Fiches droit constitutionnel s1

FICHE DE DROIT CONSTITUTIONNEL : INTRODUCTION

Constitution : ensemble de règles qui concernent la transmission et l’exercice du pouvoir politique + ossature du système juridique

1. La constitution est la règle fondamentale

• Seule règle juridique qui ne découle d’aucune règle supérieure
• Elle se fonde sur une idée de légitimité du principe de légalité de l’état

1. Le droit dans les sociétés étatiques

Caractéristiques d’une société étatique : 

• Un gouvernement central 
• Un territoire unifié 
• Un ensemble d’individus formant le peuple 
• Une institutionnalisation du pouvoir : la continuité de l’état n’est pas dépendante de la survie du corps physique du représentant, elle est codifié 
• Une dépersonnalisation du pouvoir : le pouvoir est exercé au nom de l’état et pas au nom d’une volonté individuelle ( souveraineté nationale : art.3 de la c° de 1791 )

Ordre juridique d’une société étatique : 

• Un ensemble de règles ordonnées : les règles établies par la même institution et selon la même procédure ont la même valeur ( acte du parlement = lois ). C’est le parallélisme des formes
• Un ensemble de règles hiérarchisées : la hiérarchisation est prévue par la constitution et les différents niveaux sont régis par le rapport de conformité

1. Le droit dans les sociétés non étatiques ( sociétés primitive )

Claude Lévi-Strauss à décrit le structuralisme : invariants dans toutes les sociétés ( comme la préoccupation de survie… ) qui forme la STRUCTURE 

Ce qui différencie les sociétés c’est la CULTURE 

=> le droit n’est pas réservé aux sociétés étatiques, c’est la forme qui change ( souvent symbolique dans les sociétés primitives )

§1 La  philosophie libérale ( ≠ libéralisme économique )

Né avec Hobbes, Voltaire… à partir du 17ème siècle et devenu la conception de référence

1. Les bases de la philosophie libérale

Primauté de l’individu : ils pensent l’organisation de l’état autour des exigences des libertés individuelles ! L’état ne doit pas intervenir dans cette sphère d’autonomie

• les libertés découlent du droit naturel : l’état se contente de les reconnaitre

Généalogie :

Pendant longtemps : prééminence de la philosophie Grecque pour qui il y a un « ordre des choses » et pas de volonté ou de libertés individuelles

• vision reprise par l’église

Aristote : « Les choses sont justes par ce que déjà nous les constatons »

1er infléchissement de la pensée Platonicienne ( 13ème siècle ) : querelle des universaux 

=> Réalistes ( Platon, l’essence des choses s’impose aux humains ) / Nominalistes ( pas d’essence mais singularité entre les choses )

2ème ( 17ème siècle ) : passage du droit naturel au droit naturel moderne 

=> droit naturel = dieu créateur

Grotius ( Hollandais ) se demande ce que cela changerait si dieu n’existait pas ? Point de vu juridique : rien. Il faut juste trouver un nouveau fondement = la nature de l’homme

3ème ( 18ème siècle ) : philosophie contractualiste

=> considère l’état comme le produit d’une volonté humaine DONC l’état a été précédé par l’état de nature ( liberté pour Rousseau / anarchie pour Hobbes )

3 choses ont changé :

• Individu envisagé comme tel
• Plus de référence à Dieu
• Volonté créatrice de l’état

1. Traduction politique de la philosophie libérale

=> reconnaissance de droit « naturels » par les états

Textes :

• France : c° de 1791, art.1 « les hommes naissent libres et égaux en droits » = liberté naturelle
• USA : déclaration d’indépendance de 1776 : hommes égaux

§2 Les théories démocratiques

Initialement : théorie libérale ≠ théorie démocratique

Mais => les USA ont instauré la démocratie dés 1776 en lien avec la théorie libérale

En France, la c° instaure un suffrage censitaire ( actifs / passifs ) + ( cens = 3j de travail )

=> le principe démocratique se construit en se référant à une volonté souveraine

1. Hypothèse de la toute puissance souveraine comme origine de la constitution

Théorie générale :

Jean Bodin : théoricien de la souveraineté absolue et illimité de l’état

Le peuple est un corps unique souverain et le gouvernement est soumis a sa volonté

DONC : la souveraineté à 3 caractéristiques :

• originaire dans le temps ( crée la règle )
• Illimitée ( domaines )
• Inconditionnée ( procédure )

A partir du 16ème siècle : conception absolue de la souveraineté

Variation théoriques :

• Rousseau ( contrat social : philo libérale )

=> pour lui, la volonté générale ( commune ) ≠ volonté de tous ( interêts privés ) car le peuple dispose d’un « moi » propre => peuple pas individualiste

...