Cours droit constit

Droit Constitutionnel

Introduction :

Le théoricien Hobbs, auteur de la phrase : L’homme est un loup pour l’Homme, voyait la guerre civile s’installait en Angleterre (situation de violence) ainsi il faut des règles pour limiter cette situation et le droit est intervenu tardivement pour mettre fin à cela.

La règle qui prévalait était celle du plus fort qui reconnaissait la légitimité du chef qui maintenait la cohésion d’un groupe par sa puissance.

Avec le développement d’une inspiration religieuse vont apparaitre des règles qui vont coordonner ces situations.

Avec le temps ces règles perdront de l’importance et on aboutira à une laïcisation qui conduira a l’élaboration de règles par un groupe d’homme qui puissent être contrôlés par un autre groupe d’institution ou un autre groupe d’hommes

Cette laïcisation va mettre en place le mécanisme de l’élection qui va conduire à l’élaboration de chambres de conseils qui vont être la source de la règle de droit.

Le droit sert à organiser des rapports sociaux et notamment au plus haut niveau (au sein de l’Etat) il sert a les pacifier (relations humaines sociales qui sont conflictuelles).

Le droit est un moyen de régler les rapports sociaux autrement que par la force et que par le phénomène religieux bien qu’il ne pt pas faire abstraction de la religion, des traditions et il y a donc une certaine interpénétration de la religion avec le droit (en France les législations sur l’ivg ne seront adoptées qu’en 1975 ou bien le droit de vote des femmes)

Le droit s’occupe des phénomènes sociaux d’une manière plus efficace que la religion mais en restant lié à cette dernière.

De même le droit et la force ont toujours parties liées, un pouvoir politique a toujours besoin ,pour assurer l’ordre, de la force( armée pour assurer la sécurité de l’état, police, C.R.S,) . Cette force matérielle ne disparait jamais dans un état même sur d’autres canaux (force économique)

Le droit en tant que tel n’est pas déconnecté des phénomènes religieux et de force

Objectif du droit cons dans les sociétés occidentales est une branche du droit public qui cherche à soumettre le pouvoir public au + niveau (l’Etat) à des règles constitutionnelles tout en consacrant des libertés individuelles ; cette volonté vise à protéger le citoyen de manière à ce qu’il y ait un lien de confiance entre le pouvoir et le citoyen.

I°) Le droit constitutionnel est une branche du droit public.

Cette distinction entre droit privé et public est spécifique au modèle européen mais absent dans les modèles anglo-saxons

A) Contenu de la distinction droit public et droit privé.

Certains auteurs comme jean Rivero (droit administratif) disait qu’il y avait une différence d’ambiance entre droit public et droit privé.

Alors on pt dire que ces 2 grandes branches du droit s’opposent dans leur domaine car les protagonistes st différent car le droit privé est celui des particuliers( droit de la famille, droit du travail, droit des sociétés) le droit public est synonyme de la présence des pers publics ( Etat, collectivités territoriales)ce droit est celui de la puissance publique celui de l’Etat qui dispose du pouvoir de réglementation (imposer certaines règles de fonctionnement aux entreprise ou autoriser/interdire certaines produits d’alimentation , imposer des mesures en cas de menace terroristes, des mesures d’encadrement public(université est un service public)).

Le droit public a le double visage de l’ordre : il doit assurer un minimum de prestations nécessaires indispensables pour l’ensemble de la société.

Ces 2 grandes disciplines s’opposent par les techniques :

En effet le droit public est un droit qui se manifeste unilatéralement (de manière non discutée) justifiée par l’intérêt général ; possibilité d’imposer.

Dans le droit privé on privilégie le contrat que l’on qualifie comme l’échange de consentement (accord, mariages) et cherche la satisfaction des intérêts privés.

Conséquences de cette distinction : c’est la dualité de juridiction, phénomène qui va se greffer a la dualité droit pub droit privé (système français tribunaux de droit privé et droit public)

A l’origine de cette différenciation se trouve un principe la séparation des autorités administratives et judiciaires (séparation des pouvoirs exécutif et judiciaire)

Concrètement il est impossible pour un juge de trancher un litige qui mette en cause des représentants du pouvoir exécutif (administratif)

Historiquement il n’y a qu’un juge de droit privé( le juge judiciaire) et l’administration au sens le plus haut (ministres ) échappe à ce juge en effet le juge de droit pub ( juge administratif)va être le conseil d’état cad une structure administrative qui juge d’autre membres de l’administration (structure qui se développe au 19ie s et au 20ies avec le conseil d’état)

Les anciens tribunaux sous la monarchie( dit les parlement) avaient gênés l’administration du roi pour faire évoluer la société et pour répondre aux demandes de démocratie des particuliers, on empêchait a ces tribunaux de s’immiscer dans les affaires de l’Etat et de gêner le gouvernement de cet état monarchique , avec l’édit de st germain de 1741 dans lequel le roi proclame que ces parlement sont interdits d’intervenir dans le domaine du droit public.

En 1790 cet édit est repris pour empêcher les juges de se mêler à la mise en œuvre de réformes par les révolutionnaires

Il arrive que les personnes publiques agissent comme les pers privés sous la forme de sociétés commerciales et ainsi cette distinction va perde de sa clarté avec l’apparition du service public industriel et commercial. La pers pub peut endosser la tenue de l’entrepreneur, inversement des personnes de droit privé vont être chargés de missions de droit public (missions d’intérêt général : sécurité dans les aéroports).

Cette dualité n’est pas aussi simpliste.

B) Le droit constitutionnel est le fruit d’un découpage pédagogiques.

Il y a eu une tentative de classification pour rendre le droit intelligible.

Au

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