Droit constitutionnel fiche plan détaillé état

Chapitre 1 : L’État

Introduction générale

1. Pluridisciplinaire (juridique)

2. Polysémique (personnification)

3. Notion récente (du 16e siècle)

4. Dépersonnification (sécurité juridique et continuité)

→ Section 1 - La naissance de l’État moderne, phénomène politico-juridique

§1- La théorie du « Contrat Social, acte fondateur de l’État moderne »

- Essence divine puis sécularisation puis aujourd’hui (contrat)

- Monarchomaques (absolutisme royale et droit de résistance à la tyrannie des gouvernants

- Thomas Hobbes dans Le Léviathan paru en 1651 : adopte une vision pessimiste (homme loup pour homme – sécurité juridique)

- John Locke dans contexte rédaction premier texte : adopte une vision optimiste (bonheur maximum – droit résister oppression)

- Jean-Jacques Rousseau (égalité naturelle et volonté général)

- 2 temps (gouvernés et gouvernants – intérêt général – DDHC charte de départ – irrigue constitutionnalisme)

§2 - L’analyse juridique de l’État

- Lie étroitement état et nation

- France une communauté de destin

- Renan appelle en 1882 le vouloir du vivre collectif, la nation est un plébiscite de chaque jour

- Nationalisme

- Volonté générale

- La construction d'un état contre les particularismes

- Décolonisation – indépendance - légitimer le droit des peuples

§3 - Les conceptions politiques de l’État

1. Libéraux

2. Marxistes

- Le droit international témoigne de cette volonté de globalisation du phénomène

- La déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 (garantie du droit de propriété intellectuelle) – symbolique

- L’État de droit impose le respect du droit mais se l’impose aussi à lui-même - contrôle de constitutionnalité – CEDH

- Obstacle à l'expression démocratique de la volonté.

→ Section 2 - La définition juridique de l’État

§1 - Les éléments constitutifs de l’État

A. Le territoire

1. Matérialisation géographique et attitude à imposer le respect règles de droits qui s'applique à l'intérieur

2. Des territoires bornés - Les contestations frontières

3. Tout ce qui se passe en dehors des frontières de l'état est réputé pour être en exterritorialité

4. Le territoire bien qu’il doive être déterminé par une frontière continue, il peut aussi être discontinue

5. La définition adoptée par un état est indifférente au choix d’organisation administrative et politique des composantes

B. La population (compétence rationnée personae de l’état – nationalité (par sang dit jus sanguinis ou par sol dit jus soli)

C. Le gouvernement effectif

1. Un ensemble de gouvernants

2. L’effectivité (puis légitimité)

- Dimension interne (maintenir l’ordre) qui est indissocié d’une dimension externe (peser sur la scène internationale)

- La procédure de reconnaissance d’État

§2 - La souveraineté

1. Une entité différente de toutes les autres

2. La

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