Finances publiques

Finances publiques

Bibliographie [pic 1]

• Manuels de Finances publiques et Droit public financier :
  Jean Luc Albert, finances Publiques, Cours Dalloz, 2022
  Martin Collet, Finances publiques, LGDJ, Précis Domat 2023
  Michel bouvier, ESCLASSAN, LASSALE, Finances publiques, LGDJ Manuel 2023-2024
  Stephanie Damarey Fiannce publiques Les carrés 2023-2024 [pic 2]
• Sites :
  https://www.budget.gouv.fr/ = tous documents relatifs au loi de fincance 2023-2024 ect.
  https://www.economie.gouv.fr/
  https://www.ccomptes.fr/fr
  https://www.banque-france.fr/
  https://www.assemblee-nationale.fr/ = à travers un onglet dossier législatif, pour connaitre l’évolution actuelle : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/dossiers
  https://www.senat.fr/
  

Introduction générale aux finances

1. Question liminaire : pourquoi s’intéresser aux finances publiques ?

• L’encadrement juridique constitue un ensemble disciplinaire qui joue rôle important dans Droit public. Matière pluridisciplinaire

Économie, science politique, science administrative

Norme qui crée instituions financière et procédure financière : on organise les prises de décision et modalité d’exécution. Droit qui aborde les instruments financiers.
Il est complémentaire au Droit Constitutionnel.
Complémentarité avec Droit administratif, car elle a besoin de moyens juridique et des moyens d’actions

Pouvoir réglementaire de l’administration = peut suffire dans certains domaines mais si on veut aider pour construction logement sociaux il faut une capacitée financière = intervient la finance publique

• Clé de compréhension essentielle des débats de société contemporains : place très importante dans les orientations politiques. Si on s’intéresse au pouvoir publique = situation financière +++.
• Lien étroit avec les contextes de « crise des finances publiques »

Réforme et acceptation sociale sur l’impôt : accepter réforme fiscale c’est les comprendre et intégrer notion de capacité contributive.

Endettement des administrations publiques = effet d’amplification à chaque crise.

Crise financière en 2007-2008 des « Subprimes » ayant conduit à la crise des dettes : crise secteur immobilière aux États Unis = pour soutenir secteur bancaire on intervient et on mobilise finance publique = augmentation très forte de la dette mais État solide qui a son endettement qui augmente n’est pas la même chose avec un État fragile = Grèce (faire face à sa dette souveraine ? dette de l’État ) = Europe vient en aide car zone Euro
Crise sanitaire en 2020-2022 : politique du « quoi qu’il en coûte »
Crise énergétique depuis 2022, puis choc de l’inflation = altération pouvoir d’achat = poursuit avec mesure de soutient.

Certains considèrent que finances publiques en crise sont un problème d’autres considèrent que c’est une solution.

J.Chevalier : « période de déclin du rôle de l’État » 2010 et année 2023 : « depuis 2020 en voit rejaillir le rôle de l’État, relégitimer le rôle de l’État qui vient amortir la crise économique »

Finances publiques sont mobilisés pour un fonctionnement normal des administration publiques.

• En lien étroit avec enjeux de préservation de la liberté de décision politique et de capacité d’action publique

Comparaison pour se rendre compte de la situation de la France face à l’Europe.
effet d’aubaine 

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La position de la France est une position assez élevée dans ensemble Union Européenne.
C’est notre état social qui explique ce montant plus élevé : 2021 dépenses de protection sociale (retraites, santé, famille, pauvreté, chômage) représentaient 33,7% PIB soit 57,1% de la dépense publique en France, représentant 110Md€
Dépense lié à la retraite = principale source d’écart à 14,6 pts de PIB en France.
Il relève tout de même d’un choix national en faveur de la socialisation de certaines dépenses par rapport à d’autres pays, d’autres modèles (exemple minima sociaux : RSA, allocation adulte handicapé) = culture liée à la pauvreté en France. La cour des comptes va dire tout de même qu’un coût est plus élevé en France pour des prestations ou des services qui ne sont pas plus importants ou de meilleure qualité qu’ailleurs (service de santé). Pour le fonctionnement des administrations publiques sont très légèrement inférieures.

Autre schéma : voir support de cours

Faut-il courir après moyenne européenne ?
Système basé sur État social, effectivement subit facteur démographique du vieillissement ainsi que la dégradation du système de santé. Mais la cour dit que si l’on doit chercher des éléments pour diminuer il faut passer au peigne fin les dépenses que l’on peut considérer comme inutile.

La cour invite à un discernement.

1. La définition des finances publiques

1. Des objets d’étude diversifiés

Des deniers et des revenus publics destinés à subvenir aux charges de l’État _ dictionnaire de l’Académie Française en 1789

1. L’ensemble des opérations financières publiques

1. La diversité des recettes publiques

Augmenter ou diminuer les recettes est un propos macro budgétaire qui ne résout pas le problème.

Diversité des recettes publique à travers une distinction :
- soit on crée de l’argent public : ex nihilo, on crée de la monnaie = il faut donc avoir le pouvoir de création monétaire, ce qui consiste à recourir à la planche à billet = expression du pouvoir exorbitant de l’autorité public. Origine pouvoir détenu par l’Union Européenne par les État qui insufflaient les États via leur banque nationale = désormais indépendance des banques centrale et la dépossession du pouvoir monétaire des États : ils ne peuvent plus prendre décision de créer de la monnaie.
Décision de la banque de France sont indépendant face au Gouvernement, mais non plus le pouvoir de créer = perte de souveraineté monétaire des États.
Néanmoins banque centrale européenne peut décider de créer de la monnaie = recours régulièrement, a fortiori en période de crise à ce procédé.
Le Gouvernement doit précéder différemment, si crise. = on transforme en denier (argent) public des deniers privés.

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