Cours de droit administratif, droit des biens. Fiche.

Cours-de-droit : droit des bien

Thème 1 : la notion de bien

-réforme nécessaire, car en 1804 bien différents donc règles différentes et obsolète

-association Capitan qui a fait projet de réforme, projet publié en 2008 et le législateur l’a laissé de côté jusqu’en 2015

-projet trop timide, nécessité d’une grande réforme, pas d’une maj

-législateur par un réforme du 16 février 2015, pas de changement majeur dans le droit des biens sauf

I- L’objet du droit des biens : le bien

La distinction des biens, des choses et des droits

-au sens, moral le bien c’est ce qui est bon, juste en possession au mal

-au sens commun, bien c’est la richesse, droit des biens c’est le droit de l’Avoir de l’homme

A) Chose et corpus

1) Corporéité ou chose corporelle

->corpus : latin de corps, chose s’oppose à la personne, chose matériel utile à l’homme, synonyme entre la chose et la perception matériel qu’on en a

-chose corporel : celle que l’on peut saisir pas essence, différente de la personne

-même si on la réduit à sa matérialité appréhendé par le droit peu nombreuse : électricité, ombre

-grandit au fur et à mesure des progrès scientifiques

2) Incorporéité ou chose incorporelle

-chose n’est pas seulement entité dotée d’un corpus et pouvait permettre analyse physique

-en droit romain, chose est la res, et elle se traduit en

-il ne faut pas s’arrêter au corpus, aller au delà

-droit est une entité autonome et qui n’a pas de substrat matérielle

-celle qui n’ont aucune traduction sont elle des biens ?

-idée, célébrité, humour : lesquelles sont protégé par le droit et lesquels sont libres ?

-différence entre chose immatérielle et leur éventuel support matériel

-chose incorporelle pas toute bien, code la propriété individu protège mélodie qui ont été joué une seule fois et qui n’a pas été écrit, idem pour discours

-chose n’est pas celle qui a substrat matériel

B) Chose et appropriation

-toutes les choses ne sont pas appropriées

1) Res communes

-chose commune, article 714 du Code Civil

-choses ne font pas l’objet d’un droit privatif car elles sont tellement abondantes qu’il n’est pas nécessaire de se les approprier, sont soustrait de la catégorie des bien (car protégé au profit d’une personne, réservé à une personne déterminé)

-pas d’appropriation possible

-distinction idée de la création : idée est une chose commune non appropriable, fond commun de la pensée tandis que la création est appropriable donc n’est pas une chose commune

-chose qui ne fait l’objet d’aucun droit, or la création est l’objet d’un droit privatif même lorsqu’elle tombe dans le domaine public

2) Res nullitus et res derelicta

-res nullius ou chose sans maître qui n’appartient à personne pour l’instant, n’a jamais eu de maître : gibier, poisson

-ont vocation à être approprié donc à être des biens

-différent des choses communes car ont vocation être approprié

-res derelicta : chose abandonnée, ce sont des biens car ont eu un propriétaire

-on peut abandonner chose : si immeuble va à l’Etat, si c’est un meuble on peut l’occuper pour en devenir propriétaire

-chose commune ne peuvent être bien, chose sans maitre peuvent le devenir et les choses abandonnées le sont déjà

C) Chose, utilité et valeur

-JM Mousseron : « le chemin de la bonnalisation des choses », passage du statut de chose au statut de bien

-pour devenir un bien, deux critères : les choses utilises et les choses rare acquièrent une valeur et lorsque le droit se trouve face à cette valeur nouvelle, décide si oui ou non il lui accorde une protection, s’il la transforme en bien

-protège les choses par la responsabilité, contractuelle c'est à dire qu’elle autorise les conventions d’exploitation de ces choses

-protège ainsi chose immatérielle

-responsabilité délictuelle c'est à dire celle en dehors du contrat

-cas ou les individu gardent inventions secrètes, mais pas un bien, seul recours est la responsabilité

-au lieu de protéger uniformément, peut créer différent régime protecteur àaapetr aux différentes formes d’information

D) Chose et personne

-personne et le bien sont deux catégories irréductibles, même si la personne semble être traité comme une chose, par exemple quand elle travaille

-réification en référence de res, transformer la personne en chose, patrimonialisation de la personne c'est à dire qu’aspects de la personne traité comme une chose

-question du corps de la personne

-article 16-1

1) le corps est une chose qui abrite la personne

-corps existe avant

-corps fait corps avec la personne : corps identique à personne

-le corps existe avant la personne

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