LA NATURE JURIDIQUE DU DROIT DE LA CONCURRENCE

                                                                             PLAN  

INTRODUCTION

A / droit de la concurrence stimulateur  de la concurrence (principe de liberté de concurrence et de prix)

  1 : le principe de liberté de concurrence et de prix

   2 : les exceptions à ce principe

    B /  Le  droit de la concurrence, régulateur de la concurrence

     1 : droit de la concurrence face aux pratiques anticoncurrentielles 

     2 : droit de la concurrence face aux pratiques restrictives de la concurrence:

INTRODUCTION

Dans un contexte marqué par l’ouverture du commerce mondial, la globalisation des échanges et l’internationalisation des marchés, le Maroc a entrepris, depuis plusieurs années un long processus de réformes visant à moderniser l’environnement juridique et institutionnel de son économie afin de lui permettre de se mettre au niveau requis par la compétition internationale.

C’est dans cette logique, qu’il a adopté la loi 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence. Cette loi n’a pas été une réaction dissuasive à des dysfonctionnements de marchés ou à des comportements abusifs d’agents économiques identifiés. Elle a été le fruit d’un choix délibéré, d’une conviction que la liberté des prix, le libre accès au marché, la transparence et la loyauté dans les transactions commerciales sont des éléments fondamentaux dans l'édification d'une économie moderne et ouverte favorisant le développement de structures économiques efficientes et compétitives.

Ainsi, vue l’attention particulière que porte le législateur marocain à la concurrence et le rôle que joue celle-ci dans les relations commerciales, il serait intéressant de la définir sous deux approches : juridique et économique.

Approche juridique :  

La concurrence est un ordre, une organisation sociale. C'est un ensemble de règles qui visent à assurer les conditions d'organisation et de fonctionnement du marché, donc de l'économie.

C'est un ordre public puisqu'il défend l’intérêt général. C'est pourquoi dans aucun pays le droit de la concurrence n'est laissé à la seule initiative des particuliers ou aux seules procédures civiles. Il y a toujours action publique et sanction publique. Cet ordre public est enfin économique. Cela signifie que non seulement son champ d'application naturel est l'économie, mais que sa finalité est économique.  

 Approche économique : 

Considérée comme un instrument de la politique économique, la politique de la concurrence s'est traduite dans tous les pays qui l'ont appliquée par des bénéfices et des avantages économiques importants :

-  La liberté d'accès au marché se traduit par une offre abondante qui stimule l'innovation, la qualité et les prix. La communauté en tire un profit réel, car la politique de la concurrence favorise l'adaptabilité et l'efficience de l’entreprise et de l'économie nationale face aux défis de la mondialisation.

-  L'interdiction des pratiques anticoncurrentielles se traduit aussi par un gain important de l'économie au niveau notamment des offres de prix de soumission aux marchés publics ou privés, vu que les ententes sur les prix sont interdites.

-  L'interdiction des pratiques commerciales abusives et discriminatoires se traduit par ailleurs par un meilleur fonctionnement du marché.

-  L'information et la protection du consommateur contre les pratiques abusives se traduisent enfin, par un gain avantageux pour le consommateur qui dispose d'un plus grand choix et de meilleurs prix.

De  ces deux approches, nous pouvons en tirer que le droit de la concurrence regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires visant à garantir le respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie. Au sens strict du terme le droit de la concurrence désigne essentiellement le droit des pratiques anticoncurrentielles (ententes et abus de domination), le contrôle des concentrations ainsi que le contrôle des aides d'État.

En France, la doctrine rattache également au droit de la concurrence, le droit des pratiques restrictives de concurrence, inséré au titre IV du Livre IV du Code de commerce ("De la transparence, des pratiques restrictives de concurrence et d'autres pratiques prohibées"1) ainsi que le droit de la concurrence déloyale, bâti essentiellement sur le fondement du droit commun de la responsabilité civile.

Dès lors, serait–on tenter de se poser la question suivante : quel est l’objet du droit de la concurrence ?

L’intérêt de cette question réside sur le fait qu’elle nous permettra de mieux appréhender la nature juridique du droit de la concurrence, du fait du rôle de stimulateur et de régulateur de la concurrence qu’il joue. Mais aussi, cette question nous permettra de connaître comment est ce que le droit permet de  faire face aux menaces de la concurrence.

De ce fait, afin de mieux cerner notre sujet, nous avons choisi de le diviser en deux parties :

A / Le droit de la concurrence, stimulateur de la concurrence (principe de la liberté de concurrence et des prix)

B /  le droit de la concurrence, un moyen de régulation de la concurrence

A / Le droit de la concurrence, stimulateur de la concurrence (principe de la liberté de concurrence et des prix)

   La loi 06-99 ne manque pas d'exprimer clairement le principe de la liberté des prix, et par conséquent de la liberté de la concurrence. Elle prête cependant une attention particulière aux limites de cette liberté en retenant des situations où les  actes qui la contredisent doivent être purement et simplement interdits, et ceux qui la menacent doivent être constamment contrôlés.

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