Fiche Histoire du droit L1 avant 1789

TERMINUS A QUO

Le début

TERMINUS AD QUEM

La fin

POPULUS

Le peuple

PATRES

Les « fondateurs de la cité »

RESPUBLICA

Chose publique

LEX

Loi

LEGERE

Lire

JURISPRUDENTIA

Doctrine, science du droit (traduit littéralement par connaissance du droit.

PRUDENTES

Ceux qui connaissent le droit.

JURISCONSULTES

Premier juristes issus des familles aristocratiques de Rome. Sont qualifiés de fonctionnaires.  

JUS PUBICE RESPONDENDI

Littéralement traduit par « le droit de répondre publiquement ». C’est un privilège accorder à certains juristes en leur permettant d’indiquer sur leur consultations la reconnaissance de l’empereur.

SENATUS CONSULTES

Moyen par lequel l’empereur va permettre une transition impériale en douceur. Ce sont l’ensemble des décisions rendues par le Sénat

AUCTORITAS

Littéralement traduit par « soutient », c’est l’accord du Sénat pour donner son soutient à des décisions.

PRINCEPS

Littéralement traduit par « prince ou premier », c’est le nom attribuer à Auguste (celui qui détient l’autorité donc l’empereur)

PRAETER LEGEM

Littéralement traduit par « comble et complète ». Cela désigne la situation dans laquelle la coutume va venir combler la loi.

DROIT

Ensemble des règles d’une société qui lui semble légitime, obligatoire et assorti de sanctions.

LEGITIMITE

Chose reconnu par tous, permet de différencier la violence et la non violence. S’impose à tous.

DECALOGUE

Premier texte de la Bible. Aussi appelé « 10 commandements », reçu par Moïse directement de Dieu sur le mont Sinaï.

PECHER

Transgression de la prescription religieuse.

OLIGARCHIE

Gouvernance par les aristocrates

PATRICIENS

Peres fondateurs de Rome, sont souvent magistrats. Les seuls à rendre la justice. Forment le Sénat.

PLEBEIENS

Le peuple, vont formé les conciles de la plèbe, vont désigner un tribun et vont émettre des plébiscites.

RAISONNEMENT ANALOGIQUE

Adaptation du premier cas au deuxième

SYLLOGISME

Tous les hommes sont mortels (majeur)

Socrate est un homme (mineure)

Socrate est mortel (conclusion)

MAGISTRAT

Celui qui détient la fonction publique. Leur programme s’appelle des édits.

SENAT

Assemblée aristocratique. Lors du passage à l’empire, il va être au service de l’empereur.

CONSTITUTIONS IMPERIALES

Ensemble des lois misent en place par l’empereur de son seul arbitre.

AUGUSTE

Premier magistrat de la société

CONSTITUTIONS IMPERIALES

EDITS

• précipitions générale applicables a tout le monde. Faite uniquement par l’empereur, tout au long de son règne et valable pour l’ensemble de celui-ci.

        = règles obligatoires pour tous

DECRETS (decretum -> décisions)

Jugements rendus par l’empereur. Souvent prises comme référence dans les autres affaires.

RESCRITS (re scribere -> réponses)

Réponses de l’empereur aux magistrats lui donnant la démarche juridique et la solution aux problèmes de celui-ci. L’empereur n’émet pas d’avis sur le fond mais sur la forme.

MANDATS

Instructions administratives de l’empereur. (Durée de vie limitée et est une plus faible source de droit que les trois autres.

TETRARCHIE

Système de gouvernance à 4 (deux Auguste et deux César.

Différentes sources du droit.

LOI

JURISPRUDENCE

DOCTRINE

COUTUME

La loi, qui est produite par le législateur, c’est un texte a porté générale qui est voté par la représentation national. 

La jurisprudence, va rassembler les décisions des juges dans les tribunaux. Lorsque le juge émet son avis, il se réfère à un texte de loi et c’est grâce à cela qu’il va créer du droit, ce qui va faire de la jurisprudence une source de droit.

La doctrine désigne l’ensemble des opinions et des analyses effectuées par les juristes. C’est la plus difficile à saisir puisqu’elle produit une influence sur les autres sources du droit mais elle ne s’applique pas seulement au domaine du droit.

La coutume désigne la règle qui est produite par des usages de la société qui sont répétés, respecter et admis par les membres de celle-ci. Cette répétition va engendrer un effet d’obligation envers tous les individus. Une coutume n’a de valeur que si elle ne vient pas contredit la loi.