Fiche sur les relations internationales

- Introduction: la puissance et la contrainte

- Les acteurs des relations internationales

L’etat

Les associations d’états

Les organisations non étatique

-Les moyens des relations internationales

Les instruments normatifs

Les instruments juridictionnels

-Les buts des relations internationales

La paix

Le commerce

Le développement durable

- Introduction: La puissance et la contrainte

Définition des relations internationales

Il y a différentes frontières comme celle -juridique( Visa)

-Géographique

-Économique et commerciale

Il n’y a pas de définition juridique des relations internationales

Relations internationales: Etudes des relations entre des communautés politiques indépendantes ( échanges commerciales, droit de l’homme)

Personnes physique( nous) et personne morales = personnes abstraite ( université)

Le droit de propriété sa peut-être le lien entre nous et un immeuble

Il y a plusieurs droit entre 2 personnes comme le droit de mariage par exemple

Le traités internationales c’est le liens le plus forts entre 2 états

La possession vaut titre de propriété, exemple= tasse dans ma main

Un fait peut-être un délit mais n’est pas forcément poursuivit

Il y a d’un coté la règle de droit et de l’autre ce qui est appliqué ( on peut ne pas appliquer la loi dans certains cas )

Dans certains cas le droit de désobéissance existe

L’état lui ne respecte pas toutes les règles internationales

Le Droit c’est un ensemble de règles ou normes (mesure qui vient régir un certains comportement, comportement normal ou pas normal) comme des lois, décrets= règles unilatérale et il y a aussi des règles négociés ( objet d’un accords ou consensus)= contrat (une fois négocié elle s’impose)

obligation=devoir

Le traité internationales entre plusieurs états est un contrat effectué entre eux

2) Le rôle de l’état

Rien n’existe en théorie en dehors des états, l’état est la seule entité juridique indispensable

Relations internationales: Etudes des sujets de droits internationales

Il faut être une personnalité juridique pour être soumis a des règles de droits

Personnalité juridique: L’aptitude d’un sujet a être titulaire de droits et d’obligations( possibilités de signer un contrat, être propriétaire)

l’Etat est la première des personnes morale et il y a aussi les établissements publiques, entreprise ou société, associations

Il y a environs 200 états dans le monde qui échange entre eux d’un point de vue politique…

3) L'autorité du droit international

Dans un contexte où on a une juxtaposition des Etats, comment fait -on pour imposer le droit à un Etat autonome et puissant ?

A. Le principe de souveraineté des Etats

Par nature, l'Etat dispose d'une plénitude de compétence, à l'intérieur

de ses frontières (souveraineté interne), ou que ce soit à l'extérieur (souveraineté externe)

L'Etat dispose de la puissance la plus haute et n'est soumis à aucune autre autorité, il a une liberté totale. Elle existe en vertue d'une théorie qu'on appelle "la compétence de la compétence" Hans Jellinek, l'Etat à l'aptitude de décider dans quelle compétence elle est compétente.

Puisque aucune règle ne peut s'imposer aux Etats à l'international, cela veut dire qu'il n'existe pas de législateur international.

L'Etat doit accepter toutes les normes qui s'imposent à lui, c'est le consentement.

Une fois qu'il a consenti, cette règle s'applique à lui et il y est soumis, jusqu'au moment où il retire son consentement, cela s'appelle la "dénonciation du traité".

Les Etats décident de s'auto soumettre, avec une égalité entre les Etats, les signatures ont les mêmes valeurs, ce qui garantit une certaine sécurité juridique entre les Etats.

B. L’effectivité du droit international

Comment je fais pour garantir l'effectivité du droit international?

(CIJ=Cour Internationale de Justice, Tribunal pénal international pour l'ex Yougoslavie)

Pour que le droit soit effectif, il faut qu'il ait une existence, qu'il ait

une valeur de norme et qu'il vérifie l'applicabilité de la norme.

L'effectivité de la norme est la contrainte.

Il faut constater que la règle existe, sa valeur, qu'elle peut être appliquer. L'instrument de contrainte

...