Fiche de droit constitutionnel
Fiche : Fiche de droit constitutionnel. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar hannah.tfy • 23 Septembre 2022 • Fiche • 1 294 Mots (6 Pages) • 330 Vues
PARTIE I : ÉTAT ET CONSTITUTION
Constitution et état sont liés
État : forme d’org humaine au sein de la Sté.
On ne peut pas survivre sans état : paul Valery → il faut un état ni trop dort ni trop faible
Origine : ceux qui commandent et ceux qui obéissent.
Le fondement de ce pouvoir :
pouvoir anonyme. La volonté est de nourrir et procréer. Les membres obéissent à un intérêt commun sans de dicter les règles
Pouvoir individualisé. Individus ont un rôle sociale important → fonction militaire, religieuse. Pouvoir individualisé dans ces personnes, disparait à leurs morts → pouvoir instable ; luttes pour y parvenir
Institutionnalisation du pouvoir : confié à une institution permanente. Forme la plus sophistiquée.
Constitution hors de l’état : :constitutionnalisme global, constitutionnalisme multi-niveaux et constitutionnalisme sociétal
Consitutionnalisme global :
durant antre de guerre ; développement après la 2ème WW.
Charte de nations-unis ; constitution mondiale
Débat, notamment en Europe avec constitution européenne;
OIT et « lex mercatoria »→ forme de constitutionnalisme ;
« lex sportiva »
Cour EDH se qualifie comme un instrument constitutionnel
Trouble sur la deg du droit C
leurs points communs est l’importation de la C à d’autres états
Distinction en trois catégorie :
Appliquer les concepts nationaux à un autre cadre que l’état par analogie (copier coller des concepts internationaux), c’est une approche simpliste et minoritaire
Rapprocher les mouv. du droit C national à d’autres mouv. C’est une référence de comparaison « constitutionnalisme multi-niveaux »
La C n’est pas propre à l’ana mais à toute chose organisé en Sté. « constitutionnalisme sociétal »
Critiques : 2 raisons :
logique : s’écarter des concepts juridiques forgés depuis des décennies demandent une bonne justification, la constitution a été forgée dans un cadre étatique, les déplacer vers une autre organisation jetterai un trouble.
Dissocier pouvoir constituant et constitution : la constitution à une dimension politique qui est essentielle à sa des. Il est possible de faire des comparaisons comme pour le constitutionnalise global.
Il faut reconnaitre des dynamisme de nature constitutionnel/ dimensions constitutionnelles mais sans voir la constitution.
Ex : droit fondamentaux, ou il y’a une reprise du constitutionnalise à une échelle internationale → limiter la puissance étatique mais pas des individus.
TITRE 1. LA CONSTITUTION ET L’IDENTITE DE L’ÉTAT
CHAPITRE 1. LE CADRE GENERAL DU DROIT CONSTITUTIONNEL : L’ÉTAT
Les origines de l’état dans l’histoire de la pensée politique
État pour certains
résulte d’une évolution naturelle dans une continuité logique de l’histoire de la civ
l’état n’est pas spontanée, mais provient d’une contractualisation, avec la théorie du contrat social (Hobbes, Locke, Rousseau), pour eux, chaque homme possède son libre arbitre et un pouvoir personnel. Ainsi, chaque individu sacrifie une partie de sa liberté pour les remettre à l’état qui exerce un pouvoir d’interêt commun
Il devient une superstructure qui par contrat, reçoit des pouvoir pour garantir sécurité, liberté, vivre ensemble c’est comme ça que se caractérise du point de vue des penseurs l’état.
II. Définition juridique de l’état
État :
personne morale de droit public; il ne se confond pas avec une pers physique et donc avec un pouvoir d’individualité.
Entité abstraite
Ne régis pas les règles applicables au pers privées.
Soumis à un régime dérogatoire se manifestant par des prérogatives du droit commun
3 éléments de la nef juridique de l’état :
souveraineté
Population
Territoire
Souveraineté :
Fondement de la légitimité du pouvoir → droit est accordé à son titulaire d’exercer l’autorité public.
Peut être descendante→ souveraineté de droit divin
Peut être ascendante → le souverain est le peuple ou nation.
Double aspect , volet externe et interne.
Externe : état doit être indépendant vis à vis d’autres états qui composent la communauté internationale
En principe il se s’ingère pas dans les affaires d’autres états
Interne : le gouv a un pouvoir suprême, il détermine ses compétences et agit sur le fondement de celle-ci. « il a la compétence de la compétence ».
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