Droit luxembourgeois - la Cour de cassation

Droit luxembourgeois – séance 8 – Ysé Thomine-Desmazures

La spécificité de la Cour de Cassation dans l’organisation juridictionnelle

1. La Cour de cassation par rapport aux autres juridictions

1. La Cour de cassation par rapport aux juridictions de première instance

• Points communs et différences
• Procédure pour introduire un pourvoi en cassation suite à un jugement de première instance (non susceptible d’appel)

1. La Cour de cassation par rapport aux instances d’appel

• Points communs et différences (l’une statue sur les faits et le droit, l’autre uniquement sur les questions de droit)
• Procédure pour introduire un pourvoi en cassation suite à un arrêt en appel

1. Le rôle de la Cour de cassation dans le droit en général

1. Le contrôle des questions de droit et de l’application du droit par la Cour de cassation

• Le contrôle de légalité opéré par la Cour de cassation
• La Cour de cassation en tant que juridiction au sommet de la hiérarchie judiciaire

1. L’influence de la jurisprudence de la Cour de cassation sur les autres juridictions

• Le rôle de régulation de la jurisprudence par Cour de cassation qui fixe des règles générales applicables à l’ensemble des juridictions
• L’influence des décisions de la Cour de cassation sur l’interprétation du droit par les autres juridictions

Annonce du plan : Pour comprendre les spécificités de la Cour de cassation dans l’organisation juridictionnelle, nous étudierons dans un premier temps la Cour de cassation par rapport aux autres juridictions, avant de s’intéresser à rôle de la Cour de cassation dans le droit en général.

Introduction partie I) : Dans l’étude de la Cour de cassation par rapport aux autres juridictions, nous verrons dans un premier temps sa relation avec les juridictions de première instance avant de s’intéresser à son rapport aux instances d’appel.

Transition entre partie I) et partie II) et introduction partie II) : Maintenant que le rapport entre la Cour de cassation et les autres juridictions est clarifié, il est intéressant de se pencher sur le rôle de la Cour de cassation dans le droit en général. Nous étudierons dans un premier temps le contrôle des questions de droit et de l’application du droit par la Cour de cassation avant de s’intéresser à l’influence de la jurisprudence qui émane de la Cour de cassation sur les autres juridictions

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