L1 fiche droit constit 1er cycle constitutionnel

Chapitre 1 : Le premier cycle constitutionnel (1789-1815)

Premier cycle constitutionnel (1789-1815)

- La Première monarchie constitutionnelle (1789-1792)

- La Première République constitutionnelle (1792-1799)

- Le Consulat et le Premier Empire (1799-1815)

Second cycle constitutionnel

- la Seconde monarchie constitutionnelle (1814-1848)

- la Seconde République (1848-1851)

- la République décennale et le Second Empire (1852-1870)

Chapitre 1 : Le premier cycle constitutionnel

Section 1 : La première Monarchie constitutionnelle

Il ne faut pas se méprendre sur la notion de monarchie constitutionnelle, entre 1789 et 1792. La monarchie de l’Ancien Régie était également constitutionnelle, dans sa  forme, parce que l’Ancien Régime reposait également sur des lois fondamentales du Royaume qui échappent à la volonté du Roi, comme l’établit la cassation du testament de Louis XIV pour modification irrégulière de l’ordre de succession au trône de France, en contradiction avec la loi salique. Toutefois ces lois fondamentales du Royaume étaient éparpillées, incomplètes, diverses, confuses et controversées.

Pour autant, cette Constitution de l’ancien régime n’était pas formellement écrite de sorte qu’elle n’était ni globale ni systématique. En dehors des quelques lois fondamentales du royaume transcrites pour les jurisconsultes royaux, le royaume relève pour l’essentiel de la coutume. De plus si l’on considère le fond du droit, la Monarchie de l’Ancien Régime est dite « absolue » parce que cette constitution n’identifie pas de pouvoirs séparés et le Roi est en situation de concentrer tous les pouvoirs.

La première monarchie constitutionnelle issue de la Révolution française va donner à la Constitution française sa modernité de forme et de fond qu’elle n’avant pas encore. Quant à la forme, c’est l’écrit intégral, au titre de la sécurité juridique, doublé d’une forte rigidité qui vise à la protéger. Quant au fond, c’est la garantie des droits et de la séparation des pouvoirs selon l’art 16 de la DDHC. Cette déclaration marque ainsi la fin de l’Ancien Régime et sert de préambule à la constitution de 1791.

§1. La fin de l’Ancien régime :

La situation politique qui précède la Révolution française est celle d’une Monarchie absolue, régime de confusion des pouvoirs sur la personne du Roi. Mais la France est complétement désorganisée à la fin du XVIIIème siècle. La nécessaire réforme de ce régime pouvait suivre deux voies différentes : celle du despotisme retenue dans de nombreuses monarchies européennes ou celle de la Monarchie constitutionnelle retenue par l’Angleterre.  C’est cette voie que va suivre Louis XVI mais il est déjà trop tard.

L’Assemblée nationale constituante

En dehors de considérations économiques et sociales, le facteur déclenchant de la Révolution est certainement la crise financière, liée en particulier à l’insuffisance de rentrées fiscales dans un contexte économique fortement dégradé. A la fin du XVIIIème siècle, la solution retenue semble celle de la création de nouveaux impôts, celle-ci passant par la réunion des Etats Généraux, seuls compétents pour consentir à de nouveaux impôts au profit de l’Etat.

C’est l’institution représentative des trois composantes distinctes de la société française (clergé, noblesse, tiers état) qui le permet, pour autant que le roi devenu monarque absolu à partir de Louis XII veuille bien consentir à sa réunion. Le 8 Aout 1788, le Roi Louis XVI, sur les conseils de Necker, consent à convoquer les Etats généraux pour le 1er Mai 1789. Le souverain décide, le 27décembre 1788, de doubler l’effectif de la chambre du tiers, de sorte que le nombre des représentants du Tiers-Etat est égal à celui des deux ordres privilégiés.  

Le 24 janvier 1789, les modalités d’élections sont fixées par le règlement électoral. Les élections se déroulent entre février et avril 1789. Le droit de vote est reconnu à tous les ecclésiastiques ainsi qu’aux représentants des communautés régulières de l’Eglise catholique romaine, y compris les femmes ; à tous les nobles possédant fiefs et ayant noblesse acquise et transmissible, y compris les femmes ; à tous les roturiers (hommes seulement) qui sont électeurs du tiers état, nés Français ou naturalisés, âgés de 25ans, domiciliés et compris au rôle des impositions. Les députés de chacun des trois ordres de chaque baillage ou sénéchaussée du royaume ont à délibérer des remontrances et doléances qu’ils auront à présenter lors de l’assemblée générale.

A l’ouverture des Etats généraux du 5 Mai 1789, 1139 représentants siègent dont 291 pour le clergé, 270 pour la noblesse et 578 pour le tiers état. Le 28 Mai 1789 est adoptée, par les Etats généraux, une motion qui réitère la délibération par ordre, chaque ordre disposant d’une voix avec possibilité de veto pour chacun, conformément au droit constitutionnel de l’Ancien Régime.

Ce processus va s’interrompre à la date du 17 juin 1789 lorsque la Chambre du tiers, par un acte révolutionnaire, se constitue en Assemblée national détenant le pouvoir constituant originaire. Elle refuse à siéger et voter par ordre, chaque représentant disposant d’une voix. Elle se considère comme la représentation de la nation tout entière invitant les deux autres ordres privilégiés à la rejoindre.

Le 17 juin, l’Assemblée, présidée par Jean-Sylvain Bailly, décide que la loi d’impôt sera décidée par elle désormais. C’est donc le jour retenu de la rupture du droit constitutionnel de l’Ancien Régime et donc celui de la Révolution française en ceci que, pour la première fois, se manifeste l’exercice par les représentants du peuple français du pouvoir constituant originaire inconditionné.

Le 20 juin 1789 les députés de la nouvelle Assemblée constituante se réunissent dans la salle du Jeu de paume. Tous (sauf 1) vont prêter serment de ne jamais se séparer avant avoir donné une Constitution à la France. La chambre du tiers, devenue Assemblée nationale le 17 juin, revendique donc 3jours plus tard l’exercice du pouvoir constituant, soit le transfert de la souveraineté du Roi à la Nation. Trois jours plus tard, le roi se rend devant les Etats généraux (les 3ordres) et affirme que « l’ancienne distinction des trois ordres doit être conservée », et que « toutes les décisions prises depuis le 17 juin par les députés sont nulles, illégales, et inconstitutionnelle ». Le 9 juillet, le député Mounier, rapporteur de comité de la Constitution, développe les principes qui devront présider l’élaboration de la Constitution et soutient la nécessiter de la faire précéder d’une Déclaration des droits.

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