Fiche de révision droit constit droit S1 L1 1ère partie du cours

 Première partie : l’Etat.

Chapitre 1 : notion d’Etat.

Section 1 : la genèse de la notion moderne de l’état.

Il désigne à partir du Moyen Age, la condition générique d’une personne > état civil.

16-ème siècle, le terme état va avoir un sens nouveau > organisation

conceptualiser l’état avec Bodin (1576)

pour lui l’Etat se caractérise par la souveraineté.

 « la puissance de commander et de contraindre sans pouvoir n’être commander ni contraint par qui que ce soit sur la Terre. »faire distinction entre l’Etat et le gouvernement. Le pouvoir se dissocie de la personne gouvernant pour se reporter sur une entité abstraite qu’est l’État

 Thomas Hobbes, justification de l’autorité monarchiques : le seul moyen d’échapper à la guerre c’est de signer une convention. La signature de ce pacte donne naissance à un Etat qui va disposer d’un pouvoir qui est L’Ordre.

John Locke (1690)

le contrat est passé avec le futur prince qui va donc disposer du pouvoir qui va soumettre les hommes, mais ce pouvoir va devoir assurer la liberté de chacun et protéger la propriété de ses sujets >renvoie au droit à l’insurrection

Rousseau en 1762,  L’objet du contrat n’est pas de pactiser mais d’inciter le peuple à obéir à la volonté générale, Rousseau précise que les individus n’ont pas perdu leur liberté car ils pourront participer à l’élaboration de cette volonté générale.

A retenir : ces différents auteurs ont voulu justifier la pouvoir politique sur le libre accord des individus : c’est ce qui confère la légitimité à l’Etat par l’organe interne qui le constitue. Les différentes légitimités :

1. Le droit divin, le peuple accepte l’ordre donné par le roi car celui-ci personnifie dieu.
2. Légitimité charismatique : le peuple voit un guide en la personne qui gouverne. A profite à Bonaparte ou encore de Gaulle.
3. Les gouvernants sont mis en place par les gouvernés par libre choix des élections. La légitimité démocratique est le fondement le plus solide et durable sur lequel repose l’état.

A partir du moment où le peuple retire au gouvernant la légitimité qu’il détenait au paravent, on assiste à des révolutions

La définition de l’état : c’est l’institution qui détient le pouvoir politique en vue d’assurer le bien-être. La politique ne permet pas d’identifier les éléments qui constitue l’État.

Section 2 : approche physique de l’État.

Un Etat moderne ça se compose de plusieurs éléments (3) : matériel, personnel, formel :

- L’élément matériel à savoir un territoire. > espace géographique ou s’exerce la compétence de l’Etat.  Délimité par des frontières, ces frontières sont la source d’innombrables conflits. C’est d’ailleurs à la suite de traités de paix que les frontières sont définis.  On a trois catégories de frontières : terrestres avec éléments naturels. Artificiel généralement ces frontières terrestres sont linéaires.  On a également les frontières maritimes sachant que tous les états n’ont pas forcément de frontières maritimes.

- Une population : ensemble des personnes vivant sur le territoire de l’état et placé sous son autorité. Les caractéristiques d’une population qui justifie la présence de l’état, ne doit pas être rechercher dans des éléments objectifs comme ceux énumérer précédemment mais dans un sentiment national > à l’origine du concept de la nation. Et à cet égard il existe deux conceptions de la nation : allemande et française.

- Un gouvernement souverain : organisation politique non contesté dont le pouvoir est effectif > doit disposer du monopole de la contrainte. La souveraineté condition de sa viabilité et dont son pouvoir se caractérise en trois parties :

-  Pouvoir de droit :le pouvoir se développe par une idée de droit, d’un certain type d’aménagement de la vie selon des règles pré établie auquel adhère les individus inconscients d’un état

- Pouvoir originaire : personne n’a délégué le pouvoir à l’état, il tient son autorité que de lui-même.  l’É dispose du pouvoir constituant

- Pouvoir suprême : aucune autorité dans (ordre interne) et hors de l’É (plan externe) ne lui est supérieure.

Section 3 : L’état de droit

Caractéristique majeure des états démocratiques : les autorités de l’É/les gouvernants doivent respecter les règles qu’ils ont eux-mm créées et ne peuvent s’en affranchir qu’en respectant les procédures prévues pour les modifier voir les supprimer.

La théorie d’état de droit a permit de subordonner des gouvernants au respect de la loi votée au parlement, principe de légalité. Mais cela n’est pas suffisamment protecteur pour les citoyens, la loi est une norme contingente et facilement modifiable. La loi dans l’état de droit c’est la C, car celle-ci est au-dessus des lois ce qui présente des avantages

Chapitre 2 : les différentes formes de l’Etat.

Section 1 : L’État unitaire.

A -  Définition

État dans lequel il n’existe qu’un seul centre de pouvoir, les organes de l’État détiennent la totalité des attributions étatiques, tous ces organes de l’État sont centralisés dans un seul lieu que l’on appelle capitale.  Organes uniques : un seul gouvernement, parlement, système judiciaire.  Aucun État unitaire, même les plus centralisés, n’a pu fonctionner de la sorte, il s’agit d’un modèle théorique qui pour être viable doit faire l’objet d’aménagements.

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