Résumé du carnet d’information du logement (C.I.L)

Résumé du carnet d’information du logement (C.I.L)

Il s’agit d’un document rassemblant les informations et les données utiles sur la performance énergétique du logement.

Fait et mis à jour par le propriétaire

Transmis lors de la vente

A partir du 1er janvier 2023, il faut crée un C.I.L :

• Lorsqu’une demande de permis de construction pour le logement a été déposée.
• Si le propriétaire effectue des travaux de rénovation énergétique
• Si le propriétaire a signé un devis de travaux

Les travaux de rénovation énergétique qui déclenche la création d’un C.I.L sont :

• L’isolation thermique de la toiture, des planchers bas, des murs donnant sur l’extérieur ou sur une pièce non-chauffée.
• L’installation de fenêtres avec vitrage isolant ou le remplacement du vitrage.
• L’installation ou le remplacement d’éléments d’un système de chauffage ou de refroidissement.

Le C.I.L permet de conserver les informations sur les caractéristiques du logement et sur les travaux réaliser pour améliorer le logement sur le plan énergétique.

Les documents à conserver dans le C.I.L lors de la construction d’un nouveau logement :

• Plans de surface et coupes du logement
• Plans, schémas et descriptifs des réseaux (eau, électricité, aération, gaz…). Il faut préciser s’il correspond à la conception ou à l’exécution de la construction.
• Notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des ouvrages et des équipements (de chauffage, de production d’au chaude sanitaire et de climatisation).
• Liste et caractéristiques de certains matériaux utilisés lors de la construction du logement. Ex : matériaux utilisés pour l’isolation des murs, du plancher, toiture…).

Il faut conserver la marque, la références et les caractéristiques thermiques (comme l’épaisseur, la surface).

• Documents permettant de renseigner la performance énergétique comme l’attestation de respect de la réglementation environnementale 2020, le DPE et les attestations de délivrance de labels ou de certification.

Les documents à conserver dans le C.I.L lors de la réalisation de travaux de rénovation énergétique :

• Il faut la date et la description des travaux comme la surface couverte par l’isolant et les solutions de traitement des interfaces (devis, facture).
• Liste et les caractéristiques des matériaux utilisés
• Les notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des ouvrages et des équipements.

Exemple d’ouvrage : cheminée avec un conduit maçonné, équipée d’un insert/ protection solaires.

• Les documents permettant de renseigner la performance énergétique comme le DPE, l’audit énergétique et les attestations de délivrance de labels ou de certification.
• Les documents attestant la réalisation des opérations d’entretien (attestation d’entretien, de ramonage de désembouage).

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