Fiche de droit constitutionnel : L’État et la nation

L’État et la nation

La nation est un concept abstrait qui désigne un ensemble d’individus qui veulent vivre ensemble et qui partagent une communauté d’intérêts. C’est un être collectif, elle regroupe de nombreux individus qui veulent vivre ensemble, c’est une communauté d’individus qui présente une certaine cohésion (autour d’une langue, une culture, une histoire…). La nation est un être indivisible, abstrait et distinct.

Dans tout État y’a-t-il nécessairement une Nation ? 🡪 Dans une majorité de cas : oui, la France est un État nation : la nation Française réunie les Français, qui ont une langue commune, une histoire commune et une culture plus ou moins commune. Pour certains auteurs il doit y avoir une nation pour avoir un état et la nation est indissociable de l’État. Mais c’est un point de vue discuté : pour beaucoup l’état doit être composé d’un peuple et pas forcément d’une nation.

Dans certains États la population est formée par différentes nations (Yougoslavie, certains états Africains ou les tribus peuvent être assimilées à des nations). Il peut y avoir une nation sans État comme le peuple Kurde, ils sont réunis atour d’un sentiment national mais le peuple Kurde ne constitue pas un État.

Les éléments constitutifs de l’État

Définition de l’État à travers ses éléments constitutifs 🡪 la définition du concept de l’État partage les auteurs qui ont essayés de l’élaborer, c’est la raison pour laquelle on a tendance à définir un état par ses caractéristiques, ses composantes, ses éléments constitutifs. Ainsi on le définit comme : une forme d’organisation sociale caractérisée par l’existence d’une population (un peuple), l’existence d’un territoire donné et d’une souveraineté qui lui permet d’avoir un pouvoir de contrainte.

L’État se caractérise donc en fonction de trois éléments :

1. Une population

Sans ce groupe d’individus il ne peut pas y avoir d’état. Ce groupe d’individus forme un peuple, une population : un ensemble de personnes qui vit sur le territoire donné d’un État. La France est bien un État parce qu’elle est dotée d’une population qui vit et réside sur le territoire Français.

1. Un territoire

L’État n’existe que dans un cadre géographique bien défini, son territoire, il est délimité par des frontières, c’est le territoire étatique. Celui sur lequel le droit va s’appliquer, au-delà le pouvoir étatique ne peut pas s’appliquer.

Les frontières sont les limites du territoire de l’État, elles peuvent être : terrestres, maritimes ou aériennes. Elles sont en générales établies par des traites internationaux

1. Une souveraineté

La souveraineté est exercée sur la population et sur le territoire de l’État. Cela signifie que l’État n’est soumis à aucun pouvoir dans la mesure où il est la pouvoir le plus élevé dans la société. On dit que l’état possède la compétence de la compétence 🡪 l’État décide seul et de manière libre du champ de son action, il intervient quand il veut, où il veut et de la manière dont il veut. Seul l’État dispose de sa souveraineté.

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