Droit constitutionnel, fiche

Fiche – PFDC CHAPITRE 1

Démocratie → Lincoln : « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » = principe de la république française

                → Blacher : « régime politique fondé sur la souveraineté du peuple et fonctionnement dans le respect des droits et libertés individuelles »

                                           L'État

Pensé comme origine divine (Bossuet) : roi qui va parler au nom de Dieu → Dieu ne se trompe pas = parole du roi incontestable = absolutisme politique

→ Théorie divine contesté au fil du temps :

        ▪ Les Monarchomaques : Protestant, ne reconnaisse pas l'autorité du pape, or les roi sont essentiellement des Catholiques. Concurrence roi≠pape pour savoir qui etait la meilleure représentation de Dieu

        ▪ Hobbes : 1651 Le Léviathan. L'état de nature = état des hommes avant que l'État existe → « l'homme est un loup pour l'homme ». Création d'un État pour leur sécurité, ils passent tous un contrat pour former cet État → ils abandonnent tout y compris leur droit au profit de leur sécurité. Le contrat est remit au monarque, mais roi n'en fait pas parti, pas obligé de tenir les termes du contrat.

Page du Léviathan résume : en haut un grand personne = l'État, corps composé d'individus càd ceux qui forment le contrat, la tête pas formée d'individu car le roi ne fait pas parti du contrat ; visage du monarque est celui de Cromwell qui a fait un coup d'état

        ▪ Locke : état de nature → homme bon. Problème = droit de propriété, personne n'a la certitude d'avoir une propriété sans l'État, il n'y a pas de droit (je déplace mes barrières et je dit que ça c'est à moi). État pour la reconnaissance d'un droit de propriété, des règles de droit qui protègent afin d'être plus heureux

Contrat passé tous ensemble mais aussi avec le monarque = roi lié par les termes du contrat → assure un plus grand bonheur, possibilité de renverser le roi si le contrat n'est pas respecté

Déclaration d’indépendance US : 04/07/1775 → on y retrouve le texte de Locke

1688 : Glorieuse révolution en GB, Locke va la justifier → Jacques II, roi contesté et les citoyens vont considérer qu'il doit plus être roi = bataille parlementaire, il abandonne le pouvoir. Deux monarques en même temps : Marie II et Guillaume II

Jacques II n'assure par le bonheur de son peuple = renversé

Locke → prône une séparation des pouvoirs en 1690 (avant Montesquieu)

        ▪ Rousseau : Contrat social en 1762. L'état de nature → hommes vivent bien, mais on pose des barrière avec la propriété = vice entre dans l'état de nature → trouble les relations entre les hommes, différentiation entre eux  → l'État assure l'égalité entre les hommes

Contrat remit à la volonté générale, pas au monarque sinon il sera au dessus des autres.

« Il s'agit de trouver une forme d'association qui défende et protège de la force commune, la personne et tous les biens, et par laquelle chacun s'unissant à tous n’obéisse pourtant qu'à lui même et reste aussi libre qu'auparavant ».

Éléments constitutifs de l'État

Gicquel «  un groupement humain, fixé sur un territoire déterminé et sur lequel une autorité politique exclusive s’exerce »

Mekhantar : «  Etat existe chaque fois que sur un territoire délimité par des frontières, une population identifiée par un certain nombre de caractéristiques communes est soumise à une organisation politique souveraine ».

        Le territoire

Territoire maritime : prolongement « mer territoriale » → de la côte jusqu''à 12 milles marins

Pas de territoire = pas d'État

        La population

Groupement humain avec caractéristiques communes

Nation = idée selon laquelle il y aurait des liens importants et nombreux entre les personnes qui la compose. Identité liée à une race commune entre les gens de la Nation.

Théorie subjective de la nation : (Renan et Fustel de Coulandes) → « une nation est une âme, un principe spirituel. Deux choses qui, à vrai dire, n'en font qu'une, constituent cette âme, ce principe spirituel. L'une est dans le passé, l'autre dans le présent. L'une est la possession en commun d'un riche legs de souvenir, l'autre est le consentement actuel, le désir de vivre ensemble... » Ernest Renan

Désir de patrimoine commun et de vivre ensemble.

Sièyes → nation = génération présente passée et future

Esmein → État = nation personnifiée

→ Population nécessaire à l'existence d'un État et pas une nation

Un appareil politico-juridique

Institution → pas lié à la vie d'un individu

Louis : « l'État c'est moi » = c'est moi l'institution royale

Institutions : dépersonnalise l'État, rattachées à des fonctions. Obéit pas aux hommes mais aux institutions : Burdeau → les Hommes ont inventés l'État pour ne pas obéir aux hommes.

Eber → 3 fondements à l'autorité :

• L'autorité traditionnelle → on suit les ordres de x car on a toujours fait comme ça, pose pas de question
• L'autorité charismatique → charisme qu'un individu exerce sur un groupe, ce groupe suit le mouvement, les décisions (ex : Urho président Finlandais réélu plusieurs fois = domaine du charisme)
• L'autorité légale : repose sur la règle de droit, autorité rationnelle, on accepte les résultats de cette règle. (exemple : suite au printemps arabe Tunisie, Egypte)

L'organisation de l'État

        L'État unitaire

= territoire et population soumit à l'autorité d'une seule organisation politique et juridique dotée de la plénitude de la souveraineté = partage pas le pouvoir

État FR = État unitaire

Indivisibilité → un seul territoire et une seule population (constitution de 1791 et 1958)

Les règles locales sont possible  si une règle nationale les autorisent et les encadres (exemple corsais)

Etats régionalistes: Italie, Espagne, RU

Depuis 1998, RU → Dévolution : parlement britannique délègue des compétences à des structures régionales : l'Écosse, Irlande du Nord, Pays de Galles → reçoivent le pouvoir de faire des chose à la place du parlement nationale = décentralisation

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