Droit
2 457 Droit dissertations gratuites 1 111 - 1 140
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Fiches de méthodologies
Fiches de méthodologies Méthodologie générale : Au début de l’épreuve, vous allez recevoir un corpus de documents constitué du sujet principal et d’un cas d’entreprise rencontrant des problématiques. Des problématiques pouvant être d’ordre managériale, juridique ou économique. A côté de ce sujet vous aurez des documents annexes vous permettant de
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Fiches droit constitutionnel s1
FICHE DE DROIT CONSTITUTIONNEL : INTRODUCTION Constitution : ensemble de règles qui concernent la transmission et l’exercice du pouvoir politique + ossature du système juridique 1. La constitution est la règle fondamentale * Seule règle juridique qui ne découle d’aucune règle supérieure * Elle se fonde sur une idée de
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Fiches droit des affaires L3
Droit des sociétés L3 – S1. Introduction La société impose de déterminer la manière dont on réparti la détention de la société : le capital social, divisé en parts ou actions ; et la manière dont la société sera dirigée : nommer un dirigeant social. La société permet de dissocier
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Fiches Grands systèmes juridiques
Fiches Grands systèmes juridiques Fiche n°1 : Les bases du droit musulman 2 Fiche n°2 : L’influence du droit musulman 3 Fiche n°3 : Le pluralisme normatif et juridictionnel 6 Fiche n°4: Le pluralisme normatif ; le statut personnel en droit indien 7 Fiche n°5 : Les origines romaines 8
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Finalités des entreprises
8) Selon Peter Druker les finalités de l’entreprise sont de : satisfaire le client, d’innover pour maintenir son attrait pour les clients, d’assumer ses responsabilités sociales envers la société et les citoyens et le plus important de créer du profit. 9) L’entreprise le Slip Français a plusieurs finalités. La première
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Finances publiques
Finances publiques Bibliographie * Manuels de Finances publiques et Droit public financier : Jean Luc Albert, finances Publiques, Cours Dalloz, 2022 Martin Collet, Finances publiques, LGDJ, Précis Domat 2023 Michel bouvier, ESCLASSAN, LASSALE, Finances publiques, LGDJ Manuel 2023-2024 Stephanie Damarey Fiannce publiques Les carrés 2023-2024 Une image contenant texte, capture
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Finances publiques de l'Etat : les principes budgétaires
Finance publique, semestre 3 PARTIE 1 FINANCE PUBLIQUE DE L’ÉTAT CHAPITRE 1 Les principes budgétaires La LOLF : loi relative aux lois de finances qu’on appelle aussi la nouvelle constitution de la France, c’est dans ce texte que sont consacrés les grands principes du droit public Français. La C° de
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Flashcards de droit privé
Quelle est la distinction entre droit objectif et droits subjectifs ? | Le droit objectif est l'ensemble des règles qui régissent la société, tandis que les droits subjectifs sont les prérogatives individuelles tirées du droit objectif. Quels sont les caractères de la règle de droit ? | 1. Caractère social
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Fonctionnement du parlement
Droit L1 Il rompt avec le terme exécutif qui est le terme de gouvernement. Ce gouv est composé de trois éléments : * Trois consuls aux pouvoirs déséquilibrés * Le conseil d’Etat * Les ministres => le gouvernement. Les consuls ont des pouvoirs déséquilibrés, sont nommés dans la C les
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Fondamentaux du contentieux
FONDAMENTAUX DU CONTENTIEUX Introduction Personne ne peut échapper au droit. Le droit règlemente toute vie en société. Là où il y a une société, il y a nécessairement du droit. Les romains l’affirmaient déjà et le disaient « Ubisocietatis idius » En effet, celui qui va naître et bien se
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Force obligatoire et exécution loyale du contrat
Cass. 3e civ., 18 mars 2009 : M.X, loueur a conclu un contrat de bail d’un local d’habitation à Mme. Y, locataire à compter du 1er septembre 2001. Le contrat précise que le loyer mensuel est de 3000 francs et que la locataire doit participer à la surveillance de M.X
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Forces, ambiguïtés et fragilités de la figure présidentielle
SÉANCE 4 : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Dissertation : Forces, ambiguïtés et fragilités de la figure présidentielle. Lors de la Grande Dépression et de la Seconde Guerre mondiale, période de l'histoire américaine où le leadership présidentiel était crucial pour guider la nation à travers des défis conjoncturels, Franklin D.
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Foreign laws
FOREIGN LAWS carolina.cerda-guzman@u-bordeaux.fr EXAM: QCM, 30 minutes, 30 questions, Questions in English TOOLS 18/10/22 à1° Register to the Moodle page of the course (straw poll announcement, useful websites or documents, PowerPoint à2° Ask questions during the course à3° Bibliography (on Moodle) PRESENTATION OF THE COURSE: OBJECTIVE AND STRUCTURE Objective: to
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Formes juridiques des entreprises
5 Le choix d’une structure juridique PROGRAMME 221. Le choix d’une structure juridique La création d’une organisation nécessite de lui donner une structure juridique pour lui permettre d’effectuer des opérations juridiques. Le choix de cette structure juridique dépend des motivations du créateur. Celles ci peuvent être liées à des choix
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French constitutional law
FRENCH CONSTITUTIONAL LAW 1 we will discuss the history, content, kind of regime establish by the french constitution and the functioning of the executive power, legislative power What is the Constitution and what is its propose? Distinctions, modification and the protection In the history, France had 15 Constitutions: 1st: the
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Frida Kalo, autoportrait
parle Autoportrait dédicacé au Docteur Eloesser de de Frida Kahlo Frida Kahlo a comme nom complet: Magdalena Frida Carmen Kahlo Calderon sa date de Naissance est 6 juillet 1907 dans lad élégation de Coyoacán au mexique. elle est mort le 13 juillet 1954 dans la délégation de Coyoacán au mexique.
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Genèse de la Ve République
P. section 2 à 4 PR= 181-275 Fiche de Révision : Genèse de la Ve République 1. Raisons de la naissance de la Ve République * Crise de l’Algérie : instabilité politique, guerre d’indépendance. * Lassitude des Français : inefficacité des institutions de la IVe République. 2. Chronologie des événements
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Géopolitiques actualités économiques françaises et internationales
B3. Géopolitiques actualités économiques françaises et internationales TVA : 51% des recettes de l’État en France (quelles sont les recettes fiscales de l’État) → Irlande Introduction : En géopolitique, la dénomination de la cité est un groupement de lignée qui vient de la même terre. L’enracinement territoriale s’intéresse à la
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Georges Sorel
Georges Sorel est né le 2 novembre 1847 à Cherbourg, en France, dans une famille bourgeoise. Après des études classiques, il se dirige vers une carrière d'ingénieur, obtenant un diplôme à l'École centrale des arts et manufactures. Bien qu'il ait exercé dans ce domaine, il ne se passionnait pas vraiment
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Gérer les relations avec les clients et les fournisseurs
ANNEXE V – 4 BTS Gestion de la PME, session 2025 E4 – Gérer les relations avec les clients et les fournisseurs NOM et prénom (Saisir ici) N° de candidature FICHE D’ANALYSE DE SITUATION PROFESSIONNELLE ◻ GRCF
408 Mots / 2 Pages -
Gestion des relations sociales
DRIANCOURT Lucas Devoir 1 : Processus 4 : Gestion des relations sociales Dossier 1 : La sélection d'un salarié : 1. Indiqué dans une note structurée les critères prépondérants pour choisir le futur agent de maîtrise. Pour choisir son futur agent de maîtrise, l'entreprise Le Dantec à émis plusieurs critères.
1 463 Mots / 6 Pages -
Généralité sur le droit des sociétés
Leçon 1: Généralité sur le droit des sociétés Qu’est ce qu’une société, qu’est-ce qu’une entreprise individuelle entreprise ri◗ Définition légale de la société : ◗ L'article 1832 C. civ. dispose que :"La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune
2 496 Mots / 10 Pages -
Grands procès et représentations juridiques
Grands procès et représentations juridiques: -Comment la justice se met en scène ? -Comment est-elle montrée ? -Comment la justice est-elle perçue ? n'est-elle pas discréditée ? - Justice - a.- concept équivoque, polysémique - - une valeur, une vertu, un sentiment, un idéal moral - justice -> plus que
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Grands systèmes juridiques : Introduction
Grands systèmes juridiques : Introduction I) Objet du cours Un élément de culture juridique. Un outil pour mieux pénétrer dans le monde du droit : situer le droit français dans l’espace. Regarder les systèmes juridiques d’autres pays. La capacité de comparer différents droits. -A quoi sert le droit comparé ?
12 127 Mots / 49 Pages -
Grands systèmes juridiques droit comparé
Grands systèmes juridiques Epreuve écrite d’une heure. Commentaire d’extrait ou dissertation = intro (def des termes, contexte historique, annonce de plan), deux ou trois parties avec titre mais sans sous-parties. 5pts sur la compréhension du sujet, 5pts sur la maitrise et la mobilisation des connaissances, 10pts cohérence et progressivité de
33 236 Mots / 133 Pages -
Guide de droit
Question 6 Dans le cas d’une personne inapte, la loi désigne un représentant qui se substituera au patient. Qui sera alors en mesure de consentir aux soins et dans quelles circonstances? Réponse à la question 6 Dans le cas des enfants et des adolescents, l’article 14 du C.c.Q. prévoit que
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Guide internet de procédure en matière de commande publique
GUIDE INTERNE DE PROCEDURE EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE Ne seront pas traités dans le cadre de ce guide interne les contrats qui ne sont pas soumis au Code de la Commande Publique à savoir tout ce qui a trait à l’occupation domaniale, les relations avec les associations, les contrats
2 884 Mots / 12 Pages -
Guille colom droit du travail séance 6
Dissertation : https://www-cairn-info.ezproxy.univ-perp.fr/droit-des-societes-6e-edition--9782340040038-page-81.htm Avant l’attribution de la personnalité morale , la société est dite en formation . A/ La procédure d’attribution de la personnalité morale B/ Les conséquences de cette attribution A/ L’identification de la personne morale -Le nom social -le siege social - la nationalité de la société B/
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Histoire constitutionnelle
Histoire Constitutionnelle Depuis 1789 Epreuve = Questions de cours portées sur des chapitres mentionnés. Qu’est-ce que l’Histoire ? L’histoire suppose une évolution qui va dévoiler les débuts et la filiation entre les différents mouvements. C’es comme une histoire personnelle. L’histoire qu’on va étudier est l’histoire constitutionnelle ; comment l’histoire a
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Histoire de l’Europe au XIXe siècle
Institut d’Etudes politiques de Paris Conférence de méthode Histoire de l’Europe au XIXe siècle Première année 1 Introduction Tableau de l’Europe 1789-1815 Le Congrès de Vienne : Les Princes et la Paix 2 Les Restaurations : entre réaction et modernité * La Charte de 1814 est-elle un retour à l’ordre
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