Droit
2 198 Droit dissertations gratuites 811 - 840
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Droit du travail
Droit du travail Introduction À cause de cette fragmentation du droit du travail, les salariés ne sont pas nécessairement au fait de leurs droits. Ils vont connaitre d’abord une forme d’ignorance de leur possibilité de saisir un juge, mais également une difficulté à saisir ce juge. Parce qu’il y’a eu
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Droit du travail
<Droit du travail Jessica.attali-colas@univ-montp3.fr Examens: questions de cours + cas pratique = 3heures d’examens Le droit du travail évolue très rapidement. Les powerpoints seront en ligne semaine après semaine. Plan du cours Semaine 1: Sources et naissance du contrat de travail C’est un droit assez récent. Le droit du travail
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Droit du travail
Droit du travaille Introduction Il existe pas dans le code du travail de définition du contrat de travail, c’est la jurisprudence qui au fil des années à élaboré un certains nombres de règles permettant de déterminer ce qu’est un contrat de travail. Toutes prestations de travail pour laquelle un individus
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Droit du travail
Droit du travail Exam : td = choix entre dissertation ou sujet pratique (commentaire ou cas pratique) = exam terminal Code du travail autorisé à l’exam (pas d’annotations) Introduction : OBJET DU TRAVAIL : Selon J.M. VERDIER, Droit du travail, septième édition, Paris, Dalloz, 1983, p. 1 : Le travail
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Droit du travail - thèmes
X Droit du travail 4 thèmes : 1. Présentation du droit du travail Introduction : Première idée : Définition du droit du travail : Il fait partie d’une matière plus vaste qui s’appelle droit social, en effet le droit social c’est le droit du travail + droit de la protection
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Droit du travail : clause de mobilité d'un contrat
1) Mr Gila, personne physique et salarié commercial liée par un contrat de travail a durée indéterminée cher Mr Durand, Employeur au sein de la société Hexanet s’est vus contraint de renforcer les effectifs d’une entreprise de la filiale située en utilisant la clause de mobilité du contrat a 40
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Droit du travail : La période d’essai
La période d’essai Cas pratique : Dans les faits, une société d’événementiel ayant embauché un chef de projet cadre, pour l’instant en période d’essai, rencontre des difficultés avec ce dernier. En effet, exerçant une activité relevant de la branche des bureaux d’études techniques et n’appartenant à aucune organisation patronale, le
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Droit et économie du sport l1 STAPS
I INTRODUCTION GENERALE, DEFINITIONS, ET LOGIQUE DU COURS 1 Contexte et description du sport etudié Le sport que nous définirons dans ce contexte selon P. Parlebas comme français c’est «un ensemble de situations motrices , codifiées ,de façon compétitive , et institutionnalisées » Donc nous étudierons un sport encadré licencié
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Droit et entrepreunariat : le bilan fonctionnel
M 22 03 : analyse des documents de synthèse DUT GEA CHAPITRE 1 : LE BILAN FONCTIONNEL Le Plan comptable général 1982 a introduit une conception fonctionnelle du bilan. L’objectif est de classer les actifs et les passifs par rapport à leur fonction dans l’entreprise : 3 fonctions dans l’entreprise
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Droit et grands enjeux du monde contemporain
Droit et grands enjeux du monde contemporain Auparavant « problèmes juridiques et sociaux du droit dans le monde contemporain » Introduction : définir les termes * Droit : 1. Le droit par l’image : le droit est une image avant même d’être un concept. On pourrait poser la question à
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Droit et moral : Dans quelle mesure la liberté d'expression s’oppose-t-elle vraiment au droit？
Sujet：Droit et morale Dans quelle mesure la liberté d'expression s’oppose-t-elle vraiment au droit？ « La condamnation dans le cadre de l'affaire Mila le 11 avril 2022. Six personnes ont été condamnées par le tribunal judiciaire de Paris à des peines de prison allant de trois mois avec sursis à quatre
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Droit et morale
Droit et morale « Que sont les lois sans les mœurs, que sont les mœurs sans les lois ? »- Horace. Le droit et la morale sont des principes fondamentaux du fonctionnement de notre société. Parfois le droit et la morale s’opposent et d’autres fois ils se complètent. Il s’en
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Droit européen : l'intégration des Etats membre et le respect des principes européens
TD Euro La récente demande d’adhésion de l’Ukraine à l'Union européenne (UE) , vient questionner sa possible intégration européenne avec les autres états membres, mais surtout la capacité du pays à respecter les principes nécessaires à son intégration. En effet, l’UE depuis sa création voit un élargissement constant de son
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Droit fiscal
Umtice : DATK3 Introduction définition droit fiscal : constitue l’ensemble des règles de droit qui défini la manière dont l’impôt est calculé, recouvré est contrôlé. Le droit fiscal défini les droits et les devoirs des contribuables et de l’administration fiscale. Fiscal vient du latin « fiscus » qui signifie un
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Droit Institutionnel de l'Union Européenne
roit institutionnel de l'Union européenne Le qualificatif de droit européen est polysémique, pouvant renvoyer à deux champs différents, soit le droit européen des droits de l’homme, couvert par la CEDH, qui se développe dans le cadre du Conseil de l’Europe, et le droit communautaire, élaboré dans trois communautés (CEE, CECA
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Droit international - paix et sécurité
Droit international : Paix et sécurité Le droit et la violence sont indissociables. Il y a deux formes de violences : il faut qu’elle soit légitime, licite pour être autorisée. Si cette violence sort du cadre du droit alors, elle devient illégitime, illicite et peut être réprimée. Si la contrainte
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Droit international privé
Ceci est une version personnelle de l’examen de Droit Internationale Privé S6 : Etant donné qu’il ne nous ait pas été enseigné une méthode spécifique pour traiter le cas pratique, nous avons dû élaborer un plan de résolution selon le manuel de DIP du Professeur Abdallah Ounnir à partir de
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Droit international public
Droit International Public I Document avec indications pratique à lire. Manuel de droit international pb PUF 11eme édition autorisé pour le QCM. Denis Alland. Introduction : L’origines des tensions du droit international public : On retrouve une attitude fréquente de la négation. Les « négateurs disent que ça n’existe pas.
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Droit International Public - Introduction
INTRODUCTION : Le DIP ne peut pas être pensé en dehors de la volonté des Etats. > Droit : concept à opposer aux concepts de politique et de relations - Droit vs Politique internationale : a pour objet l’étude des intérêts des états -> les raisons (pk ?) pour lesquelles
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Droit judiciaire
Cours 4 - Art. 86 à 98 Cpc - Représentation et désignation des parties Art. 86 cpc - représentation devant les tribunaux Avocats et notaires (en matière d’interprétation - procédure non contentieuse) Ajout : devant certains tribunaux administratifs, des personnes non membres d’un barreau peuvent représenter des clients. art. 87
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Droit l2 Commentaire d’arrêt : Com., 15 mars 2023
Commentaire d’arrêt : Com, 15 mars 2023, n°21-20.399 : Cet arrêt de la Cour de Cassation à la Chambre de Commerce du 15 mars 2023 est un arrêt en cassation. Il oppose les sociétés MG et GTD concernant une promesse unilatérale faite par les deux sociétés et qui n'a pas été tenue.
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Droit luxembourgeois - la Cour de cassation
Droit luxembourgeois – séance 8 – Ysé Thomine-Desmazures La spécificité de la Cour de Cassation dans l’organisation juridictionnelle 1. La Cour de cassation par rapport aux autres juridictions 1. La Cour de cassation par rapport aux juridictions de première instance * Points communs et différences * Procédure pour introduire un
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Droit pénal
Droit pénal Inutile d’apprendre les numéros d’articles. 25 questions en une heure. QCM avec une seule réponse juste. INTRODUCTION 1. L’objet du droit pénal A/ Le phénomène criminel Définition : Fait prévu et puni par la loi pénale à raison du trouble qu’il cause à l’ordre social. 1. Le rôle
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Droit pénal : définition
Droit pénal 2 Partie 4 voir plan Chapitre 1 la définition La peine est une sanction qui es prononcé par le juge pénal mais le juge pénal peut prononcer d’autre sanction. En répression d’une infraction commise et qui répond à certain objectif. la difficulté est qu’il y a des sanction
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Droit pénal général
Droit pénal général Introduction : 1. Dilemme du droit criminel . Le droit criminel (expression générique E de sous-générique) --> droit pénal spécial --> droit pénal général (étude des principes de répression commun à toutes infractions pénales) --> procédure pénale (étude du procès pénal différent du procès civil) * Trois
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Droit pénal général L1 droit
DROIT PENAL GENERAL * Note totale : 60% note de TD, 40% Partiel * Note TD : 30% galop d’essai, 30% : devoir sur table, exercices ramassés, interro orale * Galop essai : samedi 12 mars 10h (2h) : peut ramener code pénal * Partiel : 3h : peut ramener
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Droit pénal, l'application de la loi pénale de forme dans le temps
Le principe de non-rétroactivité de la loi pénale est un dispositif a priori simple qui découle du principe de légalité. Le principe de non-rétroactivité de la loi pénale considère qu’un texte pénal n’est en principe pas en capacité de régir des infractions ayant eu lieu avant son entrée en
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Droit privé - introduction
Introduction : Le droit appartient à tous, il est indispensable pour vivre dans toutes sociétés. La connaissance du droit est essentielle. Préjugés : * Le droit relève du bon sens : oui, la règle de droit est proche du bon sens mais elle s’écarte de plus en plus de celui-ci.
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Droit public
Droit Public Le drt privée est l’ensemble des règles qui organise les rapports entre personnes privées et a l’inverse le drt public désigne l’ensemble des règles de drt organisant l’état et ses démembrements et régit les rapports entre personnes publiques entre elles ou les rapports entre personnes publiques et privée.
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Droit public - qu'est-ce que le droit ?
Dossier 1 – Le Droit - Qu’est-ce que le droit ? Le droit est l’ensemble des règles en vigueur dans une société donné. Cette règle juridique appartient à l’ordonnancement juridique. Il désigne l'ensemble des dispositions interprétatives ou directives qui à un moment et dans un État déterminés, règlent le statut
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