en trouver aussi dans baux urbains.

Ex : pour des terrains à bâtir  bail à construction également.

Le preneur dans un bail emphytéotique acquiert un droit réel d’usage et de jouissance sur la chose lui conférant une liberté étendue dans l’utilisation et l’exploitation de l’immeuble.

Le preneur (l’emphytéote) paie une redevance généralement modique parce qu’il assume la charge de faire des améliorations ou des constructions destinées à augmenter la valeur du fonds au profit du propriétaire.

B : Un droit réel relatif (du preneur à bail d’habitation)

Le preneur a la possibilité de procéder à des aménagements du logement ce qui est RADICALEMENT différent des transformations (nouvelle tapisserie =/= d’une nouvelle pièce)

Notion et distinction délicate.

Autre plan possible pour la première partie

A : Les droits réels du preneur à bail (Reprise des A et B précédents)

B : Les effets des droits réels du preneur à bail

Avantages/ garanties et sûretés

Droit de suite et droit de préférence = droits réels

Droit de préemption (Droit personnel) =/= Droit de préférence (/ aux différents créanciers chirographaires et privilégiés)

II : La nature personnelle du droit du preneur à bail

A : Dans la bail ordinaire

Article 1709, 1711 et 1713  la bail : un contrat conférant au preneur à bail la jouissance, un droit de créance contre le bailleur, mais un droit réel sur l’immeuble.

Bénéfice d’obligations de garantie : garantie d’éviction et des vices cachés

B : Dans la bail rural

Droit au renouvellement du bail de façon indéfinie/ fermage  permanence des fermiers et métayers sur la terre qu’ils cultivent.

Même / à un droit de préemption  Droit à l’accession à la propriété.

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