Droit constitutionnel CM

Droit constitutionnel CM LARRALDE

11/01

Introduction –

• Les circonstances de création du régime et l’environnement juridique

• Nous sommes en 1958 et la IVème république est à bout de souffle et souffre d’une instabilité gouvernementale importante et l’a vu se succéder 21 gouvernements en 12 ans

• Beaucoup de propositions faites durant la Ive république pour reformer l’État et mettre fin à un régime d’assemblé cad un régime ou le parlement est tout puissant et écrase les gouvernements successifs

• Les remèdes envisagés allaient dans le sens de limiter ou discipliner le parlement et notamment de réduire les possibilités de l’assemblée de renverser les gouvernements

• L’autre réforme envisagée était une reforme de mode scrutin qui était proportionnel et il était vu comme la cause de l’absence de majorité forte à l’assemblée

• On a aussi l’absence d’un gouvernement stable et l’idée était apparue de changer ce mode de scrutin et de mettre un scrutin uni de majorité nominale

• Le pb est que il n’y a pas d’accord politique suffisant sur ces réformes parce que l’assemblée est très partagée entre différent parti politique et il est quasi impossible de modifier quoi que ce soit dans la constitution de 46 car pour modifier cette constitution il faut l’accord du parlement or on ne le trouve pas en rasions des divisions politiques qui existe

• Malgré ces volontés de reforme la constitution de la 4e reste tel qu’elle était en 1946

• Cela rend la 4e totalement inadaptée à réagir au problèmes politiques et géopolitiques au niveau international qui apparaissent dans les années 50.

• Décolonisation et pour le cas de la France de la guerre d’Indochine 55 et guerre d’Algérie qui prend de l’ampleur tout particulièrement en mai 58 alors qu’un coup d’État se prépare à Alger et précisément à ce moment la mai 58 il est particulièrement difficile de former un gouvernement qui obtienne la confiance de l’assemblée

• 2 crises différentes :

• crise conjoncturelles (lie au moment de politique internationale cad la décolonisation et les évènements à Alger)
• crise structurelle (institutions de la ive soit un régime d’assemblée cad régime où les pouvoirs sont déséquilibrés en faveur du parlement et provoque l’instabilité gouvernementale et inefficacité du gouvernement à gérer la crise conjoncturelle)

• Les différents remèdes envisagés pour sortir de ces crises auraient pu être adoptés par des révisions de la constitution mais c’est vrmt la guerre d’Algérie qui crée une rupture telle que ce n’est pas un changement dans la constitution mais un changement de constitution dans sa totalité

• Cette ambiguïté est importante entre changement de quelques aspects de la constitution ou changement de la constitution entière

• Ambiguïté entretenu par de gaulle

• En mai 58 on arrive avec difficulté à former un nouveau gouvernement et c’est le gouvernement PFIMLIN

• Il est investi du pouvoir de former un gouvernement par le président de la République et ce gouvernement peine la confiance du parlement au bout de 5jours soit pas la bonne méthode de réagir

• impossibilité de trouver un gouvernement

• le président de la République rappelle au pouvoir le général de gaulle qui en 46 c’était retire de la vie politique soit contre des deux projets de constitution de la vie et campagne faite.

• de gaulle bénéficie une autorité morale et peut-être parce qu’il est extérieur au gouvernement

• c’est potentiellement la personne qui obtiendra la confiance des députés et qui pourra former un nouveau gouvernement

• quand de gaulle arrive au gouvernement (président du conseil), il demande aux parlementaires de voter une loi lui donnant les pleins pouvoirs afin de gérer les insurrections en Algérie

• en même temps que les pleins pouvoirs, de gaulle fait voter une autre loi étant une loi qui lui donne à lui et son gouvernement le pouvoir de réviser la constitution de 1946 de manière dérogatoire

• la constitution de 46 prévoit comme toute constitution régit un mécanisme de révision de la constitution

• mécanisme prévu à l’art 90, il est lent et surtout implique de demander au parlement plusieurs fois son approbation de la révision or de gaulle considère qu’il n’a pas le temps pour engager le processus normal de révision et qu’il ne trouvera pas majorité parlementaire favorable a ses propositions de révisions

• il demande dans un projet de loi constitutionnelles d’approuver une dérogation à l’art 90 qui donne au gouvernement lui-même le pouvoir de réviser la constitution

• 2 lois votées le 3 juin 1958 pleins pouvoir et loi constitutionnelle qui modifie par dérogation la constitution

• cette 2nd loi constitutionnelle, on trouve un certain nombre de conditions qui sont imposé au gouvernement de gaulle pour ses modifications de la constitution de 1946

• le parlement approuve la dérogation à l’art 90 de la constitution mais avec un certain nombre de conditions

• ces conditions sont de deux sortes :

• Conditions de formes (3)

🡪 le gouvernement va devoir recueillir l’avis sur les révisions envisagées d’un comité consultatif constitutionnel qui doit être formé au moins par un tier des députés

🡪 le projet de révision constitutionnelle doit aussi recueillir l’avis du conseil d’état

🡪 la nouvelle future constitution devra être ratifié par un référendum

• Conditions de fonds (5)

🡪 le suffrage universel doit être la seule source de pouvoir

🡪 respect de la séparation des pouvoirs et elle doit être effective, assurée et notamment parlement et gouvernement doivent être distincts

🡪 il faut que la future constitution contienne un mécanisme de responsabilité du gouvernement devant le parlement

🡪 indépendance de l’autorité judiciaire (protéger les libertés fondamentales comme la DDHC de 1789 et le préambule de 1946)

...