Fiche dates droit constitutionnel

Les déclarations françaises des droits de l'homme :

▪ Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 aout 1789 (17 articles)

▪ Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 24 juin 1793 (35artciles)

▪ Déclaration des droits et des devoirs de l'Homme et du Citoyen  (22+9 articles)

Les constitutions écrites françaises :

▪ Constitution du 03/09/1791 → Monarchie constitutionnelle

▪ Constitution du 24 juin 1793 → La Convention

▪ Constitution du 22 aout 1795 → le Directoire

▪ Constitution du 13 décembre 1799 → Le Consulat décennal

▪ Sénatus-consulte 04 aout 1802 → Le consulat à vie

▪ Sénatus-consulte 18 mai 1804 → le premier Empire

▪ Charte 04 juin 1814 → la première Restauration

▪ Acte additionnel aux constitutions de l'Empire du 22 avril 1815

▪ Charte du 14 aout 1830 → les 100jours, deuxième République

▪ Constitution du 04 Novembre 1848 →

▪ Constitution du 14 janvier 1852 →

▪ Sénatus-consulte du 21 mai 1870 →

▪ Lois constitutionnelles du 24 et 25 février et du 16 juillet 1875 → III République

▪ Constitution du 27 octobre 1946 → IV République

▪ Constitution du 04 octobre 1958 → V République

Les régimes de confusion des pouvoirs au profit de l'exécutif en France :

• 13/12/1799 : le Consulat, coup d'état orchestré mené par Napoléon Bonaparte, coup d'état qui est légitimé par une plébiscite. Le tribunat peur discuter la loi mais ne peut pas la voter → « assemblée de manchot » car peut pas voter la loi. Ensuite, ils la transmettre à une deuxième assemblée qui elle peut voter la loi mais qui ne peut pas la discuter → « assemblée de muet », puis envoyée au Sénat. Ces organes ne disposent pas réellement du pouvoir de faire la loi.
• Sénatus-consulte du 04/08/1802 : mise en place du consulat à vie.
• Sénatus-consulte du 18/05/1804 : instaure l'empire
• Constitution du 14/01/1852 : «(Art 3 : « Le Président de la République gouverne AU MOYEN des ministres, du Conseil d'État, du Sénat et du Corps législatif ») → ces institutions sont des instruments du pouvoir du chef de l'État.

Les régime d'assemblée français :

• Constitution du 24/06/1793 (Art 75 : « Le Conseil exécutif réside auprès du Corps législatifs »). Cette constitution donne en apparence le pouvoir législatif à une assemblée qui s'appelle le Corps législatif. A coté de cette assemblée, il y a un conseil exécutif collégiale, et il y a eu des débats pour savoir cb de personne devaient en faire partie, plus ils sont, moins il ont de pouvoir : 24 membres qui sont choisit par le Corps législatif (constitution pas appliquée).
• Nombreux régimes provisoires (1841,1871...)

Quelques textes constitutionnels britanniques (qui ont complété, modifié la constitution coutumière) :

▪ La Grande Charte de 1215

▪ l'Habeas Corpus de 1679
▪ Le Bill of Rights de 1689

▪ L'acte d'établissement de 1701
▪ L'acte du 13 février 1958 permettant aux femmes de siéger à la Chambre des Lords

▪ Le fixed-term Parliament Act du 25 septembre 2011...

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