Droit
2 457 Droit dissertations gratuites 811 - 840
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Droit constitutionnel, la charte de 1814
(Accroche). « Les institutions doivent être telles que, par leur organisation même, la marche des affaires soit rendue facile et les abus prévenus », déclarait la Charte de 1814, texte fondamental qui a marqué la restauration de la monarchie en France. Cette déclaration témoigne de l'importance accordée à la mise
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Droit constitutionnel, la démocratie libérale
DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction Il y a 20 ans, il était commun d’affirmer que la plupart des états aspirés à devenir une démocratie libérale. La démo un régime dans lequel le pouv est exercé soit par le peuple soit par les représentants. Ce régime démocratique est libéral car il doit coexister/s’ajuster
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Droit correction TD
TD droit privé n°3 Définitions : o Soft law: Droit souple , ce droit est composé d’un ensemble de règles de droit non obligatoire mais dont les effets juridique ne sont pas pour autant inexistant . o Bloc de constitutionnalité : "Le " bloc de constitutionnalité " est une expression
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Droit de l'enfant
CM droit de l’enfant Issy L2 S1 INTRO Pk on reforme la justice pénale des mineurs ? Ordo du 2 fev 1945 n’est plus en application. Ordo 45-174 relative à l’enfance délinquante mais a été réformé 39 fois depuis 45. Ce texte est devenu illisible a la fois pour les
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Droit de l'entreprise
DROIT DE L’ENTREPRISE Examen du 16 janvier 2016 Résolvez les cas pratiques suivants : I / Question I (Sur 7 points) Nathan Kapla, jeune employé en CDI du service comptabilité de la société Leberre, a eu une liaison amoureuse avec Mme Leberre, Directrice commerciale et épouse de M. Leberre, le
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Droit de l'Union Européenne : les obligations de Etats
Début 18/10 - DUE §IV- Les obligations des États A- Le principe de coopération loyale 1. Le contenu du principe A 4§3 TUE Au départ, conçu comme principe entre communauté et Etats mais maintenant aussi entre institutions européennes. Les EM et l’Union doivent se respecter et s’assister mutuellement dans l’accomplissement
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Droit de la concurrence
L’activité économique comme critère Etant indéniablement un critère de l’activité économique, il conviendra de définir l’activité économique (A) avant de déterminer les critères des activités économique sur le marché (B) A. Définition de l’activité économique La jurisprudence européenne définie l’activité économique comme toute activité consistant à offrir des biens et
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Droit de la famille : définition
Droit De la famille Notation : choix entre cas pratique et commentaire d'arrêt, galop d'essai -> cas pratique Interro TD et Qcm ¼ CC, participation ¼ CC, GE ½ CC Entraînement à la plaidoirie en TD (volontariat) pendant 3 minutes chacun + note valorisante Manuel méthodo : H.MAZAUD et N.BLANC
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Droit de la famille : Filiation, statut de l’enfant mineur, mariage, divorce, PACS et concubinage
Droit de la famille Examen final : 3h un cas pratique et une fiche + analyse d’arrêt. Code civil autorisé. Programme : Filiation, statut de l’enfant mineur, mariage, divorce, PACS et concubinage. Introduction : Notion : Dans le Code civil aucun chapitre, livre sont dédiés spécifiquement à la famille, pour
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Droit de la famille : la demande de restitution de l'enfant placé en vue de son adoption
DROIT DE LA FAMILLE - SÉANCE 7 LA DEMANDE DE RESTITUTION DE L’ENFANT PLACÉ EN VUE DE SON ADOPTION ANCIEN PLAN I) Accouchement sous X 1. Les effets de l’accouchement sous X 2. Les pupilles de l’Etat II) Les particularités de la restitution 1. La reconnaissance 2. L’intérêt supérieur de
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Droit de la famille Galop d'essai
Droit de la famille Licence 1, Série A, 2020-2021, Faculté de droit de Toulon Enseignant Responsable : Mme Janick ROCHE-DAHAN Chargés de TD : BONNIEU Sarah, HEGGAN Leslie, KOITA Yacouba-Sylla, RANDOULET-PHILIPPOT Caroline Galop d’essai en distanciel- Jeudi 25 mars 2021- 14h-17h Consignes : Durée de l’épreuve 3h00. Vous devez faire
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Droit de la famille les devoirs du couple
« Les concubins se passent de la loi, la loi se désintéresse d’eux ». Cette déclaration prononcée en 1804 par Napoléon Bonaparte illustre la méfiance historique du droit à l'égard du concubinage, que la loi a longtemps ignoré. Cependant, l’évolution des mentalités et des pratiques conjugales a progressivement conduit
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Droit de la Famille, cas pratique
DROIT DE LA FAMILLE Galop d’essai : Cas Pratique La famille désigne soit l’ensemble des personnes unies par un lien de sang, soit le groupe restreint constitué par le père, la mère et leurs enfants. Dans un second sens, la famille désigne l’ensemble des parents et alliés (lien du sang
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Droit de la famille, introduction
DROIT DE LA FAMILLE Introduction : Devant Juge= amène un litige Devant les tribunaux, prennent positions en biais du litige. Dans les arrêts, on voit la décision de la cour d’appel et on a souvent une mise en envoi de la décision lorsque la Cour de Cassation casse. Sinon elle
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Droit de la preuve
Droit amphi Droit de la preuve du premier semestre servira au deuxième semestre. 2 thèmes: les personnes et les biens--> seules les personnes peuvent être propriétaire de biens. I/ La personne et les droits de la personnalité -Qu'est ce qu'une personne ? -Apparition/disparition de la personnalité -La protection de l'être
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Droit de la protection sociale
Cours de Protection Sociale Introduction Définitions Droit Social = Droit du travail & Droit de la protection sociale Droit de la prot sociale : ce sont toutes les règles juridiques relatives aux prestations qui permettent de s’assurer contre les risques sociaux. C’est-à-dire tous les évenements qui vont entrainer une
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Droit de la Responsabilité civile
Responsabilité civile Partie n°1 : Les Quasi-contrats Ils sont régis par les articles 1300 et suivant du CC 1300 al 1 définit = « les quasi-contrats sont des faits purement volontaires dont il résulte un engagement de celui qui en profite sans y avoir droit, et parfois un engagement de
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Droit de la Responsabilité Civile, L1-S2 Nanterre 2023-24
Introduction générale I - Définitions (1/2) A - La responsabilité (juridique) Un homme libre est un homme responsable (Nietzsche). La responsabilité renvoie à l’obligation de réparer ses fautes. C’est “l’obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires, etc., soit vis-à-vis de la
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Droit de la sécurité sociale
Droit de la sécurité sociale Cours 1 du 29/09 : Fait divers : Au début du mois de septembre 2023, au moins 5 morts saisonniers durant les vendanges en champagne. Cette tragédie survenue dans un contexte caniculaire a fait plusieurs victimes qui étaient jeunes (19 à 40 ans) c’est ce
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Droit de l’environnement
Droit de l’environnement -Qu’est-ce que la protection des DF en droit environnemental ? Théorie normativiste : Rattacher les DF à un droit procédural, une fois qu’ils sont présents dans le bloc de C. Pour la France c’est l’art 54C pour le contrôle de compatibilité. Si on veut ratifier un traité
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Droit de l’Union européenne
Droit de l’Union européenne ° bibliographie : -Traité de l’UE et traité de fonctionnement de l’Union européenne - « Le fonctionnement de l’UE » Olivier Costa -« Droit des institutions de l’UE » Tennis,PUFF - « Les institutions de l’UE » de Daubs - « Les institutions de l’UE »
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Droit de l’Union Européenne
Droit de l’Union Européenne Séance 3 : Le Brexit REPONSES AUX QUESTIONS : 1/ Processus de retrait d'un État membre de l'Union européenne : C'est le traité de Lisbonne qui, pour la première fois, a introduit le droit d'un État membre de se retirer de l'Union européenne. Auparavant, la possibilité
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Droit de l’Union Européenne
Droit de l’Union Européenne Bibliographie : Les mémentos ne valent pas trop la peine, c’est trop maigre en contenu ➣ Jean Paul Jacqué « droit institutionnel de l’UE » Dalloz, dernière édition 2023 ➣ Blumann « droit institutionnel de l’UE » Lexis nexis 2023 ➣ Marc Blanquet « droit général
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Droit de propriété et atteintes à l’environnement
Droit de propriété et atteintes à l’environnement La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 déclare que la propriété est « un droit inviolable et sacré » (Art. 17). Il est donc un pilier fondamental du système juridique, conférant aux individus des droits exclusifs sur leur biens.
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Droit des affaires
La société a un patrimoine propre et distinct de celui de ses membres. Ce patrimoine, comme on l’a vu, est d’abord constitué par les différents apports des associés. Mais il comprend aussi tous les éléments d’actif que la société va acquérir tout au long de sa vie. La distinction entre
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Droit des affaires
Droit des affaires TK Introduction : Le droit des affaires est l’ensemble des règles juridiques qui réglementent les activités de production et d’échange effectuées par les entreprises. L’objectif du droit des affaires est de répondre aux nécessités liées aux activités commerciales, il y a plusieurs domaines d’activités tel que par
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Droit des affaires
DROIT ADMINISTRATIF INTRODUCTION → Intérêt droit administratif = Droit pratique, fondateur et proche du quotidien I) Les grands traits du droit administratif : A) Le droit administratif : un droit d’équilibre : → Droit fait pour l’action de l’administration → Agit dans l’intérêt général et uniquement celui ci. Les administrés
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Droit des affaires : le droit social
Droit des affaires Chapitre 1 : Le droit social Introduction 1. Histoire du droit social Avant la révolution, les salariés n’avaient pas de droits c’était les corporations qui géraient ça. Mais c’est vraiment après la deuxième guerre mondiale que les salariés ont commencée réellement à avoir des droits. Globalement, il
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Droit des biens
CM Droit des biens Reda Nciri Introduction au droit des biens : premières vues sur le droit des biens Section 1 : les droits subjectifs et le patrimoine, on va voir le contexte juridique du droit des biens et la notion de patrimoine. C’est une notion fondamentale du droit. Section
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