Les institutions judiciaires

INSTIUTIONS JUDICIAIRES.

 INTRODUCTION :

• Procès de Johnny Depp et Amber Heard : Depp et ses avocats estiment qu’il y a des propos qui lui portent préjudices dans la presse. Propos diffamatoires.

La protection dépend de l’état, contrairement à la France, c’est pourquoi Depp et Heard ont fait leur audience en Virginia pour avoir une protection plus importante et cet état donne plus de pouvoirs aux avocats.

En France, le procès n’aurait pas été public car les procès sont filmés, on ne peut pas. Le droit n’est rien si il n’est pas mis en mouvement.

Les deux premières définitions du droit à Rome :

Qu’est-ce le droit ? « ars boni et aequi » 🡪 l’art du bon et du mauvais.

                              « ne arma veniant » 🡪 afin qu’on n’utile pas les armes  = le droit est un système légal qui n’utilise pas les armes.

Tout l’enjeu est de définir les règles et les faire respecter.

Le droit est le fruit d’influence historique, religieuse et culturelle…

Donc le droit pour se réaliser a besoin de juges, de tribunaux, une règle qui ne peut pas être appliquée n’a pas de valeur.

Ce sont donc les institutions judiciaires qui fait vivre le droit.

Institution : désigne l’ensemble des règles qui constituent la structure juridique de la réalité sociale.

Juridiction : « juris dictio » = dire le droit

Institution juridique : qui regroupe l’ensemble des acteurs, règles des mécanismes qui structures la justice du pays.

En France, il y a une diversité de juridictions.

Juridiction civile principale : tribunal judiciaire.

Pleins de tribunaux en France, dont leur rôle est de trancher les litiges.

Il existe en France, une particularité dans notre système, deux types d’institutions judiciaires :

• D’un côté, les institutions d’ordres judiciaires = les institutions qui appartiennent à la justice du droit privé
• De l’autre, les institutions d’ordres administratives = les institutions qui appartiennent au droit public

Le droit pénal appartient au droit privé.

• Au niveau judiciaire, il existe trois niveaux de juridictions :

• Premier niveau 🡪 le tribunal judiciaire et d’autres juridictions ;
• Deuxième niveau 🡪 la cour d’appel (35 en France) ;
• Troisième niveau 🡪 la cour de cassation.

• Au niveau administrative, il existe aussi trois niveaux de juridictions :

• Premier niveau 🡪 tribunal administratif 
• Deuxième niveau 🡪 cour administrative d’appel 
• Troisième niveau 🡪 conseil d’Etat

• Le principe de la séparation des pouvoirs

Avant la Révolution Française, chaque provinces avait deux pouvoirs : elles étaient des cours suprême et elles légiféraient. Le plus haut représentant de la province était à la fois chargé du pouvoir législatif et judiciaire.

Pour éviter cette confusion, les révolutionnaires ont instauré un schéma de la séparation des pouvoirs.

Article 16 de la DDHC « toute société doit assurer la garantie des droits et la séparation des pouvoirs ».

l’article 5 du Code Civil « Il est défendu aux juges de prononcer par voie de dispositions générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises. ».

• Le principe de la séparation des ordres judicaires

Article 13 de la Loi des 16 et 24 août 1790 : interdit aux juges de troubler « de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs ».

= L’administration va alors s’auto-juger.

1872 : création d’un ordre juridictionnel dans lequel on impliquera l’administration.

Tribunal des conflits : chargé de trancher les quelques cas dans lesquels on a du mal de classer un litige entre le droit administrative et judiciaire.

• les juridictions de premières instances : examinent les affaires, les litiges pour la première fois.

En première instance, le juge va trancher le litige en fait et en droit. Il va entendre les parties tout en regardant ce qui s’est passé et il va décider quelle est la vérité qui est le mieux établie. Il applique la règle de droit.

Termes à retenir :

• Celui qui porte la demande =  le demandeur 
• Celui qui défend = le défendeur 
• En première instance nous avons que des tribunaux au sens large. Un tribunal ne rend jamais des arrêts, il rend des jugements. C’est la Cour qui rend des arrêts !!!
• Dans le cas où il y a des adversaires on parle de procédure contentieuse. A l’inverse si il n’ y a pas d’adversaire on parle de procédure gracieuse.

A la fin de première instance, si l’une des parties n’est pas être d’accord avec le résultat, il peut faire appel devant la cour d’appel.

devant la cour d’appel celui qui demande est l’appelant.

celui qui défend est l’intimé.

Devant la cour d’appel il n y a plus de juridictions de droit commun. La cour d’appel comme le tribunal juge en fait et en droit. C’est un deuxième procès qui reprend la totalité des points vu en première instance.

Si une partie n’est tjrs pas contente du résultat on peut demander un pourvoi en cassation (la cour suprême en droit) après la cour d’appel.

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